Monde du travail, droit et économie pages 451 - 600
12 362 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites pages 451 - 600
Page 451 La croissance économique: croissance et fluctuation au XIXe siècle - La decentralisation cas
… - Société de consommation : Atteint par les USA dans les années 20. C’est le moment où le producteur, essentiellement l’ouvrier …
… En Côte d’Ivoire, la politique générale de décentralisation s’est opérée de manière graduelle. La période de 1980 à 1995 marque …
Page 452 La décentralisation est-elle un progrès démocratique? - La délimitation du droit du travail
… sont deux formes qui se ressembles dans la forme puisqu’ils adoptent tous les deux le même fonctionnement c’est-à-dire un état s …
… Dernier caractère du droit du travail, il est possible d’affirmer que le droit du travail est un droit protecteur, ou plus préc …
Page 453 La délocalisation et restructuration - cas du service TFO chez BNP - La démocratie est-elle nécessairement représentative ?
… --------------------------------------------------------------- Résumé d’un article scientifique en lien avec une partie du pro …
… Ainsi, nous avons vu dans la première partie que la démocratie directe était représentée comme le régime idéal inatteignable, m …
Page 454 La démocratie et la constitution, droit constitutionnel - La détermination de la TVA
… Une constitution est, ensuite, un texte qui organise la séparation des pouvoirs dont le mécanisme interne – poids et contrepoid …
… se produit pas au moment de la formation du contrat (accord sur la chose et sur le prix), mais se produit au moment de l’individ …
Page 455 La dette publique et les politiques qui en découlent - La disparition progressive des Lois de Police
… la Grèce : Restructuration de la dette (annulation d’une partie de la dette, allongement des délais de paiement) Mise en place d …
… - La loi de police, un protectionnisme juridique étatique Le fonctionnement étatique est basé sur sa capacité à légiférer souve …
Page 456 La dispersion du contentieux en Droit Français - La division et la spécialisation du travail
… qui relèvent de leurs compétences. ex : Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée dans les conflits entre employeu …
… Questions Question 1 (5 points) La division et la spécialisation du travail permettent l’accélération de la production, l’augmen …
Page 457 La DMLA (Dégénérescence maculaire liée à l'âge). - La famille : quel concept ?
… Le traitement curatif se montre, pour le moment, décevant car seuls des traitements stabilisant certaines lésions des formes né …
… 2ème temps de l'évolution de la famille : 20ème siècle → Changement important dans la société, mais changement très lent. Cette …
Page 458 LA FAMILLE ET LES FAMILLES - La finance islamique
… On peut élargir, pour inclure des perso plus éloignés, on parlera des parents, en dt les parents ce sont, au-delà des pères et …
… Cette crise a mis en évidence la fragilité du système capitaliste face aux dérives spéculatifs et face à la spirale de la dette …
Page 459 La finance islamique au Maroc cas - La fonction d'accueil dans le travail de l’éducateur
… d’administration : L’administration de la banque islamique est confiée à un conseil d’administration, composé d’administrateurs …
… « l'accueil de l'enfant suppose une forme de renoncement aux visées que l'on a sur lui » « Accueillir, c'est accepter inconditi …
Page 460 La fonction primaire de la communication écrite est de favoriser l’asservissement - La formation du pacte civil de solidarité
… L’écriture permet d'exprimer concrètement des choses que l'on pense, comme de nombreux auteurs ont pu le faire notamment les po …
… Section 2: Les EFFETS du pacs Il va produire des conséquence sur les condition de la vie : personelle et pécunaire I/ Les effet …
Page 461 La formation et l'exécution du contrat - La France, un Etat unitaire
… 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. Un contrat est valablement formé et produit des effets juridi …
… Cette délégation du pouvoir se voit de deux manières. On distingue en effet la décentralisation de la déconcentration. La décen …
Page 462 La France, Un Etat unitaire - La gestion d'équipe
… le premier régime pleinement unitaire, car il respecte à la fois l’idée de droit applicable à tous de la même manière, et l’idée …
… 16 Organisez-vous • Etre organisé, permet de travailler plus efficacement. • Ne pas gaspiller le temps, le matériel, le budget …
Page 463 La gestion d'une carte privative: cas de la carte colombe de La Régionale SA - La gestion du risque de change
… La Direction Générale Elle est l’instance de gestion courante des activités de l’entreprise. La direction générale est dirigée …
… Tableau récapitulatif de la position de change selon l’appréciation ou la dépréciation de la devise Situation Exportateur Impor …
Page 464 La gestion moderne, la responsabilité pénale des dirigeants sociaux - La hiérarchie des normes et ses limites
… 5-Défaut de dépôt des états de synthèse au greffe du tribunal Les dirigeants qui n'auront pas pour chaque exercice dresser l'in …
… Ce n’est qu’en 1958 que le conseil constitutionnel est créé avec la Ve république et seulement à partir des années 1970s que le …
Page 465 La hiérarchie des normes. - La jurisprudence est-elle source de droit ?
… Le Conseil a également estimé que l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe et au sein de tels couples n' …
… Les articles 5 et 1351 du Code Civil clarifient bien que le juge ne doit pas adopter un comportement de législateur, toutefois …
Page 466 La jurisprudence est-elle source de droit? - La justice dans le monde gréco-romain
… 3) La jurisprudence contra legem C'est évidemment la forme la plus audacieuse de création car la règle qu'a prescrit le législa …
… Toute fois après la désignation des juges, il était question de remplir alors sa mission pour le bien de la cité. C’est pourquo …
Page 467 La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme - La législation sur la protection de l'emploi
… victime d’un dommage : dans ce système, l’état peur exercer une forme d’action en protection diplomatique alors que les victimes …
… Si on prend l’approche néoclassique, en terme de coût, en quoi la LPE peut-être considéré comme un coût ? L’entreprise dans un …
Page 468 La légitime défense en droit international public - La ligue des droits de l'homme
… De surcroît, l'article 51 de la Charte des Nations Unies prévoit expressément que toute action en légitime défense doit être mi …
… public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant es …
Page 469 La Liquidation Judiciaire cas - La loi Gombette
… Cette nomination est soumise aux formalités de publicité. Maintenue pour les besoins de la liquidation, la personnalité morale …
… Afin que cette volonté d’établir une législation juste et équitable soit respectée, le prologue instaure des sanctions pour pun …
Page 470 La loi nationale a-t-elle encore sa place ? - La lutte internationale contre la drogue
… Si la loi nationale a pris une place prépondérante dans le droit interne, cette place a été remise en cause par la montée en pu …
… C- D'un point de vue de la collaboration policière Les organisations internationales prévoient des collaborations entre états p …
Page 471 La macroéconomie - LA MESURE DE LA PERFORMANCE
… chômage :Problèmes économique majeur résultant d’une activité économique peu florissante Inflation : Augmentation générale des p …
… objectifs chiffrés et on lui attribue des moyens pour les réaliser. La mesure de la perf est alors réalisée par la confrontation …
Page 472 La mesure de la performance Cas Fruit d'antan - La monarchie absolue
… de 10 personnes 5. Montrez les dispositifs mis en place par FRUIT D’ANTAN dans le cadre de la RSE et leur cohérence avec la fina …
… était également juridique. B. La constitution coutumière de la France A partir de la fin du moyen-âge, si un roi est roi ce n’es …
Page 473 La monarchie d'ancien régime - La monnaie dans l'échange
… Le roi est le seul souverain dans son royaume et la souveraineté ne se divise pas . Ainsi le roi détient le pouvoir législatif …
… Les actifs contenus dans M1 sont les actifs dits les plus liquides. La liquidité d’un actif est sa capacité à être transformé e …
Page 474 LA MONNAIE DANS L’ÉCHANGE - La naissance du juge administratif
… les défauts de paiement se multiplient ; Les bulles spéculatives sont favorisées ; L’épargne est découragée par rapport à la …
… Arrêt ATTOM: désormais les sanctions infligées par l’administration et qui constituent pourtant des actes administratifs unilat …
Page 475 La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ? - La négociation des valeurs mobilières
… va donc fixer une situation dans laquelle il y a des états fédérés possédant chacun leur constitution et les états fédérés aussi …
… En fait, ces sociétés de bourse réalisent les transactions boursières sur l'ordre de leur clientèle donné via ce que l'on appel …
Page 476 La négociation du contrat - La notion de culture.
… II / LA PERIODE PREPARATOIRE - LA PERIODE PRECONTRACTUELLE La conclusion d’un contrat nécessite la détermination des clauses de …
… Culture partagée 1. Les préalables de la culture La culture peut être personnelle, comme elle peut être partagée. Lorsqu’on la …
Page 477 La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics - La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
… La dernière condition quant à elle semble plus délicate à déterminer. Elle doit appartenir à une personne publique ou être l'ac …
… du commerce. On a proposé une conception plus moderne : le patrimoine d’affection. La théorie du patrimoine d’affectation permet …
Page 478 La notion de pérennité de l’entreprise - La paradoxalité de la souveraineté
… Tableau 1 : Modèles théoriques de l’analyse de la pérennité Approche Pérennité Gouvernance Entrepreneuriat, capital humain et a …
… II – L’exercice paradoxal de la souveraineté nationale En théorie, la souveraineté nationale appartient au peuple, mais elle im …
Page 479 La participation des citoyens à la Justice pénale - La permanence de la Vième République
… Investis plus récemment d’une mission en lien avec la justice pénale que les jurés de Cour d’assises, il est possible de parler …
… - L’adoption souhaitable d’un véritable régime parlementaire Une VIe République parlementaire doit être adoptée avec comme objec …
Page 480 La personnalité des lois, Montesquieu - La place de l'Europe dans l'économie mondiale
… - En 502 publication de la loi Gombette pour le peuple Burgonde. - Pour les Francs, il y a la loi Salique rédigé en 507. Mais i …
… - POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE BUDGETAIRE DE l’UE : Le traité de Maastricht en 1992 décide d’instituer une monnaie unique, …
Page 481 La place de l'opposition dans la procédure législative - La PND
… L’institutionnalisation de l’opposition parlementaire est donc un point fondamental de la démocratie pour respecter le pluralis …
… On vient de voir la présentation du plan développement c'est-à-dire la vision et les valeurs fondamentales que promue la progra …
Page 482 La police administrative - La politique monétaire
… Page 3 sur 6 --------------------------------------------------------------- la voie publique, échauffourées devant les cinémas …
… Limites : liberté de circulation des capitaux, Une politique de lutte contre l’inflation peut réduire matériellement les instru …
Page 483 La politique monétaire de la BCE est-elle efficace? - La preuve
… Si dans la matinée les marchés avaient retrouvé leur « magicien », dans l’après midi l’euro est remonté à 1,11 dollar. Parier s …
… - Attend moi ici à 19 heures ! Et moi c'est Evans Pearson ! Son sourire me réchauffer le cœur, il battait à cent à l'heure. Eva …
Page 484 La preuve des droits (subjectifs) - La procédure civile
… -Le serment décisoire : Lors d’un procès, une personne affirme un fait et cela à la demande de l’autre partie. Elle va dire « j …
… Il faut souligner également que l’action en justice est indépendante de la demande en justice puisque le pouvoir de saisir les …
Page 485 La Procédure Civile - La programmation neurolinguistique
… Lorsqu’on s’est décidé à réformer la matière de l’exécution forcée, on s’est orienté vers un Code. On a d’abord réformé les voi …
… Le sujet est donc considéré comme responsable de son propre devenir, de son propre développement psychologique. Il doit prendre …
Page 486 La prolifération des armes nucléaires - La protection de la partie faible dans le contrat de ditribution
… d’engins nucléaires. Sans aller jusque-là, l’Iran a reconnu avoir eu un programme clandestin jusqu’en 2002 et poursuit des activ …
… *Growth Growth is planned based on historical data and future projections. Growth requires the careful use of company resources …
Page 487 La protection de l’embryon recours à une qualification juridique ? - La protection sociale de la vieillesse
… Enfin, les juges ont refusé de se prononcer au titre du droit à la vie protégé par l’article 2 de la Convention. Ils ne se sont …
… Article 1 de la loi de 1901 : l’association est la convention (contrat) par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun …
Page 488 La protection sociale en question - La qualification pénale des commissions par omission cas
… IV. La protection sociale représente une charge mais aussi un investissement pour l’économie française La protection sociale es …
… Observations. — Peut-on retenir l'incrimination d'outrage contre l'automobiliste qui, n'ayant pas assujetti sa ceinture de sécu …
Page 489 La qualité du consentement - La récession au Brésil
… L’échange des consentements passe dès lors par la rencontre d’une offre et d’une acceptation, de plus ce consentement doit être …
… - Une puissance agricole et industrielle Le Brésil est la 4ème puissance agricole du monde. En effet, il est : - le 1er product …
Page 490 La recher de bonheur en économie ( Vilfredo Pareto) - La région Meknès-Fès
… à l’égard de la répartition du bien-être entre les individus. Le théorème d’impossibilité de Arrow Ce théorème essaye de constru …
… • Taounate • Taza • El Hajeb • Ifrane • Khénifra • Zouagha Moulay Yacoub • Séfrou • Boulemane • Guercif 2-Ressources du territo …
Page 491 La régionalisation avancée au Maroc - La régulation de la concurrence au Maroc
… La question qui se pose maintenant : Est-ce que cette politique de régionalisation a bien répondu aux attentes des citoyens ? E …
… Dans un second lieu o trouve la Direction des Prix et de la Concurrence qui est partie intégrante de la structure administrativ …
Page 492 La régulation par le marché - LA RENTABILITE ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS
… 2014 100 Plus l’évolution est faible, plus l’évolution de mon bien est élastique (ex : viande rouge sujette à l’élasticité → qu …
… II-LES CRITERES DE CHOIX EN AVENIR CERTAIN 1)Le délai de récupération du Capital investit (DRCI) =Délai nécessaire pour récupér …
Page 493 LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA - La république romaine (509-27 av JC).
… Ce critère de la puissance publique n’est pas lui non plus le seul critère de compétence du juge administratif. Par exemple, lo …
… Dans ces gentes il y a aussi des esclaves, et des clients. Ils subsistent sous la république mais n’exerce aucun pouvoir politi …
Page 494 La résistance au changement - La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, celle qui a lieu hors des contrat …
… de résumer en quatre grandes catégories : a) indifférence, b) opposition, c) résignation et d) coopération. Dans sa métaphore, J …
… - Les rédacteurs du Code civil vont par ailleurs distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux types de r …
Page 495 La responsabilité des comptables publics patents ou de fait - La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
… ne s’exerce que dans la limite des éléments dont ils disposent. Si le comptable n’a pu avoir connaissance de l’existence d’une c …
… En outre, l’article 49 al. 2 prévoit la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le vote d’une motion de c …
Page 496 La responsabilité pour faute - La rigidité constitutionnelle
… faute personnelle peut se cumuler dans certaines situations avec une faute de service et donc engager la responsabilité de l’adm …
… (Puis vient la solution) Mr. L. bénéficiera donc de cette nouvelle loi et n'aura que 3ans d’emprisonnement. Cas 2 : Ici, c'est …
Page 497 La rigidité de la constitution de 1958 - La sanction de la règle de droit
… solennel. Imposer la suprématie constitutionnelle signifie qu’il n’y a pas de lois ou de principes supraconstitutionnels, pas mê …
… La règle de droit est toujours faite dans une finalité précise. Le but des règles de droit est d’organiser la vie sociale pour …
Page 498 La sanction de la règle de droit - La segmentation stratégique.
… et politiques). 2. Les sanction civiles Le terme sanction civile désigne à la fois les moyens de contraintes nécessaires au resp …
… Schéma : cube de segmentation : [pic 1] - La concurrence Le fait pour une firme de rencontrer les mêmes concurrents pour deux l …
Page 499 La ségrégation du trading pour compte propre - La séparation des pouvoirs
… - La ségrégation des activités de trading pour compte propre : remise en question de l’efficacité d’une telle mesure et limites …
… Dans cette conception de l’Etat où il n’y a qu’une seule voie et où tout est centralisé (le vote de la loi, l’exécution de la l …
Page 500 La séparation des pouvoirs - La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ?
… La théorie de Rousseau. Pour Rousseau, le principe négatif de Montesquieu est dangereux. Le risque, c’est que les deux autres o …
… 1. Une lecture confuse de Montesquieu 2. Une absence éventuelle de collaboration matérielle des pouvoirs - une séparation des p …
Page 501 La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ? - La simplification du droit
… • Cet principe exprime le fait que les pouvoirs doivent être séparés, mais en même temps égaux : - D’après Montesquieu, cela pe …
… ne permettent pas à la population de connaitre réellement la loi en vigueur puisque le temps qu’il apprenne l’existence d’une d’ …
Page 502 La situation financière de l’entreprise - La société moderne
… - Formule : Trésorerie = FDR – BFR - Cela signifie en clair que la trésorerie est toujours la résultante de l’écart entre le fo …
… Sur le plan stratégique, l’entreprise a de la difficulté à se démarquer de ses compétiteurs. Il faudrait donc d’abord revoir l' …
Page 503 La société Moderne - analyse - La souveraineté : en quoi la conception de la souveraineté évolue-t-ellle entre le XV …
… Dans le contexte actuel, plusieurs solutions s’offrent au gestionnaire en place. Tout d’abord, parlons des problématiques du ni …
… - Le peuple entier confiant son pouvoir au roi et n'ayant alors pas son mot à dire dans les actions du roi peut alors accuser l …
Page 504 La souveraineté de l'Etat - La spécificité de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale
… La suprématie est une situation dominante conférant une autorité incontestée. La souveraineté de l’Etat est donc prééminente, a …
… - La fonction réparatrice de la responsabilité civile face à la fonction répressive de la responsabilité pénale D'une part, la …
Page 505 La spécificité de la séparation des Pouvoirs aux Etats-Unis - La structure formelle
… II] La persistance indéniable d’interférences nécessaires A/ Des contrôles réciproques évitant les dérives Procédure politico p …
… conseillers financiers, la construction, service administratifs.. -La technostructure : La mercatique aval et les architectes -L …
Page 506 La structure sociale. - La théorie de la répartition de l'emploi
… 1-2-5) Comment les inégalités sociales évoluent ? a) réduction des inégalités à long terme Courbe de Kuznets : dev éco = dev de …
… Donc la notion du salaire minimum chez Ricardo diffère de celle de Smith et substitué chez Ricardo par un salaire social. - Pro …
Page 507 La théorie de la séparation des pouvoirs cas - La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?
… Montesquieu admet aussi qu’il y ait une communication minimale entre les organes pour assurer l’équilibre du pouvoir. L’idée de …
… Mais dans son discours, Michel Debré parle aussi de la création d’une « Communauté ». Celle-ci inclurait la France avec ses ter …
Page 508 La valeur et le risque - La Vème République rupture ou continuité
… - Si l’économie est en croissance l’année prochaine, les ventes et les résultats de A seront en croissance et le taux de rentab …
… De même le Parlement dispose de moyens d’action censés répondre à la dissolution. Comme dans tout régime parlementaire, le Parl …
Page 509 La Vème République, un régime équilibré ? - La voie de fait (arrêt du 4 Juillet 1991).
… Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre (article 21 de la Constitution) est également réhabilité, en devenant plus indé …
… II) L'évolution de la voie de fait et ses conséquences Le Tribunal des Conflits fut réformé en 2013 et la notion la voie prit d …
Page 510 La voie de fait et le référé liberté - Lassonde, analyse de l'entreprise
… En effet, dans ce cas, la compétence du juge judiciaire est prépondérante et utile car le juge administratif est plus ou moins …
… Aller au-delà du fait que l’entreprise est déjà existante cela permettra d’utiliser à pleine capacité les actifs ainsi que les …
Page 511 Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines - Le Bilan Social
… Cette démarche est plutôt récente dans la mesure où, pendant très longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été un droit de p …
… - Le diagnostic social consiste à analyser les indicateurs figurant dans les tableaux de bord sociaux et ressortir tout écart p …
Page 512 Le bonheur au travail cas - Le cadre général de l’audit des sociétés et des groupes
… Ainsi, certaines sociétés ont obtenu un label d’excellence ce qui est favorable au recrutement et à la gestion des talents. En …
… La dimension géographique fait référence à la position de l’auditeur : s’il fait partie de l’organisation qu’il doit auditer ou …
Page 513 Le cadre général de l’imposition des plus-values. - Le cas Apple Watch
… La plus ou moins-value réalisée est à long terme. - Titres détenus depuis moins de deux ans : Si l’entreprise possède des titre …
… 2.1 Définissez brièvement l’analyse FFOM Cette analyse permet de cerner les forces et les faiblesses de l’environnement interne …
Page 514 Le cas Barbara - Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
… votre obligation de formation vis-à-vis de Mlle Berri et vous vous exposer donc à devoir lui verser des dommages-intérêts si vou …
… A – Des élections qui légitiment le Chancelier … - Par la loi fondamentale du 23 mai 1949, l’Allemagne connait un exécutif bicé …
Page 515 Le changement du nom patronyme de l'enfant - Le chômage, fatalité ou nécessité?
… I / La reconnaissance paternelle et sa filiation → La reconnaissance paternelle est susceptible de modifier la filiation de l'e …
… La bourse ou l'emploi ? 1999 michelin annonçaient une hausse de 20% de bénéfice et le licenciement de 7500 salariés. Dans la fo …
Page 516 Le circuit économique dans une économie monétaire - Le commerce extérieur de la France cas
… Revenus d’actions d’Apple qui est situé aux USA. Revenus et transfert reçus – revenus et transferts versés = solde positif ou n …
… Après avoir défini ce qu’était le commerce extérieur et ses caractéristiques, il est important de montrer qu’il est influençabl …
Page 517 Le commerce indépendant regroupé ou organisé - Le concept de mercatique
… Etape 3 : Déterminer un certain nombres de critères auxquels devront répondre le réseau de franchise c’est le balisage des crit …
… - Le marketing industriel - B to B – business to business. Les entreprises fabricant et vendant les biens industriels ont longt …
Page 518 Le concept du gouvernement des juges - Le conseil constitutionnel est-il une institution?
… pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne le …
… Liberté d’Association » consiste en la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946 , d …
Page 519 Le conseil constitutionnel est-il une institution? - Le consentement au mariage
… 16 juillet 1971 « Liberté d’Association » consiste en la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Consti …
… En principe, le mineur ne peut pas se marier, du fait qu’ils sont frappés d’une incapacité juridique. Les personnes mineures n’ …
Page 520 Le consentement au mariage cas - Le contexte d’intervention
… de chacun des conjoins. Certes, il est nécessaire mais celui des tiers aussi. B/ Le consentement des tiers Dans certains cas, le …
… J’ai réalisé mon stage au sein de l’hôpital. Il comprend plusieurs services : - Un service de médecine gériatrique d’une capaci …
Page 521 Le continent américain , entre inégalités-tensions et intégrations nationales - Le contrat du travail et ses différentes clauses
… des flux de personnes mis en place par les États-Unis à la frontière du Mexique. Le continent américain est un continent urbain …
… - La rémunération - La qualification - Le lieu de travail : si y’a pas de clause de mobilité valable/ changement de secteur géo …
Page 522 Le contrat électronique cas - Le contrôle de gestion
… II - L’exécution du contrat électronique La reconnaissance par le droit de l’écrit électronique (loi de 2004) comme moyen de pr …
… Section 2 : Le système d’information, décisions et contrôle………………………. Paragraphe 1 :Le système d’information, organisation et c …
Page 523 Le contrôle de gestion dans les clubs sportifs - Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle co …
… La méthode utilisée pour l’évaluation des stocks joue énormément sur le résultat Différentes méthodes : Direct Costing Raisonne …
… Paragraphe 3 : Administration et droit administratif L’administration est soumise à des règles de droit elles forment une catég …
Page 524 Le cout du logement - Le déclin de la loi
… - Taux d’effort : niveau de vie et évolution et distinction en fonction du statut d’occupation - Le taux d’effort : niveau et v …
… II – Les remèdes au déclin de la loi A. une loi simplifié et mieux encadrée il existe des remède au déclin de la loi, le 1er …
Page 525 Le déclin progressif de l'investissement dans le économies développées aggravé par la … - Le développement durable est-il suffisant pour pallier les limites écologiques de la …
… Cf. le chiffrage de France Stratégie publié dans sa note du 31 janvier 2017. A- Les facteurs de la décision d’investir Voir la …
… Ensuite, on peut aussi affirmer qu’il n’est pas totalement suffisant pour pallier les limites écologiques de la croissance. La …
Page 526 Le développement durable. - Le dol et l'erreur.
… Conditions qui multiplient les comportements de « passager clandestin ». 2.La tragedie des biens communs Le marché ne sait pas …
… que celui de l’erreur. Compte tenu de l’idée que le dol est un délit civil, ce qui le caractérise est l’intention de tromper, le …
Page 527 Le domaine du Droit Administratif - Le droit administratif, le droit de l'administration?
… PARTIE 2 : Les actes administratifs L’acte administratif unilatéral « Monpeurt » (CE) 31 juil. 1942 Actes admi = actes de P. pr …
… administratif et rester dans cette conception révolutionnaire en créant le Conseil d’Etat et où il explique qu’il veut instituer …
Page 528 Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? - Le droit constitutionnel de la Ve République.
… : « pourquoi la jurisprudence est-elle utilisée de façon aussi redondante en droit administratif ?». Il est historiquement consi …
… →La LC prevoyait que la nouvelle constitution serait ratifiée par la Nation & appliquée par les Ass qu’elle aura crée. →La LC d …
Page 529 Le droit constitutionnel et le droit - LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR
… 3) Juste répartition du droit à l'autonomie politique Un système politique n'existe concrètement que dans un espace donné et po …
… Article 374 Le droit de communication prévu par les articles 368 et suivant du présent code peut être utilisé en vue de l’assie …
Page 530 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif - Le droit de travail
… http://www.france.fr/institutions-et-valeurs/le-droit-de-greve.html 3eme DOCUMENT : L’exercice du droit de grève La grève est l …
… B / La rémunération : L’existence d’une rémunération est une condition nécessaire, mais insuffisante, pour conférer à celui qui …
Page 531 Le droit des biens - Le droit en question
… Deuxièmement nul ne sait si ce genre de télévision qui est apparu de nul part ne disparaîtra pas aussi vite qu'il est apparu et …
… - ii. Le critère de la règle de droit La règle de droit est juridique parce qu'elle est sanctionnée. L’ostracisme : rejeter que …
Page 532 Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société - Le droit local alsacien-mosellan
… direct du droit européen : Le droit européen engendre non seulement des obligations pour les Etats membres mais également des dr …
… garantit un accès facilité aux informations relatives aux propriétés immobilières et en accroit la fiabilité. Le cadastre offre …
Page 533 Le droit non écrit dans le royaume - Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
… B. Le système de succession Il est astucieux de rappeler que la succession du royaume ne se fait pas par l'hérédité puisque c'e …
… Conseil de prud’hommes, etc..) et pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise) pour le premier degré de jur …
Page 534 Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? - Le fédéralisme étatique
… Conseil de prud’hommes, etc..) et pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise) pour le premier degré de jur …
… En Allemagne le principe de participation des états fédérés est moins poussé dans la mesure où le bicamérisme est inégalitaire: …
Page 535 Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ? - Le financement des activités économique
… - Afin de maintenir la cohérence entre l’état fédéral et l’état fédéré, la prédétermination et le respect de la répartition des …
… Complément indispensable au marché primaire Cours d’une action : prix équilibre de l’offre et la demande Détermination du prix …
Page 536 Le financement des activités économiques - Le fonctionnement du compte courant
… 8 7/ la principale source de financement des PME : (emprunt=) finance externe indirecte car le marché Bourcier est beaucoup trop …
… un prêteur par un emprunteur que s’ils ont été valablement stipulés. Autrement dit, la convention de compte doit avoir expressém …
Page 537 Le fonctionnement du marché - Le Genèse de la Vème République
… vont être tentées de sortir du marché. Ce raisonnement a été déterminé par les économistes néo-classiques or l’offre peut dépend …
… Néanmoins, malgré cette continuité avec les Républiques précédentes, la Vème marque également un certaine rupture avec ces-dern …
Page 538 LE GIE - LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE
… Droits collectifs. Exercés en assemblées, selon une règle impérative et deux règles supplétives. L’assemblée est convoquée par …
… En 711 le royaume est conquis par les musulmans. Formé très tôt avant la chute de Rome, il existe déjà au milieu du V siècle. C …
Page 539 Le juge a t-il un pouvoir de création en matière pénale ? - Le juge et la loi
… Cependant, cette obligation d’interprétation stricte de la loi, de l’interpréter au sens littéral pose parfois quelques problèm …
… la loi peut avoir des lacune, le droit lui ne peut en avoir. Le juge en sa capacité de magistrat est autorisé à utiliser les jur …
Page 540 Le juge et la loi - Le libre échange permet-il aux pays en développement de rattraper les pays développés …
… d’obscurité ou d’insuffisance de la loi. Si le juge refusait de statuer il s’exposait à un déni de justice. A cette époque, le p …
… - L'adoption du libre-échange nécessite la mise en œuvre d'autres mesures et génère des coûts d'ajustement La libéralisation du …
Page 541 Le libre-échange favorise-t-il le développement économique ? - Le management des compétences
… Finalement, je vais parler de la mondialisation et de ses risques. Les risques sont les pays où la main d’œuvre est à bas prix …
… - Selon vous, pourquoi la question de l'expériences et des âgés est-elles importante ? La question de l’expérience et de l’âge …
Page 542 Le Management des Ressources Humaines - Le marché de l'alimentation bio
… IV- OBJECTIFS DES RESSOURCES HUMAINES - Attirer : l’embauche est une préoccupation majeure liée à une planification adéquate de …
… principalement pour les fruits et légumes frais, les fromages. Les magasins spécialisés bio en réseau ou indépendants (48 % en 2 …
Page 543 Le marché de l'or cas - Le marché du Cacao
… --------------------------------------------------------------- 3) Précisez qui sont les offreurs sur ce marché puis expliquez …
… du marché, les offreurs et donc les producteurs doivent être petits et nombreux afin d’éviter un leader sur le marché et donc d’ …
Page 544 Le marché du Cacao, économie - Le marché financier.
… et par conséquent à rester compétitif en matière de qualité et de quantité. S’ajoute le manque d’information et de connaissances …
… Nous identifierons maintenant les raisons pour lesquels les entreprises se financent sur le marché financier. Les entreprises à …
Page 545 Le Marché Français du snacking - Le marketing de la nostalgie
… A l’opposé, « l’ultra-snack », produit utilisé comme accessoire de poche (barres céréalières, boissons…) est idéal pour les con …
… - Enjeux et objectifs Les enjeux sont de parvenir à revitaliser l’offre. En rajeunissant des marques anciennes, car elles ont v …
Page 546 Le marketing de la nostalgie - Le merchandising au sein de la grande distribution, cas Marjane Hay Hassani.
… - Enjeux et objectifs Les enjeux sont de parvenir à revitaliser l’offre. En rajeunissant des marques anciennes, car elles ont v …
… Dans la deuxième partie, il s’agit de définir le cadre de notre problématique. Dans un premier temps Présenter Marjane, étant n …
Page 547 Le merchandising au sein de la grande distribution, cas Marjane Hay Hassani. - Le modèle de croissance de l'Inde
… Dans la deuxième partie, il s’agit de définir le cadre de notre problématique. Dans un premier temps Présenter Marjane, étant n …
… chemin. Egalement, la reprise de la construction d’infrastructure a favorisé l’Inde. De plus, la progression plus rapide de la p …
Page 548 Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain? - Le nouveau management avec la LOLF
… emblématique, la séparation des pouvoirs est dite stricte, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de collaboration entre les pouvoirs c …
… programme se voit rattacher les moyens humains affectés à la politique publique correspondante par le biais du volume de dépense …
Page 549 Le PACS - Le Parlement entre déclin et modernité
… - Un choix de régime d’organisation matrimoniale limité Même si cela n’engage pas de rapports entre les partenaires au même tit …
… En 2001, face à ce déclin, Vandendriessche va affirmer la nécessité d'une rénovation, et va donc tenter de proposer des solutio …
Page 550 Le Parlement européen - Le peuple dans la démocratie.
… Art 1356 alin 2 Din coroborarea rezulta ca existenta in cazul rasp fara sa exonerez pe fapt de raspundere totusi ar putea sa pu …
… à une population trop nombreuse c’est une démocratie représentative. A Athènes le droit politique du peuple appelé « Isegoria », …
Page 551 Le peuple est-il souverain? - Le plan marketing
… Mise à part le référendum il existe d’autres procédés d’expression de démocratie semi-directe. On y trouve le droit de révocati …
… Plusieurs types de questionnaires peuvent être utilisé - 1er type questions fermé (oui ou non)( choisir une réponse dans l’univ …
Page 552 Le plan marketing. - Le pouvoir constituant dérivé est il limité ?
… Prix: par exemple, vous pourriez simplement avoir pour objectif d'égaler la concurrence, ou de facturer un prix plus élevé pour …
… révision aux normes de droit international : Dans certaines situations constitutions soumises par choix ou par force à la suprém …
Page 553 Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? - Le pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs.
… pouvoir souverain. A cela, s’ajoute le fait qu’une révision constitutionnelle peut être opérée par le biais d’un référendum. Le …
… Mais la séparation des pouvoirs se fait également au sein de ces derniers et notamment du pouvoir législatif - Des contrepoids …
Page 554 Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’ … - Le Premier Ministre détient-il le pouvoir réglementaire de droit commun?
… total de députés ainsi que la représentation des Etats et du District fédéral sont déterminés par une loi complémentaire, propor …
… De plus ce pouvoir n'est pas uniquement divisé entre le Président de la République et le Premier Ministre, il est également rép …
Page 555 Le président a-t-il encore des contre-pouvoirs ? - Le président des Etats-Unis, chief legislator.
… Cependant, la Constitution a prévu une limite des pouvoirs du Président notamment lorsque ce n’est plus le Président mais le Pr …
… Le président n’est pas le seul à posséder des pouvoirs étendus qui lui permettent d’avoir un certain contrôle sur le pouvoir lé …
Page 556 Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exer … - Le principe de Laicité
… Le Président peut être élu directement (Argentine) ou indirectement (USA, mais il a malgré tout une forte légitimité populaire …
… §1 La RF et la pensée juridique du SP : La RF : en 1789, on trouve dans les débats aussi bien que dans les textes votés par l'A …
Page 557 Le principe de légalité criminelle est-il toujours d'actualité? - Le prix et les décisions des agents économiques
… Au niveau de la légalité matérielle on peut retrouver quelques faiblesses aussi. La légalité matérielle correspond à l’ensemble …
… Les titres viennent essentiellement des marchés financiers. Les titres viennent des entreprises qui vont donc recevoir en contr …
Page 558 Le prix et les décisions des agents économiques - Le quinquennat en France
… s’ajuster jusqu’a ce que l’offre et la demande soit à des niveaux d’équilibre EX: Lorsque l’Offre excède la demande, des produit …
… Comme on peut le voir le quinquennat n'apporte qu'une réponse imparfaite au problème de la cohabitation, il en est de même pour …
Page 559 Le rap engagé - Le recours pour excès de pouvoir face aux acteurs de droit souple
… --------------------------------------------------------------- produire un effet sur les politiciens et en même temps sur les …
… - Le Conseil d’État admet qu’un REP puisse être engagé à leur encontre dès lors que les actes en cause « sont de nature à produ …
Page 560 Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administra … - Le référendum législatif sous la 5 ème république
… 2- La modulation de l’effet dans le temps de l’annulation contentieuse À ce pouvoir d’injonction, s’ajoute le pouvoir de modula …
… va se produire. Les référendums législatifs se sont raréfiés sous la V ème République, d’’autant plus que les usages initiaux on …
Page 561 Le référendum local - Le régime parlementaire
… Cette consultation s’étend ensuite à la métropole, dans des cas d’abord bien définis: la loi du 16 juillet 1971 sur les fus …
… la combinaison d’une monarchie et d’un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c’est a dire …
Page 562 Le régime parlementaire Britannique cas - Le régime présidentiel des Etats-Unis
… - Les limites du régime parlementaire britannique Le régime parlementaire britannique est caractérisé par le monarque effacé fa …
… - La plus complexe combinaison des pouvoir révélée par la pratique Bien que la Constitution de 1987 impose une séparation stric …
Page 563 Le régime présidentiel des Etats-Unis - Le réseau.
… fonctionnaires Lempitchement : procédure de destitution du président pour un motif pénal en cas de « trahison, corruption ou au …
… L’autonomie du franchisé est à la discrétion du franchiseur Le réseau associé est souple les pdv selon les enseignes peuvent av …
Page 564 Le respect de notre environnement - Le rôle de la Cour de cassation.
… Voici le contenu exact des actions prévues : Depuis notre prise de conscience de cette situation, nous voulons donc monter une j …
… bien que les lois ne peuvent dans certains cas, pas être appliqués tel quel, et c’est pour cela que beaucoup de juge se retrouve …
Page 565 Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale - Le rôle du juge
… [pic 10] Introduction La Direction Générale Des Impôts est une administration qui figure parmi les Directions du Ministère de l …
… première partie nous verrons la puissance du juge en vigueur de la loi Dans une deuxième partie, nous verrons l’intervention du …
Page 566 Le rôle du juge administratif - Le secteur du multimédia
… Majoritairement les requérants sont capables juridiquement, ainsi la porte de la juridiction administrative leur est ouverte da …
… [pic 2] Ce graphe1 montre une tendance vers: - Une augmentation moyenne de 10%/an de l’usage moyen ; - Une diminution moyenne d …
Page 567 LE SECTEUR HOTELIER AU MAROC - Le shadow banking cas
… tourisme détient une place importante en tant que source génératrice de devises du Royaume à côté des transferts des marocains r …
… Q4 : Quels sont les risques du shadow banking? Les risques du “shadow banking” sont multiples. Il y a tout d’abord la titrisati …
Page 568 Le société Niantic Labs et le lancement de son application Pokémon Go - Le statut juridique de l'embryon.
… En effet, rien de plus simple pour jouer à ce célèbre jeux : il faut seulement un Smartphone et un accès à internet. Cette stra …
… De même pour une personne morale : les individus ont un but en commun, un objectif, et pour les représenter ils vont élire un r …
Page 569 Le statut pénal du président de la République - Le système juridique français
… se doit d’être protégée en vertu de deux principes, celui de la séparation des pouvoirs et celui du caractère exceptionnel des s …
… Extrait du traité renvoie au rapport Droit privé/Droit public ➔ tous les deux participent ensemble à l'organisation de la socié …
Page 570 Le système sectoriel et régional d'innovation - Le toursime au Québec
… l’état. Les régions administratives disposant d’un pouvoir politique pour établir une démocratie régionale. Les régions sont des …
… Question 7 a) La désintoxication numérique : Étant dans une vallée et dans un endroit naturel il serait intéressant de créer un …
Page 571 Le Trading haute fréquence : utilité(s) et risque(s) - Le Tribunal
… Le Trading Haute Fréquence : Utilité(s) Et Risque(s) ========== INTRODUCTION AUX MARCHES FINANCIERS THEME V : « Le Trading haut …
… Plaidoiries : Les arguments de l’avocat n’ont pas été très bien entendus, mais je peux cependant affirmer que l’avocat de la dé …
Page 572 Le trouble d'Asperger - Législation, éthique et déontologie
… - Le syndrome d’asperger a du mal supporter le bruit ou un environnement très stimulant. - Je retrouve un manque de concentrati …
… Si nous avons un patient qui nous demande de le laisser souffrir ? C'est le patient qui a le dernier mot. L'autre (le patient) …
Page 573 Les "slashers", analyse - LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX
… Bien que parfois assimilé au slasher, Massacre à la tronçonneuse (1974) relève davantage du survival, genre qui se démarque not …
… On ne peut donc que s’interroger sur le critère permettant au juge de faire passer un règlement intérieur dans la catégorie des …
Page 574 LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX CAS - Les animations mises en place dans les agences de voyages
… classée parmi les actes administratifs unilatéraux non créateurs de droit, certains auteurs préfèrent une distinction entre les …
… Il est évident qu’aujourd’hui les agences de voyages mettent tout en œuvre pour animer leur point de vente, que ce soit en fais …
Page 575 Les animaux doivent ‘ils relever du droit des biens ? - Les avantages et les inconvénients du PACS
… Commentaire : « qui s’oblige, oblige le sien » de Loysel. L’obligation juridique renvoi à cette distinction : droits réels et d …
… De plus l’alinéa premier le l’article 515-5 prévoit que chaque partenaire est tenu de ses dettes personnelles, qu’elles soient …
Page 576 Les Avants-contrat - Cas pratique - Les bidonvilles
… En l’espèce, Achille leur proposa de leur consentir une promesse unilatérale de vente moyennant le versement de la somme de 50 …
… Inégalités sexuelles sont liées au sexe biologique, donc la constitution physique d'un être humain, soit les mâles ou les femel …
Page 577 Les bienfaits des cosmétiques - Les caractéristiques des sites
… Un excipient permet donc de précipiter la propagation du principe actif dans la peau et permet également au principe actif d’ag …
… 2. L’évaluation de l’efficacité de chacun des sites pour ce qui est du soutien de la stratégie d’affaires - La mission de chacu …
Page 578 Les carences démocratique du pouvoir financier - Les clauses particulières.
… L’OTAN (1949) → alliance militaire entre 28 Etats en majorité des occidentaux a l’exception de la Turquie Cependant la Chine et …
… au salarié un BIAF disponible auprès de l’organisme où l’entreprise verse sa participation formation. Formalités administratives …
Page 579 Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales - Les conditions d'efficacité de la possession
… Clause commerciale. - La clause est dite commerciale parce qu'ayant généralement pour objet un bien servant à l'exercice d'une …
… Ex 1 : si un pptaire accepte que son voisin passe par son terrain ,il y a tolérance , le voisin n’acquiert pas de possession. * …
Page 580 Les conditions d'exercice de l'agent immobilier, administrateur de biens et syndic de … - Les conséquences de l'immigration au niveau mondial
… Les époux ne peuvent pas, sans le consentement de l’autre, donner en location un fonds rural ou un local commercial appartenant …
… - Conséquences économiques La troisième discipline qui sera étudié en lien avec ce phénomène est l’économie. Voici une définiti …
Page 581 Les conséquences de la procédure - Les contrôles d'identité
… Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le licenciement économique est assez ouvert en France. En effet, une entreprise pe …
… - Les contrôles d’identité de police judiciaires L’article 78-2 CPP prévoit un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles l’id …
Page 582 LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES CAS - Les défaillances de marché
… Pour contrôler et garantir qu'un produit soit bien biologique plusieurs labels internationaux ont été mis en place. En effet ce …
… Dans son modèle, il pose 2 hypothèses : - L'absence de coûts de transaction - Les droits de propriété sont bien établis sur les …
Page 583 Les définitions de marketing - Les différentes fonctions du marché de financier
… ✓Marges : déférence entre un prix de vente et un cout. ✓Niche : créneau spécialisé générateur de volumes réduits mais demandeur …
… Rentrer sur le marché boursier pour une entreprise permet de lui faciliter la transmissions en interne, tel qu’un passage de re …
Page 584 Les différentes formes du contrat de travail. - Les discriminations liées à l'âge
… de son pouvoir disciplinaire. B. Les pouvoirs de l’employeur. ► Le pouvoir de direction : Afin de garantir le bon fonctionnement …
… du travail au fil du temps qui se voit diminuer au fil du temps, notamment comme dit précédemment à cause des qualifications dem …
Page 585 Les discriminations multiples, Daugareilh. - Les droits de la personnalité
… « L’Equality Act 2010 » mise en place au Royaume-Uni est la première législation nationale de l’UE visant à protéger les victim …
… - le respect de l'intégrité morale A) le droit moral de l'auteur Il a une double nature, d'une part, c'est une émanation de sa …
Page 586 LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE - Les échecs de la IIIème et de la IVème République étaient-ils prévisibles ? Les échec …
… A vrai dire, ces révisions n’ont pas affecté l’essentiel. Les progrès vers une internationalisation des droits de propriété ind …
… mais elle est relative aux relations amicales et la coopération entre états, son objectif était de décrire les principes du droi …
Page 587 Les effets de la condition - Les éléments importants du modèle de gestion de Kurt Lewin comprennent trois étapes à …
… La solution de la Cour de cassation a obligé les rédacteurs de l’avant-projet de réforme de la chancellerie à préciser la porté …
… Dupuis n’a pas encouragé ses préposées à participer et à intervenir en groupe afin de mieux comprendre le changement et de trouv …
Page 588 Les empêchements à mariage en droit français sont-ils encore justifiés ? - Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.
… Dans le cas de la bigamie – et en omettant les exceptions ci-avant mentionnées relatives à la reconnaissance de mariages non-cé …
… - D’après la jurisprudence cette faute réside dans la manière de rompre et dans les motifs de la rupture. Manière de rompre : I …
Page 589 Les entreprises, acteurs clés de la mondialisation - Les évolutions du conseil constitutionnel pendant la V èmes république
… FMN devient alors parfois elle même, directement ou indirectement, le régulateur, et fait la mondialisation Des FMN à identité i …
… Voie d'action : formulé un recours objectif dirigé par un acte devant le CC. Le contrôle intervient du reste a priori avant la …
Page 590 Les évolutions du droit de la famille. - Les finances publiques
… Droit de la famille : droit de couples, enfants, effets d’alliance concernant l’autorité parentale + les obligations alimentair …
… Engagements communautaires➔ Le traité de Maastricht fixe des critères de convergences et le caractère soutenable de la situatio …
Page 591 Les finances publiques - introduction - Les fondements constitutionnels de l'insurrection au Burkina Faso
… A l'inverse d'une entité publique qui a un service marchand financé par ses utilisateurs ex : avant sa privatisation la Poste n …
… Pourtant dès la fin du XVIIIème siècle, le droit à l’insurrection a été constitutionnalisé aux Etats Unis puis en France. Dans …
Page 592 Les fondements de l'économie et de la sociologie - Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.
… ⇒domination des SARL parmi les soc mais part en baisse et progress° des SAS. C) La structure du tissu productif français - Un c …
… de la compétence. Avoir la compétence de sa compétence. Cet à dire, pouvoir déterminer soi-même ses propres compétences. Le souv …
Page 593 Les fonds de commerce et le droit au bail. - LES GRANDES FONCTIONS DE LA GESTION
… Ce mécanisme de la location-gérance peut aussi être une technique retenue dans le cadre d’un circuit de distribution, par exemp …
… - Le droit ne reconnait comme personne juridique que le propriétaire entrepreneur qui est une personne physique. - Un seul patr …
Page 594 Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souvera … - Les impacts du merchandising
… La pensée politique de cette époque a beaucoup développé le thème du contrat social. Les pensées du contrat social vont amener …
… 1.2.2. Outils de contrôle : - Mesurer la rentabilité du linéaire Toute référence doit occuper une place déterminée au regard de …
Page 595 Les importations marocaines de chine - Les informations du consommateur
… Après s’être faiblement contracté en 2015, le déficit public se réduirait significativement en 2016. Le faible niveau du prix d …
… - L’obligation de renseignement jurisprudentielle - La règlementation de la publicité Le contenu d’un message publicitaire est …
Page 596 Les infractions boursieres - Les institutions financières et leur rôle
… La loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a ensuite élargi le champ d’application des sanctions …
… Comptabilité du Garage Actif Passif Argent inscrit sur son compte en banque : 20000 (4) Sortie d'argent liquide pour ses dépens …
Page 597 Les institutions financières. - Les interets moratoires entre droit administratif et droit commercial
… est très faible donc les obligations émises par les autorités publiques rapportent un taux plus faible que celles émises par les …
… L'action en réclamation de la pénalité de retard se prescrit par un an à compter du jour du paiement par le commerçant débiteur …
Page 598 Les intérêts notionnels - Les liens de causalité entre la consommation d’énergies nucléaire et renouvelables et …
… Structure de l’IASB IFRS interpretation committee[pic 1] 14 membres[pic 2] IFRS foundation 22 membres (trustees) [pic 3] Monito …
… 4.4.1. Effet de la consommation d’énergie renouvelable sur la croissance économique (modèle 4) : 4.4.1.1. Application sur logic …
Page 599 Les limites à la révision de la Constitution - Les mécanisme de la démocratie représentative
… utilité. À l’inverse des lim° formelles, il existe des lim° matérielles aux révisions constitu°. B. Les lim matérielles : 1 Cons …
… 2.2.3) Les critères d'une éléction démocratique Pour réunir les critères d'une élection démocratique il ne doit pas y avoir de …
Page 600 LES MÉCANISMES COMPTABLES - LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LA VALIDATION DES COMPTES D’UN PROJET DE …
… 2- Les différents journaux de saisie Il existe 4 différents types de journaux de saisie : Nom du journal Caractéristiques Achat …
… L’entreprise est avant tout un regroupement de différentes unités ayant comme objectif commun, la rentabilité et la pérennité d …