Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 8 221 - 8 235
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Le nouveau management avec la LOLF
programme se voit rattacher les moyens humains affectés à la politique publique correspondante par le biais du volume de dépenses de personnel (regroupées au sein du titre 2 qui leur est dédié) et par l’information, dans les documents budgétaires, sur la répartition indicative des emplois, notamment par métier ; •
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Le PACS
- Un choix de régime d’organisation matrimoniale limité Même si cela n’engage pas de rapports entre les partenaires au même titre que les obligations réciproques, il parait tout de même important d’évoquer les régimes matrimoniaux laisser au choix des partenaires de Pacs car ces derniers découlent en quelque sorte
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Le PACS cas
On ne peut pas étudier le PACS sans étudier la question des effets personnels cepedendant. a) Les effets matériels Présentés comme nécessaires et justifiant la création de cette institution Lecture de la loi décevante et pas comparable à celui du mariage La loi de 2006 est quand même venue enrichir
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Le PACS est-il un mariage bis?
Le devoir d’assistance est également présent dans le PACS depuis 2006 présent dans l’article 515-4 du code civil venant quasiment se calquer sur l’article 212 qui impose un devoir d’assistance entre les époux. Le pacs est un acte par lequel on organise la vie de couple, les partenaires doivent
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Le PACS, un quasi-mariage ?
1-Mention de la conclusion du PACS a l’etat civil -PACS comme mariage : mention en marge de l’acte de naissance. etc… TRANSITION 2-Des obligations extra-patrimoniales découlant du PACS, rappelant fortement celles du mariage -Devoir de vie commune. -Devoir d’assistance réciproque. (-Devoir de fidélité => pas affirmé pour le PACS). TRANSITION
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Le paiement international
Prévient l’exportateur que l’argent est sur son compte Présentation du chèque à la banque (2) 8 Compte débité (6) Banque Importateur Système national de compensation Banque Exportateur 5 Envoie de chèque dans le pays 4 Banque correspondante Le système de compensation fait la différence des sommes que se doivent
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Le pamphlet d'Emmanuel-Joseph Sieyès
II. REFONDER LE ROYAUME SUR LES PRINCIPES MONARCHIQUES DE L’ANCIEN REGIME Afin de parvenir à son but, qui est d'établir une nouvelle constitution, le peuple montre une certaine volonté de conserver, refonder les principes monarchique de l'ancien régime (A), et donc on voit peu à peu l'idée de la
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Le pan du droit dont elle relève, le droit des obligations.
La particularité : la responsabilité est fondée sur la notion de faute. L'auteur du dommage est rendu responsable, et est obligé de réparer le dommage en raison de sa faute (issu sans doute du droit canonique par le péché). On est alors passé d'une responsabilité individuelle à une responsabilité
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Le panorama du commerce international
Les investissements directs affichent un solde positif, cela signifie que les investissements directs français à l’étrangers sont supérieurs aux investissements directs étrangers en France. Il s’agit d’un poste d’ajustement qui tient aux imperfectionement au système d’enregistrement des données. En effet ces données résultent de déclarations de différentes origines qui
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Le Paradigme constructiviste en relation internationale
considère que ce sont les rapports de forces qui expliquent la réalité sociale, par exemple les capacités matérielles des Etats. Les idées comptent aussi chez les matérialistes mais ne sont que secondaires et puis chez les matérialistes il y a aussi les marxistes et chez les marxistes on rejette la
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Le paradigme du marché
- Modèle basé sur la rationalité économique. L’employeur a une plus grande marge de manœuvre pour réussir. **moins considérés êtres humains comme des êtres passifs comme le paradigme du marché. - Taylor a fait des études sur les « mouvements » à faire pour le travail et le «
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Le parcours des lois en France.
Le terme navette est le fait d’une transition de texte modifié entre l’assemblée nationale et le sénat jusqu’à que ces derniers se mettent d’accord sur un même texte. Si après deux lectures du texte par chaque assemblée, celle-ci ne sont toujours pas d’accord, le gouvernement peut faire venir une
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Le Parlement de 1814 à 1848.
Louis XVIII pour diriger le pays en cas de crise, et utilisé à tord par Charles X pour diriger le pays par lui même. De plus, les les lois peuvent être désormais proposées par le pouvoir exécutif et les deux Chambres, le droit est donc partagé. On observe des améliorations
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
le Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Vedel constatait que « trente cinq après l’entrée en vigueur de la Constitution, les interrogations se multiplient sur la place, le rôle et les conditions d’activité du Parlement » Il est ainsi légitime d’étudier comment la pratique
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Également, la décentralisation accentue ce double processus de perte de pouvoirs et de contestation de légitimité : les élus municipaux, départementaux, régionaux, désignés au suffrage universel direct exercent des pouvoirs croissants, gèrent des budgets très importants et apparaissent comme des interlocuteurs plus proches des citoyens et dotés de moyens
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