Monde du travail, droit et économie
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Les institutions financières et leur rôle
Comptabilité du Garage Actif Passif Argent inscrit sur son compte en banque : 20000 (4) Sortie d'argent liquide pour ses dépenses : - 1000 (5) Total : 19000 De ce shéma on déduit 2 choses : - Des 20000 euros créés, la banque voit en revenir une partie (ici
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Les institutions financières.
est très faible donc les obligations émises par les autorités publiques rapportent un taux plus faible que celles émises par les entreprises, Les obligations émises par les Etats sont appelées des obligations de premier ordre, À l’opposé, des obligations émises par des entreprises à l’avenir incertain sont appelées des obligations
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Les institutions françaises de 1870 à 1958, où
En 1870_1875 ( Vide constitutionnelle ), les choses vont être remises en cause et va se poser la question du retour à un régime parlementaire. On a choisit ce régime car on la expérimenté à l’anglaise. Chapitre 1 : la 3ème République où la déformation du régime parlementaire. La
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Les Institutions Internationales.
L’empire byzantin qui est né au 5e siècle va durer à peu près 1000 ans et il est relativement uni et notamment il va être uni par lareligion orthodoxe. Au Sud, l’Islam apparaît au 7 e siècle mais l’Islam ne sera jamais un véritable pouvoir. Il va se morceler
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Les Institutions judiciaires
Le justiciable doit avoir accés au service public de la justice , à l'issue de la procédure on peut engager la responsabilité de l'etat ou du juge . Partie 2 : Organe de la Justice Titre 1 – Les juridictions supranationales L'Etat est souverain , il a ple pouvoir
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Les institutions judiciaires
De 1810 a 1958 : La stabilité des instituions juridictionnelles Cette période marque une immense et longue stabilité, aucune innovation ne fut apporté, tout est resté inchangé. Pour autant la période fut marquée par la création de beaucoup de juridictions spécialisées (juridiction d’exception). Notamment le tribunal paritaire des beaux ruraux,
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Les institutions judiciaires.
Que ce soit en matière de transaction ou d'arbitrage le juge étatique reste présent. On va voir la stabilité des services publics et de la justice puis on va voir l'accessibilité du service public de la justice. PARAGRAPHE 1 : La stabilité du service public La stabilité se manifeste
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LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Parmi les revendications exprimées dans les cahiers de doléances rédigés dans chaque province à la veille des Etats Généraux en Mai 1789, la réforme judiciaire est parue comme la réforme la plus revendiqué après la réforme fiscale. La réforme du système judiciaire a été inaugurée dès le début de
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Les institutions juridictionnelles.
- Des sources internationales Convention international : Influence de plus en plus importante du droit européen (droit communautaire), comme avec la CEDH. Art.6 de la CEDH : droit à un procès équitable. Le premier droit c’est le droit d’accès à la justice, le droit d’accès au juge. Quelles méthodes
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Les institutions politiques
L’une des forces de Antr général et politique, l’un des arguments force de l’antr a été de lutter contre ce que l’on appelle « l'ethnocentrisme », c’est le fait de regarder une autre société que la sienne non seulement avec un jugement de valeur mais aussi avec un sentiment
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Les institutions royales à la fin du Moyen Age
II/Les limites à cette souveraineté Le Roi va connaitre plusieurs limites à sa souveraineté qu’il va devoir affronter sur le plan terrestres (A) mais aussi sur le plan Religieux ou là il ne pourra pas lutter du fait de l’expansion de la religion catholique sur le territoire, Dieu va
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Les institutions scolaires
Premier régime de scolarisation (époque moderne) début ecole La scolarisation est réservée à une toute petite élite, la plus grande partie de la population n’ayant pas accès à la culture écrite. Cette élite de « lettrés » est proche du pouvoir et forme une strate de la société fermée
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Les instruments de la politique climatique
Le choix d’une taxe par les pouvoirs publics ne permet pas de déterminer avec certitude le plafond de pollution, soit la quantité maximale émise par le pays. La quantité de gaz à effet de serre émise dépend des choix stratégiques des entreprises : si les perspectives de croissance sont
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Les intentions des pères fondateurs de la 5ème république
seul domaine dans lequel il n’y a pas de souci et ce domaine est les libertés publiques. -La France accumule un énorme retard avec une sortie de guerre coloniale, pas de leadership et d’énormes querelles politiques qui font une tâche dans l’histoire constitutionnelle de notre pays selon de Gaulle. c)
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Les intérêts du Mexique dans la région Asie-Pacifique
Кроме того, Мексика пытается сократить огромный торговый дефицит с Китаем (46,3 млрд долларов в 2013 году). Со своей стороны, Китай заявляет о готовности сделать структуру торговли более сбалансированной и выражает желание заключить соглашение о свободной торговле с Мексикой. Следует отметить, что Мексика нуждается в потоках китайских инвестиций. Обсуждается возможность
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