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Monde du travail, droit et économie pages 451 - 600

12 362 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites pages 451 - 600

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Page 451   La croissance économique: croissance et fluctuation au XIXe siècle - La decentralisation cas

… - Société de consommation : Atteint par les USA dans les années 20. C’est le moment où le producteur, essentiellement l’ouvrier …

… En Côte d’Ivoire, la politique générale de décentralisation s’est opérée de manière graduelle. La période de 1980 à 1995 marque …

Page 452   La décentralisation est-elle un progrès démocratique? - La délimitation du droit du travail

… sont deux formes qui se ressembles dans la forme puisqu’ils adoptent tous les deux le même fonctionnement c’est-à-dire un état s …

… Dernier caractère du droit du travail, il est possible d’affirmer que le droit du travail est un droit protecteur, ou plus préc …

Page 453   La délocalisation et restructuration - cas du service TFO chez BNP - La démocratie est-elle nécessairement représentative ?

… --------------------------------------------------------------- Résumé d’un article scientifique en lien avec une partie du pro …

… Ainsi, nous avons vu dans la première partie que la démocratie directe était représentée comme le régime idéal inatteignable, m …

Page 454   La démocratie et la constitution, droit constitutionnel - La détermination de la TVA

… Une constitution est, ensuite, un texte qui organise la séparation des pouvoirs dont le mécanisme interne – poids et contrepoid …

… se produit pas au moment de la formation du contrat (accord sur la chose et sur le prix), mais se produit au moment de l’individ …

Page 455   La dette publique et les politiques qui en découlent - La disparition progressive des Lois de Police

… la Grèce : Restructuration de la dette (annulation d’une partie de la dette, allongement des délais de paiement) Mise en place d …

… - La loi de police, un protectionnisme juridique étatique Le fonctionnement étatique est basé sur sa capacité à légiférer souve …

Page 456   La dispersion du contentieux en Droit Français - La division et la spécialisation du travail

… qui relèvent de leurs compétences. ex : Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée dans les conflits entre employeu …

… Questions Question 1 (5 points) La division et la spécialisation du travail permettent l’accélération de la production, l’augmen …

Page 457   La DMLA (Dégénérescence maculaire liée à l'âge). - La famille : quel concept ?

… Le traitement curatif se montre, pour le moment, décevant car seuls des traitements stabilisant certaines lésions des formes né …

… 2ème temps de l'évolution de la famille : 20ème siècle → Changement important dans la société, mais changement très lent. Cette …

Page 458   LA FAMILLE ET LES FAMILLES - La finance islamique

… On peut élargir, pour inclure des perso plus éloignés, on parlera des parents, en dt les parents ce sont, au-delà des pères et …

… Cette crise a mis en évidence la fragilité du système capitaliste face aux dérives spéculatifs et face à la spirale de la dette …

Page 459   La finance islamique au Maroc cas - La fonction d'accueil dans le travail de l’éducateur

… d’administration : L’administration de la banque islamique est confiée à un conseil d’administration, composé d’administrateurs …

… « l'accueil de l'enfant suppose une forme de renoncement aux visées que l'on a sur lui » « Accueillir, c'est accepter inconditi …

Page 460   La fonction primaire de la communication écrite est de favoriser l’asservissement - La formation du pacte civil de solidarité

… L’écriture permet d'exprimer concrètement des choses que l'on pense, comme de nombreux auteurs ont pu le faire notamment les po …

… Section 2: Les EFFETS du pacs Il va produire des conséquence sur les condition de la vie : personelle et pécunaire I/ Les effet …

Page 461   La formation et l'exécution du contrat - La France, un Etat unitaire

… 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. Un contrat est valablement formé et produit des effets juridi …

… Cette délégation du pouvoir se voit de deux manières. On distingue en effet la décentralisation de la déconcentration. La décen …

Page 462   La France, Un Etat unitaire - La gestion d'équipe

… le premier régime pleinement unitaire, car il respecte à la fois l’idée de droit applicable à tous de la même manière, et l’idée …

… 16 Organisez-vous • Etre organisé, permet de travailler plus efficacement. • Ne pas gaspiller le temps, le matériel, le budget …

Page 463   La gestion d'une carte privative: cas de la carte colombe de La Régionale SA - La gestion du risque de change

… La Direction Générale Elle est l’instance de gestion courante des activités de l’entreprise. La direction générale est dirigée …

… Tableau récapitulatif de la position de change selon l’appréciation ou la dépréciation de la devise Situation Exportateur Impor …

Page 464   La gestion moderne, la responsabilité pénale des dirigeants sociaux - La hiérarchie des normes et ses limites

… 5-Défaut de dépôt des états de synthèse au greffe du tribunal Les dirigeants qui n'auront pas pour chaque exercice dresser l'in …

… Ce n’est qu’en 1958 que le conseil constitutionnel est créé avec la Ve république et seulement à partir des années 1970s que le …

Page 465   La hiérarchie des normes. - La jurisprudence est-elle source de droit ?

… Le Conseil a également estimé que l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe et au sein de tels couples n' …

… Les articles 5 et 1351 du Code Civil clarifient bien que le juge ne doit pas adopter un comportement de législateur, toutefois …

Page 466   La jurisprudence est-elle source de droit? - La justice dans le monde gréco-romain

… 3) La jurisprudence contra legem C'est évidemment la forme la plus audacieuse de création car la règle qu'a prescrit le législa …

… Toute fois après la désignation des juges, il était question de remplir alors sa mission pour le bien de la cité. C’est pourquo …

Page 467   La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme - La législation sur la protection de l'emploi

… victime d’un dommage : dans ce système, l’état peur exercer une forme d’action en protection diplomatique alors que les victimes …

… Si on prend l’approche néoclassique, en terme de coût, en quoi la LPE peut-être considéré comme un coût ? L’entreprise dans un …

Page 468   La légitime défense en droit international public - La ligue des droits de l'homme

… De surcroît, l'article 51 de la Charte des Nations Unies prévoit expressément que toute action en légitime défense doit être mi …

… public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant es …

Page 469   La Liquidation Judiciaire cas - La loi Gombette

… Cette nomination est soumise aux formalités de publicité. Maintenue pour les besoins de la liquidation, la personnalité morale …

… Afin que cette volonté d’établir une législation juste et équitable soit respectée, le prologue instaure des sanctions pour pun …

Page 470   La loi nationale a-t-elle encore sa place ? - La lutte internationale contre la drogue

… Si la loi nationale a pris une place prépondérante dans le droit interne, cette place a été remise en cause par la montée en pu …

… C- D'un point de vue de la collaboration policière Les organisations internationales prévoient des collaborations entre états p …

Page 471   La macroéconomie - LA MESURE DE LA PERFORMANCE

… chômage :Problèmes économique majeur résultant d’une activité économique peu florissante Inflation : Augmentation générale des p …

… objectifs chiffrés et on lui attribue des moyens pour les réaliser. La mesure de la perf est alors réalisée par la confrontation …

Page 472   La mesure de la performance Cas Fruit d'antan - La monarchie absolue

… de 10 personnes 5. Montrez les dispositifs mis en place par FRUIT D’ANTAN dans le cadre de la RSE et leur cohérence avec la fina …

… était également juridique. B. La constitution coutumière de la France A partir de la fin du moyen-âge, si un roi est roi ce n’es …

Page 473   La monarchie d'ancien régime - La monnaie dans l'échange

… Le roi est le seul souverain dans son royaume et la souveraineté ne se divise pas . Ainsi le roi détient le pouvoir législatif …

… Les actifs contenus dans M1 sont les actifs dits les plus liquides. La liquidité d’un actif est sa capacité à être transformé e …

Page 474   LA MONNAIE DANS L’ÉCHANGE - La naissance du juge administratif

… les défauts de paiement se multiplient ;  Les bulles spéculatives sont favorisées ;  L’épargne est découragée par rapport à la …

… Arrêt ATTOM: désormais les sanctions infligées par l’administration et qui constituent pourtant des actes administratifs unilat …

Page 475   La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ? - La négociation des valeurs mobilières

… va donc fixer une situation dans laquelle il y a des états fédérés possédant chacun leur constitution et les états fédérés aussi …

… En fait, ces sociétés de bourse réalisent les transactions boursières sur l'ordre de leur clientèle donné via ce que l'on appel …

Page 476   La négociation du contrat - La notion de culture.

… II / LA PERIODE PREPARATOIRE - LA PERIODE PRECONTRACTUELLE La conclusion d’un contrat nécessite la détermination des clauses de …

… Culture partagée 1. Les préalables de la culture La culture peut être personnelle, comme elle peut être partagée. Lorsqu’on la …

Page 477   La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics - La notion de patrimoine est-elle critiquable ?

… La dernière condition quant à elle semble plus délicate à déterminer. Elle doit appartenir à une personne publique ou être l'ac …

… du commerce. On a proposé une conception plus moderne : le patrimoine d’affection. La théorie du patrimoine d’affectation permet …

Page 478   La notion de pérennité de l’entreprise - La paradoxalité de la souveraineté

… Tableau 1 : Modèles théoriques de l’analyse de la pérennité Approche Pérennité Gouvernance Entrepreneuriat, capital humain et a …

… II – L’exercice paradoxal de la souveraineté nationale En théorie, la souveraineté nationale appartient au peuple, mais elle im …

Page 479   La participation des citoyens à la Justice pénale - La permanence de la Vième République

… Investis plus récemment d’une mission en lien avec la justice pénale que les jurés de Cour d’assises, il est possible de parler …

… - L’adoption souhaitable d’un véritable régime parlementaire Une VIe République parlementaire doit être adoptée avec comme objec …

Page 480   La personnalité des lois, Montesquieu - La place de l'Europe dans l'économie mondiale

… - En 502 publication de la loi Gombette pour le peuple Burgonde. - Pour les Francs, il y a la loi Salique rédigé en 507. Mais i …

… - POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE BUDGETAIRE DE l’UE : Le traité de Maastricht en 1992 décide d’instituer une monnaie unique, …

Page 481   La place de l'opposition dans la procédure législative - La PND

… L’institutionnalisation de l’opposition parlementaire est donc un point fondamental de la démocratie pour respecter le pluralis …

… On vient de voir la présentation du plan développement c'est-à-dire la vision et les valeurs fondamentales que promue la progra …

Page 482   La police administrative - La politique monétaire

… Page 3 sur 6 --------------------------------------------------------------- la voie publique, échauffourées devant les cinémas …

… Limites : liberté de circulation des capitaux, Une politique de lutte contre l’inflation peut réduire matériellement les instru …

Page 483   La politique monétaire de la BCE est-elle efficace? - La preuve

… Si dans la matinée les marchés avaient retrouvé leur « magicien », dans l’après midi l’euro est remonté à 1,11 dollar. Parier s …

… - Attend moi ici à 19 heures ! Et moi c'est Evans Pearson ! Son sourire me réchauffer le cœur, il battait à cent à l'heure. Eva …

Page 484   La preuve des droits (subjectifs) - La procédure civile

… -Le serment décisoire : Lors d’un procès, une personne affirme un fait et cela à la demande de l’autre partie. Elle va dire « j …

… Il faut souligner également que l’action en justice est indépendante de la demande en justice puisque le pouvoir de saisir les …

Page 485   La Procédure Civile - La programmation neurolinguistique

… Lorsqu’on s’est décidé à réformer la matière de l’exécution forcée, on s’est orienté vers un Code. On a d’abord réformé les voi …

… Le sujet est donc considéré comme responsable de son propre devenir, de son propre développement psychologique. Il doit prendre …

Page 486   La prolifération des armes nucléaires - La protection de la partie faible dans le contrat de ditribution

… d’engins nucléaires. Sans aller jusque-là, l’Iran a reconnu avoir eu un programme clandestin jusqu’en 2002 et poursuit des activ …

… *Growth Growth is planned based on historical data and future projections. Growth requires the careful use of company resources …

Page 487   La protection de l’embryon recours à une qualification juridique ? - La protection sociale de la vieillesse

… Enfin, les juges ont refusé de se prononcer au titre du droit à la vie protégé par l’article 2 de la Convention. Ils ne se sont …

… Article 1 de la loi de 1901 : l’association est la convention (contrat) par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun …

Page 488   La protection sociale en question - La qualification pénale des commissions par omission cas

… IV. La protection sociale représente une charge mais aussi un investissement pour l’économie française La protection sociale es …

… Observations. — Peut-on retenir l'incrimination d'outrage contre l'automobiliste qui, n'ayant pas assujetti sa ceinture de sécu …

Page 489   La qualité du consentement - La récession au Brésil

… L’échange des consentements passe dès lors par la rencontre d’une offre et d’une acceptation, de plus ce consentement doit être …

… - Une puissance agricole et industrielle Le Brésil est la 4ème puissance agricole du monde. En effet, il est : - le 1er product …

Page 490   La recher de bonheur en économie ( Vilfredo Pareto) - La région Meknès-Fès

… à l’égard de la répartition du bien-être entre les individus. Le théorème d’impossibilité de Arrow Ce théorème essaye de constru …

… • Taounate • Taza • El Hajeb • Ifrane • Khénifra • Zouagha Moulay Yacoub • Séfrou • Boulemane • Guercif 2-Ressources du territo …

Page 491   La régionalisation avancée au Maroc - La régulation de la concurrence au Maroc

… La question qui se pose maintenant : Est-ce que cette politique de régionalisation a bien répondu aux attentes des citoyens ? E …

… Dans un second lieu o trouve la Direction des Prix et de la Concurrence qui est partie intégrante de la structure administrativ …

Page 492   La régulation par le marché - LA RENTABILITE ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS

… 2014 100 Plus l’évolution est faible, plus l’évolution de mon bien est élastique (ex : viande rouge sujette à l’élasticité → qu …

… II-LES CRITERES DE CHOIX EN AVENIR CERTAIN 1)Le délai de récupération du Capital investit (DRCI) =Délai nécessaire pour récupér …

Page 493   LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA - La république romaine (509-27 av JC).

… Ce critère de la puissance publique n’est pas lui non plus le seul critère de compétence du juge administratif. Par exemple, lo …

… Dans ces gentes il y a aussi des esclaves, et des clients. Ils subsistent sous la république mais n’exerce aucun pouvoir politi …

Page 494   La résistance au changement - La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, celle qui a lieu hors des contrat …

… de résumer en quatre grandes catégories : a) indifférence, b) opposition, c) résignation et d) coopération. Dans sa métaphore, J …

… - Les rédacteurs du Code civil vont par ailleurs distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux types de r …

Page 495   La responsabilité des comptables publics patents ou de fait - La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République

… ne s’exerce que dans la limite des éléments dont ils disposent. Si le comptable n’a pu avoir connaissance de l’existence d’une c …

… En outre, l’article 49 al. 2 prévoit la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le vote d’une motion de c …

Page 496   La responsabilité pour faute - La rigidité constitutionnelle

… faute personnelle peut se cumuler dans certaines situations avec une faute de service et donc engager la responsabilité de l’adm …

… (Puis vient la solution) Mr. L. bénéficiera donc de cette nouvelle loi et n'aura que 3ans d’emprisonnement. Cas 2 : Ici, c'est …

Page 497   La rigidité de la constitution de 1958 - La sanction de la règle de droit

… solennel. Imposer la suprématie constitutionnelle signifie qu’il n’y a pas de lois ou de principes supraconstitutionnels, pas mê …

… La règle de droit est toujours faite dans une finalité précise. Le but des règles de droit est d’organiser la vie sociale pour …

Page 498   La sanction de la règle de droit - La segmentation stratégique.

… et politiques). 2. Les sanction civiles Le terme sanction civile désigne à la fois les moyens de contraintes nécessaires au resp …

… Schéma : cube de segmentation : [pic 1] - La concurrence Le fait pour une firme de rencontrer les mêmes concurrents pour deux l …

Page 499   La ségrégation du trading pour compte propre - La séparation des pouvoirs

… - La ségrégation des activités de trading pour compte propre : remise en question de l’efficacité d’une telle mesure et limites …

… Dans cette conception de l’Etat où il n’y a qu’une seule voie et où tout est centralisé (le vote de la loi, l’exécution de la l …

Page 500   La séparation des pouvoirs - La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ?

… La théorie de Rousseau. Pour Rousseau, le principe négatif de Montesquieu est dangereux. Le risque, c’est que les deux autres o …

… 1. Une lecture confuse de Montesquieu 2. Une absence éventuelle de collaboration matérielle des pouvoirs - une séparation des p …

Page 501   La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ? - La simplification du droit

… • Cet principe exprime le fait que les pouvoirs doivent être séparés, mais en même temps égaux : - D’après Montesquieu, cela pe …

… ne permettent pas à la population de connaitre réellement la loi en vigueur puisque le temps qu’il apprenne l’existence d’une d’ …

Page 502   La situation financière de l’entreprise - La société moderne

… - Formule : Trésorerie = FDR – BFR - Cela signifie en clair que la trésorerie est toujours la résultante de l’écart entre le fo …

… Sur le plan stratégique, l’entreprise a de la difficulté à se démarquer de ses compétiteurs. Il faudrait donc d’abord revoir l' …

Page 503   La société Moderne - analyse - La souveraineté : en quoi la conception de la souveraineté évolue-t-ellle entre le XV …

… Dans le contexte actuel, plusieurs solutions s’offrent au gestionnaire en place. Tout d’abord, parlons des problématiques du ni …

… - Le peuple entier confiant son pouvoir au roi et n'ayant alors pas son mot à dire dans les actions du roi peut alors accuser l …

Page 504   La souveraineté de l'Etat - La spécificité de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale

… La suprématie est une situation dominante conférant une autorité incontestée. La souveraineté de l’Etat est donc prééminente, a …

… - La fonction réparatrice de la responsabilité civile face à la fonction répressive de la responsabilité pénale D'une part, la …

Page 505   La spécificité de la séparation des Pouvoirs aux Etats-Unis - La structure formelle

… II] La persistance indéniable d’interférences nécessaires A/ Des contrôles réciproques évitant les dérives Procédure politico p …

… conseillers financiers, la construction, service administratifs.. -La technostructure : La mercatique aval et les architectes -L …

Page 506   La structure sociale. - La théorie de la répartition de l'emploi

… 1-2-5) Comment les inégalités sociales évoluent ? a) réduction des inégalités à long terme Courbe de Kuznets : dev éco = dev de …

… Donc la notion du salaire minimum chez Ricardo diffère de celle de Smith et substitué chez Ricardo par un salaire social. - Pro …

Page 507   La théorie de la séparation des pouvoirs cas - La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

… Montesquieu admet aussi qu’il y ait une communication minimale entre les organes pour assurer l’équilibre du pouvoir. L’idée de …

… Mais dans son discours, Michel Debré parle aussi de la création d’une « Communauté ». Celle-ci inclurait la France avec ses ter …

Page 508   La valeur et le risque - La Vème République rupture ou continuité

… - Si l’économie est en croissance l’année prochaine, les ventes et les résultats de A seront en croissance et le taux de rentab …

… De même le Parlement dispose de moyens d’action censés répondre à la dissolution. Comme dans tout régime parlementaire, le Parl …

Page 509   La Vème République, un régime équilibré ? - La voie de fait (arrêt du 4 Juillet 1991).

… Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre (article 21 de la Constitution) est également réhabilité, en devenant plus indé …

… II) L'évolution de la voie de fait et ses conséquences Le Tribunal des Conflits fut réformé en 2013 et la notion la voie prit d …

Page 510   La voie de fait et le référé liberté - Lassonde, analyse de l'entreprise

… En effet, dans ce cas, la compétence du juge judiciaire est prépondérante et utile car le juge administratif est plus ou moins …

… Aller au-delà du fait que l’entreprise est déjà existante cela permettra d’utiliser à pleine capacité les actifs ainsi que les …

Page 511   Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines - Le Bilan Social

… Cette démarche est plutôt récente dans la mesure où, pendant très longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été un droit de p …

… - Le diagnostic social consiste à analyser les indicateurs figurant dans les tableaux de bord sociaux et ressortir tout écart p …

Page 512   Le bonheur au travail cas - Le cadre général de l’audit des sociétés et des groupes

… Ainsi, certaines sociétés ont obtenu un label d’excellence ce qui est favorable au recrutement et à la gestion des talents. En …

… La dimension géographique fait référence à la position de l’auditeur : s’il fait partie de l’organisation qu’il doit auditer ou …

Page 513   Le cadre général de l’imposition des plus-values. - Le cas Apple Watch

… La plus ou moins-value réalisée est à long terme. - Titres détenus depuis moins de deux ans : Si l’entreprise possède des titre …

… 2.1 Définissez brièvement l’analyse FFOM Cette analyse permet de cerner les forces et les faiblesses de l’environnement interne …

Page 514   Le cas Barbara - Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

… votre obligation de formation vis-à-vis de Mlle Berri et vous vous exposer donc à devoir lui verser des dommages-intérêts si vou …

… A – Des élections qui légitiment le Chancelier … - Par la loi fondamentale du 23 mai 1949, l’Allemagne connait un exécutif bicé …

Page 515   Le changement du nom patronyme de l'enfant - Le chômage, fatalité ou nécessité?

… I / La reconnaissance paternelle et sa filiation → La reconnaissance paternelle est susceptible de modifier la filiation de l'e …

… La bourse ou l'emploi ? 1999 michelin annonçaient une hausse de 20% de bénéfice et le licenciement de 7500 salariés. Dans la fo …

Page 516   Le circuit économique dans une économie monétaire - Le commerce extérieur de la France cas

… Revenus d’actions d’Apple qui est situé aux USA. Revenus et transfert reçus – revenus et transferts versés = solde positif ou n …

… Après avoir défini ce qu’était le commerce extérieur et ses caractéristiques, il est important de montrer qu’il est influençabl …

Page 517   Le commerce indépendant regroupé ou organisé - Le concept de mercatique

… Etape 3 : Déterminer un certain nombres de critères auxquels devront répondre le réseau de franchise c’est le balisage des crit …

… - Le marketing industriel - B to B – business to business. Les entreprises fabricant et vendant les biens industriels ont longt …

Page 518   Le concept du gouvernement des juges - Le conseil constitutionnel est-il une institution?

… pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne le …

… Liberté d’Association » consiste en la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946 , d …

Page 519   Le conseil constitutionnel est-il une institution? - Le consentement au mariage

… 16 juillet 1971 « Liberté d’Association » consiste en la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Consti …

… En principe, le mineur ne peut pas se marier, du fait qu’ils sont frappés d’une incapacité juridique. Les personnes mineures n’ …

Page 520   Le consentement au mariage cas - Le contexte d’intervention

… de chacun des conjoins. Certes, il est nécessaire mais celui des tiers aussi. B/ Le consentement des tiers Dans certains cas, le …

… J’ai réalisé mon stage au sein de l’hôpital. Il comprend plusieurs services : - Un service de médecine gériatrique d’une capaci …

Page 521   Le continent américain , entre inégalités-tensions et intégrations nationales - Le contrat du travail et ses différentes clauses

… des flux de personnes mis en place par les États-Unis à la frontière du Mexique. Le continent américain est un continent urbain …

… - La rémunération - La qualification - Le lieu de travail : si y’a pas de clause de mobilité valable/ changement de secteur géo …

Page 522   Le contrat électronique cas - Le contrôle de gestion

… II - L’exécution du contrat électronique La reconnaissance par le droit de l’écrit électronique (loi de 2004) comme moyen de pr …

… Section 2 : Le système d’information, décisions et contrôle………………………. Paragraphe 1 :Le système d’information, organisation et c …

Page 523   Le contrôle de gestion dans les clubs sportifs - Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle co …

… La méthode utilisée pour l’évaluation des stocks joue énormément sur le résultat Différentes méthodes : Direct Costing Raisonne …

… Paragraphe 3 : Administration et droit administratif L’administration est soumise à des règles de droit elles forment une catég …

Page 524   Le cout du logement - Le déclin de la loi

… - Taux d’effort : niveau de vie et évolution et distinction en fonction du statut d’occupation - Le taux d’effort : niveau et v …

… II – Les remèdes au déclin de la loi A. une loi simplifié et mieux encadrée il existe des remède au déclin de la loi, le 1er …

Page 525   Le déclin progressif de l'investissement dans le économies développées aggravé par la … - Le développement durable est-il suffisant pour pallier les limites écologiques de la …

… Cf. le chiffrage de France Stratégie publié dans sa note du 31 janvier 2017. A- Les facteurs de la décision d’investir Voir la …

… Ensuite, on peut aussi affirmer qu’il n’est pas totalement suffisant pour pallier les limites écologiques de la croissance. La …

Page 526   Le développement durable. - Le dol et l'erreur.

… Conditions qui multiplient les comportements de « passager clandestin ». 2.La tragedie des biens communs Le marché ne sait pas …

… que celui de l’erreur. Compte tenu de l’idée que le dol est un délit civil, ce qui le caractérise est l’intention de tromper, le …

Page 527   Le domaine du Droit Administratif - Le droit administratif, le droit de l'administration?

… PARTIE 2 : Les actes administratifs L’acte administratif unilatéral « Monpeurt » (CE) 31 juil. 1942 Actes admi = actes de P. pr …

… administratif et rester dans cette conception révolutionnaire en créant le Conseil d’Etat et où il explique qu’il veut instituer …

Page 528   Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? - Le droit constitutionnel de la Ve République.

… : « pourquoi la jurisprudence est-elle utilisée de façon aussi redondante en droit administratif ?». Il est historiquement consi …

… →La LC prevoyait que la nouvelle constitution serait ratifiée par la Nation & appliquée par les Ass qu’elle aura crée. →La LC d …

Page 529   Le droit constitutionnel et le droit - LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR

… 3) Juste répartition du droit à l'autonomie politique Un système politique n'existe concrètement que dans un espace donné et po …

… Article 374 Le droit de communication prévu par les articles 368 et suivant du présent code peut être utilisé en vue de l’assie …

Page 530   Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif - Le droit de travail

… http://www.france.fr/institutions-et-valeurs/le-droit-de-greve.html 3eme DOCUMENT : L’exercice du droit de grève La grève est l …

… B / La rémunération : L’existence d’une rémunération est une condition nécessaire, mais insuffisante, pour conférer à celui qui …

Page 531   Le droit des biens - Le droit en question

… Deuxièmement nul ne sait si ce genre de télévision qui est apparu de nul part ne disparaîtra pas aussi vite qu'il est apparu et …

… - ii. Le critère de la règle de droit La règle de droit est juridique parce qu'elle est sanctionnée. L’ostracisme : rejeter que …

Page 532   Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société - Le droit local alsacien-mosellan

… direct du droit européen : Le droit européen engendre non seulement des obligations pour les Etats membres mais également des dr …

… garantit un accès facilité aux informations relatives aux propriétés immobilières et en accroit la fiabilité. Le cadastre offre …

Page 533   Le droit non écrit dans le royaume - Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?

… B. Le système de succession Il est astucieux de rappeler que la succession du royaume ne se fait pas par l'hérédité puisque c'e …

… Conseil de prud’hommes, etc..) et pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise) pour le premier degré de jur …

Page 534   Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? - Le fédéralisme étatique

… Conseil de prud’hommes, etc..) et pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise) pour le premier degré de jur …

… En Allemagne le principe de participation des états fédérés est moins poussé dans la mesure où le bicamérisme est inégalitaire: …

Page 535   Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ? - Le financement des activités économique

… - Afin de maintenir la cohérence entre l’état fédéral et l’état fédéré, la prédétermination et le respect de la répartition des …

… Complément indispensable au marché primaire Cours d’une action : prix équilibre de l’offre et la demande Détermination du prix …

Page 536   Le financement des activités économiques - Le fonctionnement du compte courant

… 8 7/ la principale source de financement des PME : (emprunt=) finance externe indirecte car le marché Bourcier est beaucoup trop …

… un prêteur par un emprunteur que s’ils ont été valablement stipulés. Autrement dit, la convention de compte doit avoir expressém …

Page 537   Le fonctionnement du marché - Le Genèse de la Vème République

… vont être tentées de sortir du marché. Ce raisonnement a été déterminé par les économistes néo-classiques or l’offre peut dépend …

… Néanmoins, malgré cette continuité avec les Républiques précédentes, la Vème marque également un certaine rupture avec ces-dern …

Page 538   LE GIE - LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE

… Droits collectifs. Exercés en assemblées, selon une règle impérative et deux règles supplétives. L’assemblée est convoquée par …

… En 711 le royaume est conquis par les musulmans. Formé très tôt avant la chute de Rome, il existe déjà au milieu du V siècle. C …

Page 539   Le juge a t-il un pouvoir de création en matière pénale ? - Le juge et la loi

… Cependant, cette obligation d’interprétation stricte de la loi, de l’interpréter au sens littéral pose parfois quelques problèm …

… la loi peut avoir des lacune, le droit lui ne peut en avoir. Le juge en sa capacité de magistrat est autorisé à utiliser les jur …

Page 540   Le juge et la loi - Le libre échange permet-il aux pays en développement de rattraper les pays développés …

… d’obscurité ou d’insuffisance de la loi. Si le juge refusait de statuer il s’exposait à un déni de justice. A cette époque, le p …

… - L'adoption du libre-échange nécessite la mise en œuvre d'autres mesures et génère des coûts d'ajustement La libéralisation du …

Page 541   Le libre-échange favorise-t-il le développement économique ? - Le management des compétences

… Finalement, je vais parler de la mondialisation et de ses risques. Les risques sont les pays où la main d’œuvre est à bas prix …

… - Selon vous, pourquoi la question de l'expériences et des âgés est-elles importante ? La question de l’expérience et de l’âge …

Page 542   Le Management des Ressources Humaines - Le marché de l'alimentation bio

… IV- OBJECTIFS DES RESSOURCES HUMAINES - Attirer : l’embauche est une préoccupation majeure liée à une planification adéquate de …

… principalement pour les fruits et légumes frais, les fromages. Les magasins spécialisés bio en réseau ou indépendants (48 % en 2 …

Page 543   Le marché de l'or cas - Le marché du Cacao

… --------------------------------------------------------------- 3) Précisez qui sont les offreurs sur ce marché puis expliquez …

… du marché, les offreurs et donc les producteurs doivent être petits et nombreux afin d’éviter un leader sur le marché et donc d’ …

Page 544   Le marché du Cacao, économie - Le marché financier.

… et par conséquent à rester compétitif en matière de qualité et de quantité. S’ajoute le manque d’information et de connaissances …

… Nous identifierons maintenant les raisons pour lesquels les entreprises se financent sur le marché financier. Les entreprises à …

Page 545   Le Marché Français du snacking - Le marketing de la nostalgie

… A l’opposé, « l’ultra-snack », produit utilisé comme accessoire de poche (barres céréalières, boissons…) est idéal pour les con …

… - Enjeux et objectifs Les enjeux sont de parvenir à revitaliser l’offre. En rajeunissant des marques anciennes, car elles ont v …

Page 546   Le marketing de la nostalgie - Le merchandising au sein de la grande distribution, cas Marjane Hay Hassani.

… - Enjeux et objectifs Les enjeux sont de parvenir à revitaliser l’offre. En rajeunissant des marques anciennes, car elles ont v …

… Dans la deuxième partie, il s’agit de définir le cadre de notre problématique. Dans un premier temps Présenter Marjane, étant n …

Page 547   Le merchandising au sein de la grande distribution, cas Marjane Hay Hassani. - Le modèle de croissance de l'Inde

… Dans la deuxième partie, il s’agit de définir le cadre de notre problématique. Dans un premier temps Présenter Marjane, étant n …

… chemin. Egalement, la reprise de la construction d’infrastructure a favorisé l’Inde. De plus, la progression plus rapide de la p …

Page 548   Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain? - Le nouveau management avec la LOLF

… emblématique, la séparation des pouvoirs est dite stricte, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de collaboration entre les pouvoirs c …

… programme se voit rattacher les moyens humains affectés à la politique publique correspondante par le biais du volume de dépense …

Page 549   Le PACS - Le Parlement entre déclin et modernité

… - Un choix de régime d’organisation matrimoniale limité Même si cela n’engage pas de rapports entre les partenaires au même tit …

… En 2001, face à ce déclin, Vandendriessche va affirmer la nécessité d'une rénovation, et va donc tenter de proposer des solutio …

Page 550   Le Parlement européen - Le peuple dans la démocratie.

… Art 1356 alin 2 Din coroborarea rezulta ca existenta in cazul rasp fara sa exonerez pe fapt de raspundere totusi ar putea sa pu …

… à une population trop nombreuse c’est une démocratie représentative. A Athènes le droit politique du peuple appelé « Isegoria », …

Page 551   Le peuple est-il souverain? - Le plan marketing

… Mise à part le référendum il existe d’autres procédés d’expression de démocratie semi-directe. On y trouve le droit de révocati …

… Plusieurs types de questionnaires peuvent être utilisé - 1er type questions fermé (oui ou non)( choisir une réponse dans l’univ …

Page 552   Le plan marketing. - Le pouvoir constituant dérivé est il limité ?

… Prix: par exemple, vous pourriez simplement avoir pour objectif d'égaler la concurrence, ou de facturer un prix plus élevé pour …

… révision aux normes de droit international : Dans certaines situations constitutions soumises par choix ou par force à la suprém …

Page 553   Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? - Le pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs.

… pouvoir souverain. A cela, s’ajoute le fait qu’une révision constitutionnelle peut être opérée par le biais d’un référendum. Le …

… Mais la séparation des pouvoirs se fait également au sein de ces derniers et notamment du pouvoir législatif - Des contrepoids …

Page 554   Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’ … - Le Premier Ministre détient-il le pouvoir réglementaire de droit commun?

… total de députés ainsi que la représentation des Etats et du District fédéral sont déterminés par une loi complémentaire, propor …

… De plus ce pouvoir n'est pas uniquement divisé entre le Président de la République et le Premier Ministre, il est également rép …

Page 555   Le président a-t-il encore des contre-pouvoirs ? - Le président des Etats-Unis, chief legislator.

… Cependant, la Constitution a prévu une limite des pouvoirs du Président notamment lorsque ce n’est plus le Président mais le Pr …

… Le président n’est pas le seul à posséder des pouvoirs étendus qui lui permettent d’avoir un certain contrôle sur le pouvoir lé …

Page 556   Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exer … - Le principe de Laicité

… Le Président peut être élu directement (Argentine) ou indirectement (USA, mais il a malgré tout une forte légitimité populaire …

… §1 La RF et la pensée juridique du SP : La RF : en 1789, on trouve dans les débats aussi bien que dans les textes votés par l'A …

Page 557   Le principe de légalité criminelle est-il toujours d'actualité? - Le prix et les décisions des agents économiques

… Au niveau de la légalité matérielle on peut retrouver quelques faiblesses aussi. La légalité matérielle correspond à l’ensemble …

… Les titres viennent essentiellement des marchés financiers. Les titres viennent des entreprises qui vont donc recevoir en contr …

Page 558   Le prix et les décisions des agents économiques - Le quinquennat en France

… s’ajuster jusqu’a ce que l’offre et la demande soit à des niveaux d’équilibre EX: Lorsque l’Offre excède la demande, des produit …

… Comme on peut le voir le quinquennat n'apporte qu'une réponse imparfaite au problème de la cohabitation, il en est de même pour …

Page 559   Le rap engagé - Le recours pour excès de pouvoir face aux acteurs de droit souple

… --------------------------------------------------------------- produire un effet sur les politiciens et en même temps sur les …

… - Le Conseil d’État admet qu’un REP puisse être engagé à leur encontre dès lors que les actes en cause « sont de nature à produ …

Page 560   Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administra … - Le référendum législatif sous la 5 ème république

… 2- La modulation de l’effet dans le temps de l’annulation contentieuse À ce pouvoir d’injonction, s’ajoute le pouvoir de modula …

… va se produire. Les référendums législatifs se sont raréfiés sous la V ème République, d’’autant plus que les usages initiaux on …

Page 561   Le référendum local - Le régime parlementaire

… Cette consultation s’étend ensuite à la métropole, dans des cas d’abord bien définis: la loi du 16 juillet 1971 sur les fus …

… la combinaison d’une monarchie et d’un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c’est a dire …

Page 562   Le régime parlementaire Britannique cas - Le régime présidentiel des Etats-Unis

… - Les limites du régime parlementaire britannique Le régime parlementaire britannique est caractérisé par le monarque effacé fa …

… - La plus complexe combinaison des pouvoir révélée par la pratique Bien que la Constitution de 1987 impose une séparation stric …

Page 563   Le régime présidentiel des Etats-Unis - Le réseau.

… fonctionnaires Lempitchement : procédure de destitution du président pour un motif pénal en cas de «  trahison, corruption ou au …

… L’autonomie du franchisé est à la discrétion du franchiseur Le réseau associé est souple les pdv selon les enseignes peuvent av …

Page 564   Le respect de notre environnement - Le rôle de la Cour de cassation.

… Voici le contenu exact des actions prévues : Depuis notre prise de conscience de cette situation, nous voulons donc monter une j …

… bien que les lois ne peuvent dans certains cas, pas être appliqués tel quel, et c’est pour cela que beaucoup de juge se retrouve …

Page 565   Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale - Le rôle du juge

… [pic 10] Introduction La Direction Générale Des Impôts est une administration qui figure parmi les Directions du Ministère de l …

… première partie nous verrons la puissance du juge en vigueur de la loi Dans une deuxième partie, nous verrons l’intervention du …

Page 566   Le rôle du juge administratif - Le secteur du multimédia

… Majoritairement les requérants sont capables juridiquement, ainsi la porte de la juridiction administrative leur est ouverte da …

… [pic 2] Ce graphe1 montre une tendance vers: - Une augmentation moyenne de 10%/an de l’usage moyen ; - Une diminution moyenne d …

Page 567   LE SECTEUR HOTELIER AU MAROC - Le shadow banking cas

… tourisme détient une place importante en tant que source génératrice de devises du Royaume à côté des transferts des marocains r …

… Q4 : Quels sont les risques du shadow banking? Les risques du “shadow banking” sont multiples. Il y a tout d’abord la titrisati …

Page 568   Le société Niantic Labs et le lancement de son application Pokémon Go - Le statut juridique de l'embryon.

… En effet, rien de plus simple pour jouer à ce célèbre jeux : il faut seulement un Smartphone et un accès à internet. Cette stra …

… De même pour une personne morale : les individus ont un but en commun, un objectif, et pour les représenter ils vont élire un r …

Page 569   Le statut pénal du président de la République - Le système juridique français

… se doit d’être protégée en vertu de deux principes, celui de la séparation des pouvoirs et celui du caractère exceptionnel des s …

… Extrait du traité renvoie au rapport Droit privé/Droit public ➔ tous les deux participent ensemble à l'organisation de la socié …

Page 570   Le système sectoriel et régional d'innovation - Le toursime au Québec

… l’état. Les régions administratives disposant d’un pouvoir politique pour établir une démocratie régionale. Les régions sont des …

… Question 7 a) La désintoxication numérique : Étant dans une vallée et dans un endroit naturel il serait intéressant de créer un …

Page 571   Le Trading haute fréquence : utilité(s) et risque(s) - Le Tribunal

… Le Trading Haute Fréquence : Utilité(s) Et Risque(s) ========== INTRODUCTION AUX MARCHES FINANCIERS THEME V : « Le Trading haut …

… Plaidoiries : Les arguments de l’avocat n’ont pas été très bien entendus, mais je peux cependant affirmer que l’avocat de la dé …

Page 572   Le trouble d'Asperger - Législation, éthique et déontologie

… - Le syndrome d’asperger a du mal supporter le bruit ou un environnement très stimulant. - Je retrouve un manque de concentrati …

… Si nous avons un patient qui nous demande de le laisser souffrir ? C'est le patient qui a le dernier mot. L'autre (le patient) …

Page 573   Les "slashers", analyse - LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX

… Bien que parfois assimilé au slasher, Massacre à la tronçonneuse (1974) relève davantage du survival, genre qui se démarque not …

… On ne peut donc que s’interroger sur le critère permettant au juge de faire passer un règlement intérieur dans la catégorie des …

Page 574   LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX CAS - Les animations mises en place dans les agences de voyages

… classée parmi les actes administratifs unilatéraux non créateurs de droit, certains auteurs préfèrent une distinction entre les …

… Il est évident qu’aujourd’hui les agences de voyages mettent tout en œuvre pour animer leur point de vente, que ce soit en fais …

Page 575   Les animaux doivent ‘ils relever du droit des biens ? - Les avantages et les inconvénients du PACS

… Commentaire : « qui s’oblige, oblige le sien » de Loysel. L’obligation juridique renvoi à cette distinction : droits réels et d …

… De plus l’alinéa premier le l’article 515-5 prévoit que chaque partenaire est tenu de ses dettes personnelles, qu’elles soient …

Page 576   Les Avants-contrat - Cas pratique - Les bidonvilles

… En l’espèce, Achille leur proposa de leur consentir une promesse unilatérale de vente moyennant le versement de la somme de 50 …

… Inégalités sexuelles sont liées au sexe biologique, donc la constitution physique d'un être humain, soit les mâles ou les femel …

Page 577   Les bienfaits des cosmétiques - Les caractéristiques des sites

… Un excipient permet donc de précipiter la propagation du principe actif dans la peau et permet également au principe actif d’ag …

… 2. L’évaluation de l’efficacité de chacun des sites pour ce qui est du soutien de la stratégie d’affaires - La mission de chacu …

Page 578   Les carences démocratique du pouvoir financier - Les clauses particulières.

… L’OTAN (1949) → alliance militaire entre 28 Etats en majorité des occidentaux a l’exception de la Turquie Cependant la Chine et …

… au salarié un BIAF disponible auprès de l’organisme où l’entreprise verse sa participation formation. Formalités administratives …

Page 579   Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales - Les conditions d'efficacité de la possession

… Clause commerciale. - La clause est dite commerciale parce qu'ayant généralement pour objet un bien servant à l'exercice d'une …

… Ex 1 : si un pptaire accepte que son voisin passe par son terrain ,il y a tolérance , le voisin n’acquiert pas de possession. * …

Page 580   Les conditions d'exercice de l'agent immobilier, administrateur de biens et syndic de … - Les conséquences de l'immigration au niveau mondial

… Les époux ne peuvent pas, sans le consentement de l’autre, donner en location un fonds rural ou un local commercial appartenant …

… - Conséquences économiques La troisième discipline qui sera étudié en lien avec ce phénomène est l’économie. Voici une définiti …

Page 581   Les conséquences de la procédure - Les contrôles d'identité

… Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le licenciement économique est assez ouvert en France. En effet, une entreprise pe …

… - Les contrôles d’identité de police judiciaires L’article 78-2 CPP prévoit un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles l’id …

Page 582   LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES CAS - Les défaillances de marché

… Pour contrôler et garantir qu'un produit soit bien biologique plusieurs labels internationaux ont été mis en place. En effet ce …

… Dans son modèle, il pose 2 hypothèses : - L'absence de coûts de transaction - Les droits de propriété sont bien établis sur les …

Page 583   Les définitions de marketing - Les différentes fonctions du marché de financier

… ✓Marges : déférence entre un prix de vente et un cout. ✓Niche : créneau spécialisé générateur de volumes réduits mais demandeur …

… Rentrer sur le marché boursier pour une entreprise permet de lui faciliter la transmissions en interne, tel qu’un passage de re …

Page 584   Les différentes formes du contrat de travail. - Les discriminations liées à l'âge

… de son pouvoir disciplinaire. B. Les pouvoirs de l’employeur. ► Le pouvoir de direction : Afin de garantir le bon fonctionnement …

… du travail au fil du temps qui se voit diminuer au fil du temps, notamment comme dit précédemment à cause des qualifications dem …

Page 585   Les discriminations multiples, Daugareilh. - Les droits de la personnalité

… « L’Equality Act 2010 » mise en place au Royaume-Uni est la première législation nationale de l’UE visant à protéger les victim …

… - le respect de l'intégrité morale A) le droit moral de l'auteur Il a une double nature, d'une part, c'est une émanation de sa …

Page 586   LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE - Les échecs de la IIIème et de la IVème République étaient-ils prévisibles ? Les échec …

… A vrai dire, ces révisions n’ont pas affecté l’essentiel. Les progrès vers une internationalisation des droits de propriété ind …

… mais elle est relative aux relations amicales et la coopération entre états, son objectif était de décrire les principes du droi …

Page 587   Les effets de la condition - Les éléments importants du modèle de gestion de Kurt Lewin comprennent trois étapes à …

… La solution de la Cour de cassation a obligé les rédacteurs de l’avant-projet de réforme de la chancellerie à préciser la porté …

… Dupuis n’a pas encouragé ses préposées à participer et à intervenir en groupe afin de mieux comprendre le changement et de trouv …

Page 588   Les empêchements à mariage en droit français sont-ils encore justifiés ? - Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.

… Dans le cas de la bigamie – et en omettant les exceptions ci-avant mentionnées relatives à la reconnaissance de mariages non-cé …

… - D’après la jurisprudence cette faute réside dans la manière de rompre et dans les motifs de la rupture. Manière de rompre : I …

Page 589   Les entreprises, acteurs clés de la mondialisation - Les évolutions du conseil constitutionnel pendant la V èmes république

… FMN devient alors parfois elle même, directement ou indirectement, le régulateur, et fait la mondialisation Des FMN à identité i …

… Voie d'action : formulé un recours objectif dirigé par un acte devant le CC. Le contrôle intervient du reste a priori avant la …

Page 590   Les évolutions du droit de la famille. - Les finances publiques

… Droit de la famille : droit de couples, enfants, effets d’alliance concernant l’autorité parentale + les obligations alimentair …

… Engagements communautaires➔ Le traité de Maastricht fixe des critères de convergences et le caractère soutenable de la situatio …

Page 591   Les finances publiques - introduction - Les fondements constitutionnels de l'insurrection au Burkina Faso

… A l'inverse d'une entité publique qui a un service marchand financé par ses utilisateurs ex : avant sa privatisation la Poste n …

… Pourtant dès la fin du XVIIIème siècle, le droit à l’insurrection a été constitutionnalisé aux Etats Unis puis en France. Dans …

Page 592   Les fondements de l'économie et de la sociologie - Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.

… ⇒domination des SARL parmi les soc mais part en baisse et progress° des SAS. C) La structure du tissu productif français - Un c …

… de la compétence. Avoir la compétence de sa compétence. Cet à dire, pouvoir déterminer soi-même ses propres compétences. Le souv …

Page 593   Les fonds de commerce et le droit au bail. - LES GRANDES FONCTIONS DE LA GESTION

… Ce mécanisme de la location-gérance peut aussi être une technique retenue dans le cadre d’un circuit de distribution, par exemp …

… - Le droit ne reconnait comme personne juridique que le propriétaire entrepreneur qui est une personne physique. - Un seul patr …

Page 594   Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souvera … - Les impacts du merchandising

… La pensée politique de cette époque a beaucoup développé le thème du contrat social. Les pensées du contrat social vont amener …

… 1.2.2. Outils de contrôle : - Mesurer la rentabilité du linéaire Toute référence doit occuper une place déterminée au regard de …

Page 595   Les importations marocaines de chine - Les informations du consommateur

… Après s’être faiblement contracté en 2015, le déficit public se réduirait significativement en 2016. Le faible niveau du prix d …

… - L’obligation de renseignement jurisprudentielle - La règlementation de la publicité Le contenu d’un message publicitaire est …

Page 596   Les infractions boursieres - Les institutions financières et leur rôle

… La loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a ensuite élargi le champ d’application des sanctions …

… Comptabilité du Garage Actif Passif Argent inscrit sur son compte en banque : 20000 (4) Sortie d'argent liquide pour ses dépens …

Page 597   Les institutions financières. - Les interets moratoires entre droit administratif et droit commercial

… est très faible donc les obligations émises par les autorités publiques rapportent un taux plus faible que celles émises par les …

… L'action en réclamation de la pénalité de retard se prescrit par un an à compter du jour du paiement par le commerçant débiteur …

Page 598   Les intérêts notionnels - Les liens de causalité entre la consommation d’énergies nucléaire et renouvelables et …

… Structure de l’IASB IFRS interpretation committee[pic 1] 14 membres[pic 2] IFRS foundation 22 membres (trustees) [pic 3] Monito …

… 4.4.1. Effet de la consommation d’énergie renouvelable sur la croissance économique (modèle 4) : 4.4.1.1. Application sur logic …

Page 599   Les limites à la révision de la Constitution - Les mécanisme de la démocratie représentative

… utilité. À l’inverse des lim° formelles, il existe des lim° matérielles aux révisions constitu°. B. Les lim matérielles : 1 Cons …

… 2.2.3) Les critères d'une éléction démocratique Pour réunir les critères d'une élection démocratique il ne doit pas y avoir de …

Page 600   LES MÉCANISMES COMPTABLES - LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LA VALIDATION DES COMPTES D’UN PROJET DE …

… 2- Les différents journaux de saisie Il existe 4 différents types de journaux de saisie : Nom du journal Caractéristiques Achat …

… L’entreprise est avant tout un regroupement de différentes unités ayant comme objectif commun, la rentabilité et la pérennité d …