Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 766 - 6 780
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La decentralisation cas
En Côte d’Ivoire, la politique générale de décentralisation s’est opérée de manière graduelle. La période de 1980 à 1995 marque le démarrage effectif de l’opération de communalisation du pays qui aboutit à la création et à l’ouverture des 198 communes actuelles et à la mise à disposition des communes
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La décentralisation est-elle un progrès démocratique?
sont deux formes qui se ressembles dans la forme puisqu’ils adoptent tous les deux le même fonctionnement c’est-à-dire un état suprême, un centre du pouvoir qui se place au-dessus des collectivités territoriales, et des états fédéraux malgré leur grande autonomie. Pourtant dans le fond nous allons voir qu’il existe des
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La décentralisation sous François Hollande
- Modernisation de l'action publique territoriales et affrimation des métropoles La deuxième loi de décentralisation est celle du 27 janvier 2014 de « l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Elle a deux buts principaux , clarifier les compétences des régions et affirmer les métropoles. La région par
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La décentralisation.
L’établissement public est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Comme toute personne morale, l’établissement public a accès à une activité juridique au moyen des ressources financière inscrites à son budget, du patrimoine mobilier et immobilier dont il peut être propriétaire et du personnel qu’il a recruté
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La décentralisation.
Les trois conditions ne sont jamais remplies de la même manière. Les éléments constitutifs de la décentralisation peuvent être plus ou moins prononcés selon les pays ; ils font alors varier la décentralisation du minimum au maximum. Ainsi, un système administratif donné est plus ou moins décentralisé selon que
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La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action
- Critère matériel : il y a trois critères qui sont alternative, il suffit que d’un critère pour valider. - Objet du contrat : deux hypothèses : -Contrat de travaux public = loi du 28 pluviôse an 8 - Les contrats qui ont pour objet le service public CE
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La Déclaration Schuman
II : les objectifs de la CECA et le rôle de la haute autorité. « Dans une première partie nous verrons les objectifs de la CECA (A) puis dans une seconde partie nous évoquerons le rôle de la Haute autorité (B). » A) Les objectifs de la CECA Premièrement
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La découverte d'ALTEVA
Permanente : Elle s'applique tant qu'elle n'a pas été abrogée, règle permanente car elle s'applique au moment du fait en Octobre 2002. 3. La personnalité juridique est l'aptitude d'une personne à être soumise a des droits et des sanctions, le droit reconnaît la personnalité juridique à 2 catégories de
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La découverte des besoins cas
Comment questionner ? Par des question ouvertes : Qu'est ce que, PK, comment Par des question fermées : Est ce que, avez-vous, pouvez vous, qui, ou… Par question « miroir-echo » : Le tabac c'est désagréable. C'est desagréable ? Par des question relais : Je dois demandes a ma
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La décroissance
-La variation des stocks : l’écart entre le stock à la fin et le début de l’année de biens et services Ces quatre composantes forment « les emplois » ou « la demande globale ». Cette demande globale est nécessairement à égalité comptable avec « les ressources » ou
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La définition classique de l’État vous parait-elle suffisante ?
Pourquoi ? En effet, il existe d’autres institutions qui disposent tout autant d’un territoire, d’une population, et d’un pouvoir organisé. Pour autant ces organisations ne se définissent pas comme un État. Une commune par exemple dispose d’une population, d’un territoire, d’un pouvoir central. Cependant, la commune n’est pas un
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La définition du consommateur
En ces termes le consommateur est donc défini comme toute personne physique qui , en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un fournisseur lui-même dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale. Néanmoins, le droit interne français s’est
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La définition du domaine public
Afin d’arriver à la conclusion que ladite parcelle entrait dans le domaine privé de la commune, le CE a procéder à une analyse verticale et horizontale du terrain afin de savoir si la parcelle AH 87 avait fait également l’objet d’aménagements indispensables ( A ), de plus , le
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La définition du mariage
civile vont pouvoir s’appliquer, afin d’engager la responsabilité du fiancé il convient de faire appel à l’article 1382 qui au 1 octobre devient 1240 du code civil, cet article dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autres un dommage oblige celui par la faute…. ». Le fiancé
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La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain
En effet « l’autorité titulaire du pouvoir de révision ne peut déléguer ce droit » selon B. Mathieu et M. Verpeaux. La population n’a pas été consultée ce qui a annihilé la souveraineté de celle-ci, on appel cela l’hypothèse de l’octroi. L’Assemblée Nationale s’est toute seule octroyé le pouvoir
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