Monde du travail, droit et économie
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Le concept de mercatique
- Le marketing industriel - B to B – business to business. Les entreprises fabricant et vendant les biens industriels ont longtemps conservé une simple optique de production sous prétexte que les marchés destinés aux professionnels sont plus rationnels et ne sont pas influencés par les opérations de communication.
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Le concept du gouvernement des juges
pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première cour constitutionnelle de l’histoire. Roosevelt
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Le concept et les sujets de l'économie mondiale
Le commerce des services a commencé à être lié au commerce international des marchandises. Les marchands phéniciens et grecs non seulement échangeaient des marchandises dans toute la Méditerranée, mais fournissaient également des services pour le transport de marchandises et de passagers étrangers. La région méditerranéenne et la mer Noire
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LE CONCEPT MERCATIQUE
3 : Mercatique segmentée oriente client 4 : Mercatique relationnelle 5 : Mercatique One to One 6 : Mercatique interactive A/LA MERCATIQUE PRODUIT OU MERCATIQUE DE MASSE - Une production standardisée Jusqu’à 1980, la mercatique produit domine le marché. Les entreprises s’organisent vers une production de masse en recherchant
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Le concours de police administrative
Nous avons donc vus que le concours entre deux autorités de police général est plutôt bien encadré et que même si certains sujets fait des nouvelles mœurs viennent de temps en temps bouleverser ce principe, celui-ci tient toujours dans les faits malgré sont grand âge. Il va falloir maintenant
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Le concubinage
Première évolution – progressivement on a assisté à une certaine émancipation de la femme mariée et donc à une disparition de la puissance maritale, et ensuite c’est la puissance paternelle qui a disparu pour laisser place à l’autorité parental (exercée à égalité par le père et par la mère).
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Le concubinage est une union de fait
énonce que « Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s’engagent à une vie commune, ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si les partenaires n’en disposent autrement, l’aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives. » Le PACS possède grâce à l’article 515-4 une similarité avec le
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Le concubinage et la loi
de relations purement charnelles et sexuelles. Relation non légitime pour l’Eglise et donc le concubinage pendant longtemps témoignait d’une connotation péjorative contraire à une société puritaine. Dans l’esprit des rédacteurs de 1804, la famille était fondée sur le mariage et le mariage était un moyen de contrôler les citoyens, d’imposer
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Le concubinage, le PACS
- Cass. 3e civ., 17 déc. 1997, n° 95-20.779 Faits : Après le décès d'un locataire vivant en concubinage avec une personne de même sexe, le concubin survivant, vivant depuis lors dans le local d'habitation (sans droit ni titre) assigna la bailleresse en transfert du bail à son profit.
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Le conseil constitutionnel
des lois qui ont été votées sous une initiative. Il existe des mécanismes qui permettent d’éviter ce genre de conflit d’intérêt. Un membre du Conseil peut toujours être récusé par l’une des parties du Conseil Constitutionnel. Ces mécanismes sont appliqués mais ce qui reste dans l’opinion c’est la fatigue que
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Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ?
De même, la révision constitutionnelle de 1974 va permettre un meilleur équilibre des forces au sein du Parlement. Jusqu'à cette date, la saisie du Conseil Constitutionnel était l'apanage du président de la République, du Premier ministre et des deux présidents des assemblées parlementaires. À compter du 29 octobre 1974,
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Le conseil constitutionnel cas
Membres du Conseil constitutionnel jusqu’en mars 2013 : Jean-Louis DEBRE Docteur en droit Pierre STEINMETZ Préfet Jacqueline de GUILLENCHMIDT Conseiller d’Etat Renaud DENOIX de SAINT MARC ENA Guy CANIVET Chargé de mission par le Ministre de la Justice Michel CHARASSE Conseiller général, rapporteur Hubert HAENEL Parlementaire, juriste Jacques BARROT
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Le Conseil Constitutionnel est-il devenu un gardien des droits et libertés ?
La décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 se prononce sur la liberté d'association. Cet décision est fondamentale dans le sens où il fonde sa solution sur la Constitution de 1958 mais également sur son préambule : « Vu la Constitution et notamment son préambule ». Ainsi, il
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Le conseil constitutionnel est-il un 4ème pouvoir ?
Pourtant, si l’on regarde l’état actuel des choses, le Conseil a tout de la Cour Constitutionnelle, si ce n’est le nom. Son fonctionnement est le même que celui des autres juridictions françaises. Le Conseil Constitutionnel instaure donc l’Etat de droit et celui-ci comprend le respect de la norme suprême,
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Le conseil constitutionnel est-il une cour constitutionnelle ?
Il s’agit ici d’un véritable rôle de filtre que jouent la Cour de cassation et le conseil d’Etat. Si un justiciable soulève l’inconstitutionnalité d’une loi déjà en vigueur, il leur revient d’analyser en premier cette loi avant de la transférer à l’organe compétent, l’organe à qui est dévolu cette
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