Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 7 156 - 7 170
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La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
du commerce. On a proposé une conception plus moderne : le patrimoine d’affection. La théorie du patrimoine d’affectation permettrait de réaliser des universalités de droits sans sujet de droit. Ainsi, depuis une loi du 11 juillet 1985, il est permis de créer des sociétés d’une seule personne : EURL et
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La notion de pérennité de l’entreprise
Tableau 1 : Modèles théoriques de l’analyse de la pérennité Approche Pérennité Gouvernance Entrepreneuriat, capital humain et approche par les traits (Bertrand, 2010 ; Laschet al., 2005), caractéristiques du dirigeant (Peacock, 2000 ; Mignon, 2001) et pouvoir managérial (Bréchet, 2010) Analyse stratégique Produit et diversification (Cottrell et Nault, 2004),
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La notion de personnalité juridique
il doit en avertir le procureur de la République, celui ci peut ensuite saisir le juge des affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil. En l’absence d’un nouveau choix de prénom par les parents, conforme à l’intérêt de l’enfant, le juge attribut
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La notion de personne juridique
Le nom peut être attribué de plusieurs façons : - c’est ce que l’on appelle par filiation (né de parents mariés nous sommes qualifiés d’enfants légitime), (né de parents non mariés hors mariage nous sommes qualifiés d’enfants naturels, et né d’adultère : les adultérins) Les parents choisissent le nom
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La notion de peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence
façon unitaire. - Deuxième révision de la Constitution : Loi du 20 Juillet 1998 : Reconnaissance de la citoyenneté de la Nouvelle Calédonie Dans l’article 77 et reconnu par la loi organique de 1999. Elle bénéficie aux personnes de nationalités française qui justifient par ailleurs de remplir d’autres conditions. Il
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)
L’A FAIT, EN ECARTANT, POUR LE CALCUL DE LA MAJORATION DU CAPITAL-DECES, LES ENFANTS SIMPLEMENT CONCUS ET QUI, EN L’ESPECE, SONT NES VIABLES, LA COUR D’APPEL A VIOLE LA REGLE ET LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L’ARRET RENDU LE 24 MAI 1984, ENTRE LES
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
des personnes s’opposait à ce qu’il soit tenu compte des transformations obtenues à l’aide d’opérations volontairement provoquées ;Attendu, cependant, que la cour d’appel a d’abord constaté, en entérinant les conclusions de l’expert-psychiatre commis par le Tribunal, que M. X... présentait tous les caractères du transsexualisme et que le traitement
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La notion de sûrete
LE CAUTIONNEMENT : UNE OPERATION A 3 PERSONNES Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel - une personne - la caution – - s’engage envers une autre personne - le créancier – - à payer la dette d’une tierce personne - le débiteur – - dans l’hypothèse où
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La notion de traité en droit international.
- La validité et l’application des traités au sein de l’Etat. - La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée
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La notion de vil prix en droit
qui, étant fondée sur l’absence d’un élément essentiel de ce contrat, est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun »). Cette sanction a cependant été abandonnée au profit d’une nullité relative, d’abord par les première et troisième chambres civiles de la Cour de cassation (Cass. 1re
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La notion des droits de l`homme est-elle amenée à évoluer ?
Malgré tous ces avancés qu’ont connu les droits de l’homme, ceux-ci sont encore amenés à évoluer. En effet,, l’évolution des droits humains est partie de la construction de sociétés du savoir dynamiques, qu’elles portent les progrès scientifiques, et où la communication est l’outil le plus important. Car le premier
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La nouvelle économie institutionnelle
- Atteintes au bien être : crises systématiques dues a des formes insatisfaisantes de régulation des marchés financiers, des mécanismes des échanges internationaux etc.. - Faible performance : Persistance de résultat macro décevant au niveau de l’emploi, la croissance a cause des institutions en place au niveau des marchés
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La nouvelle réforme du Code de la Nationalité malagasy
Ces conventions internationales définissent le droit à la nationalité comme faisant partie des droits fondamentaux dont dispose chacun, sans distinction de sexe, de race, d’origine, de religion, d’opinion politique ou autre. L’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
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La Nouvelle-Zélande est un pays situé dans le Sud-est de l’Océan Pacifique.
principaux qui influent sur le climat de la Nouvelle-Zélande6 : ⦁ sa latitude, avec la présence de vents dominants d’ouest ; ⦁ l’influence océanique ; ⦁ les montagnes, en particulier les Alpes du Sud ] Les infrastructures existantes et leurs connexions B – les conditions économiques Croissance de la production France Nouvelle- Zélande PNB : 63
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La paie, gestion
5. Forfait social employeur (20%) 14. Régularisation annuelle de l'assiette des cotisations plafonnées 15. Régularisation des cotisations sur tranches A, B et C (2014) 16. Réduction du plafond de la sécurité sociale (année 2014) 16. Congés annuels et autres absences 17. jours fériés 18. Congés exceptionnels pour évènements de
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