Monde du travail, droit et économie
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Les discriminations liées à l'âge
du travail au fil du temps qui se voit diminuer au fil du temps, notamment comme dit précédemment à cause des qualifications demandées. En effet en moins de 50 ans les moins de trente ans sont passés d’un tiers d’employés à moins d’un cinquième. Au fur et à mesure du
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Les discriminations multiples, Daugareilh.
« L’Equality Act 2010 » mise en place au Royaume-Uni est la première législation nationale de l’UE visant à protéger les victimes de discriminations fondées sur deux ou plusieurs critères. Là aussi un grand pas est fait, cela signifie que la discrimination multiple existe puisqu’on admet que des personnes
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Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail
Elles occupent des postes moins qualifiés dans des secteurs moins rémunérateurs En France, les femmes ne représentent que 39% des emplois de niveau cadre. Une progression lente puisqu’elles étaient 31% en 1990. Mais plus on monte dans la hiérarchie, plus les femmes sont rares et les salaires inégaux :
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Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016: quelles innovations?
- Création d’un régime spécifique de perquisition dans une juridiction ou au domicile d’un juge Article 56 du CPP qui fait suite à une QPC 4 décembre 2015 qui a censuré les dispositions générales de la perquisition car elle ne protégeait pas assez le secret du délibéré et le
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Les distorsions de cla concurrence en Turquie
Dans ces décisions antérieures, l'autorité de la concurrence considérait que les établissement publiques d'Etat[4] et les établissement publique de collectivité territoriale[5], n'ayant pas le pouvoir de fixation des prix et n'ayant pas une indépendance dans la prise de décision, ne pouvaient être considérés comme étant des entreprises économiques et
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LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE
- Décathlon: Très net leader dans le secteur de la distribution d'articles de sport (environ 50 % du marché en europe), Décathlon est l'enseigne qui, mieux que les autres, a su adapter la logique de la grande surface à l'univers du sport. Pour cela, elle s'est appuyée sur les
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
I. Deux domaines pour décentraliser et rationnaliser le pouvoir normatif En assignant un domaine à la loi, par opposition au règlement, le constituant de 1958 a entendu encadrer la compétence du Représentant, qui ne peut plus ce qu’il veut (A). Plus encore, ce domaine positif permet le contrôle du
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Les dommages et intérêts
Ensuite, il faut une inexécution de l’obligation contractuelle.En effet, dans l’article 1147, le défaut d’exécution total ou partiel, donne lieu à l’octroi de dommages-intérêts compensatoires. Dans le cas où l’exécution de l’obligation a lieu, mais en retard, ce seul retard donne lieu à l’attribution de dommages-intérêts dont la preuve
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Les dondement de la regle de droit
exemple : la pression d'un groupe social conséquente dans sa vie, le contrevenant à une règle social (mœurs ) sera peut être exclu ( pas sanction organisé) mais pour autant même si c'est pas organisé elle à une certaine puissance , ces règles sont très efficace car (idée créée
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Les données essentielles du cautionnement
- L’acte de commerce par nature. Lorsqu’il y a un acte effectué par un commerçant pour les besoins de son commerce on entre dans le domaine de la commercialité. - La caution se fait rémunérée. Ce qui vise les cautions professionnelles. - Lorsque le cautionnement est de nature intéressé.
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Les drogues dans le domaine médical
- 1 Kg de Guano de Chauve Souris, source de Phosphore, et d’éliciteurs qui stimuleront les défenses naturelles de la plante (résine) - 200 gr de cendres de bois (barbecue, cheminée…), source de Potassium, et de Carbone pour la vie microbienne - 200 gr de Nutrihemp, un engrais naturel
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Les droits d'auteurs et les productions immatérielles
Les droits d'auteurs viennent protéger une oeuvre de l'esprit : c'est un bien immatériel, une création originale. Toutes les formes sont permises : visuelles, auditives. elles doivent être protéger. Règle 1 : l'auteur d'une oeuvre de l'esprit détient l'exclusivité de la production, de la publication et de la vente de
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Les droits de l'homme - Pascal Jan
Malgré les mauvaises surprises de l'histoire, le mouvement de fond est sans conteste l'enracinement des droits de l'homme mais aussi leurs mutations. Les idées libérales finissent par triompher, et se retrouvent dans les textes de droit positif. Si certains droits trouvent rapidement une concrétisation (légalité des peines et des
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Les droits de l'Homme.
les principales ONG internationales La fédération internationale des droits de l’Homme : Il a pour mission la lutte pour le respect des droits de l’Homme, leur diffusion et leur promotion. la fédération peut envoyer des commissions d’enquête dans les pays où les droits de l’Homme sont sérieusement menacés ou
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LES DROITS DE LA COMMON LAW
un système judiciaire unique a été créé dans le pays. L’organisation judiciaire est constituée de tribunaux correspondants aux différentes circonscriptions administratives. Ils se répartissent donc de la base au sommet en : - tribunaux populaires d’arrondissement dans les villes divisées en arrondissements ou de villes pour les autres - tribunaux
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