Monde du travail, droit et économie
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Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)
le changement politique liée à l’établissement d’une monarchie constitutionnelle. B. L’établissement d’une assemblée constituante Le roi le 23 Juin 1789 fait un discours devant les députes dans lequel il dispose dans l’article premier « le Roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l’ordre du Tiers Etat, le
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Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.
de la compétence. Avoir la compétence de sa compétence. Cet à dire, pouvoir déterminer soi-même ses propres compétences. Le souverain, est celui qui fait ce qu’il veut, c’est celui qui n’est soumit à aucune règles. Dire ce pourquoi la société est faites c’est devoir dire qui est le titulaire de
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Les fonds de commerce et le droit au bail.
Ce mécanisme de la location-gérance peut aussi être une technique retenue dans le cadre d’un circuit de distribution, par exemple, un producteur peut souhaiter avoir ses propres points de vente et en confier la gestion à un gérant libre plutôt que de recourir à un contrat de travail, mais
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Les fontions d'une agente de secretariat
au service de plusieurs personnes? • Oui. Elle travaille pour l’ensemble de la direction générale (37 personnes environ). 10. Travail d’équipe ou travail individuel? • Normalement, c’est un travail individuel. Par contre, à l’occasion, un travail d’équipe s’impose. 11. Doit-elle superviser du personnel? • Non 12. A-t-elle formé du personnel?
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Les formes alternatives de participations
-risques physiques avec risques d’affrontement avec les compagnies républicaines de sécurités, des risques d’affrontement avec des provocateurs, des contre manifestants, des casseurs… etc. -risques liés à l’engagement avec l’hostilité des personnes, les risques qui s’accru dans une micro-manifestation, dans l’anonymat ou pas (notamment pour les partis extrémistes)…etc. - TYPOLOGIE
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LES FRATRIES
On voit ainsi qu’au Moyen-Âge, l’âge de raison) et la taille de la fratrie sont deux éléments déterminants pour orienter la trajectoire d’un enfant à la suite de la séparation de ses parents: il vivra, selon les cas, avec son père ou avec sa mère, séparés ou non de
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Les Freins à l'autorité du roi
religion chrétienne. Seyssel ajoute : « si le peuple avait une autre opinion de luy, il le hayroit, et paraventure luy obéiroit mal » Cette citation montre que si le roi ne respecte par la religion chrétienne, il ne sera pas respecté par son peuple. Il est contraint d’obéir à la loi divine
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Les freins de l'autorité du roi
religion chrétienne. Seyssel ajoute : « si le peuple avait une autre opinion de luy, il le hayroit, et paraventure luy obéiroit mal » Cette citation montre que si le roi ne respecte par la religion chrétienne, il ne sera pas respecté par son peuple. Il est contraint d’obéir à la loi divine
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Les frontières ont-elles encore un sens?
frontières permettent d’ordonnancer le monde et selon Postel-Vinay, les frontières permettent les relations internationales. Cette importance de la frontières se traduit par le principe de l’uti possidetis (principe d’intangibilité des frontières). Il laisse peu de place à des modifications de frontières lors de successions d’États, le régime juridique des traités
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Les GAFA
d’Etat-nation, qui correspond à un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d’une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité. La libre-circulation des biens, services, capitaux mais également des idées et des personnes ont participé à l’érosion de l’Etat-nation. D’une part, l’appartenance à une communauté nationale n’apparait plus
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Les GAFA sont-ils un état de demain ?
De plus, avec l'apparition d'une monnaie électronique appelée le Bitcoin, les GAFA dans le futur pourraient ne même plus avoir besoin de la monnaie propre aux états souverains, ce qui ferait disparaitre leur unité monétaire. Les GAFA sont donc présents partout dans le Monde, avec leur propre communauté, et
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Les gains à l'échange
- Le consommateur choisira toujours une quantité telle que le prix est exactement égal à sa valorisation marginale, peu importe le prix - La courbe de demande individuelle d’un consommateur est précisément sa courbe de valorisation marginale La demande de marché - La demande de marché est la relation
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LES Garanties cas
- Quand une PP s'engage à la qualité de caution envers un cré pro. Art L341-2 du C de la conso. - Quand une PP se porte caution pour un bail d'hab envers un bailleur = Art 22-1. - Quand une PP se porte caution d'une opération de crédit
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Les goûts de la clientèle Québécoise
province de Québec[4]. On peut affirmer que les critères de segmentation fait par Crudessence sont : * Segmentation par bénéfices : les consommateurs qui cherchent le plaisir de manger bio, orientés santé, amateurs de la gastronomie. * Segmentation psychographique : les clients de Crudessence s’associent aux personnes qui ont un
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ?
une justification morale car elle sanctionne le fait de ne pas nuire injustement à autrui et une justification sociale car la faute est considérée comme un instrument de prévention des dommages. Jusqu’en 1880 la faute n’a pas été remise en cause par les juristes mais la révolution a bouleversé le
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