Monde du travail, droit et économie
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Le système juridique
- Constitution du 3 sept 1791 « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction le mode par lequel les mariages, les naissances et décès seront constatés » Le 20 sept 1792 : la loi programmée du
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Le système juridique français
Extrait du traité renvoie au rapport Droit privé/Droit public ➔ tous les deux participent ensemble à l'organisation de la société et la sauvegarde de la pérennité société. ➔Distinction pas absolue. §1 – Les disciplines du droit privé A – Le droit civil C'est le droit commun privé, c'est-à-dire que
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Le système sectoriel et régional d'innovation
l’état. Les régions administratives disposant d’un pouvoir politique pour établir une démocratie régionale. Les régions sont des territoires beaucoup petits que leurs états, possédant une capacité de gouvernance et une certaine cohésion qui leur différencient de leurs états ou d’autres régions. L’ordre institutionnel crée de nouvelles normes, routines et habitudes
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Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale »
- L’enjeu « structurel » de l’arrêt Simmenthal Page 90, par 23, la cour nous dit que : « que tel serait le cas si, dans l'hypothèse d'une contrariété entre une disposition du droit communautaire et une loi nationale postérieure, la solution de ce conflit était réservée à une
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Le tableau de bord comme instrument de synthèse permettant de saisir l'évolution d'un paramètre par rapport à un objectif fxé.
Fonction approvisionnements et réception L'approvisionnement doit informer la réception de l'ensemble des commandes en cours afin que cette dernière puisse vérifier, avant acceptation de chaque livraison, que celle-ci correspond à une commande. La réception informe l'approvisionnement de tout problème qui survient lors de la réception des commandes. Le processus
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Le taux de chômage chez les jeunes
formation donner dans les écoles est elles ce que les entreprises ont besoin ? On dirait bien que non, les dirigeants trouvent que les jeunes diplômés ne sont pas assez qualifiés et pourtant ils sortent de l’école. Qui est en tort? Est-ce que les entreprises refusent de former la main-d’œuvre
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Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte.
- Le rapport des Prudents à une nouvelle source du droit Jusqu’au début de la République, le droit romain est étroit et formaliste de sorte qu’il est la propriété exclusive des membres de la cité, plus en encore, il appartient aux cives (citoyens romains). Pomponius débute son témoignage sur
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Le temps et la personne physique
Voyons à présent les modalités de la perte de cette personnalité juridique. - La perte de la personnalité juridique Le décès met fin à la personnalité juridique (A) mais ce constat peut être rendu impossible par l’absence de cadavre ce qui nécessite une procédure applicable à la disparition ou
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Le temps partiel, TP de droit
« Si le contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile peut ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, il doit néanmoins mentionner la durée hebdomadaire ou, le
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Le terme droit a plusieurs sens
Les professions libérales réglementés sont les notaires les avocats et les huissiers, auxiliaires de justice car extérieur mais indispensable. Ces trois professions sont aux prises avec leurs déréglementations. Pour devenir avocat, il faut avoir fait 4 ans de droit puis passer l’école du barreau. Cette école dure 18 mois
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Le Territoire, l'un des éléments constitutifs de l'Etat
- le territoire maritime Il est évident que l’assise maritime ne concerne que les Etats côtiers. Des Etats comme le Tchad ou encore la Suisse et bien d’autres qui ne se trouvent pas en front de mer, ne peuvent compter cette composante dans la délimitation de leur territoire. L’article
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Le terrorisme un frein au développement des Etats.
D’autre part, les attentats terroristes favorisent la dégradation des conditions de vie des populations. En effet, les nombreux attentats et l’avancée des organisations terroristes provoquent la destruction des infrastructures sociales. Cet état de fait cause une précarisation des conditions de vie des populations. Aussi, le climat d’insécurité dû aux
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Le tiers-secteur
- Exemple ENTREPRISE MUTUALISTE - Notion Une entreprise mutualiste est une entreprise privée à but non lucratif (mais qui produit des services marchands), géré par ses adhérents appartenant à une même branche professionnelle dont le but est de protégé ceux-ci contre les risques mais aussi de proposer des services
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Le tissu musculaire - Histologie
La microscopie électronique indique que la zone la plus importante correspond à la partie latérale des disques sombres : ce sont les zones fonctionnelles des disques sombres. Le disque sombre est la zone où les filaments épais sont présents. Il y a une multitude de filaments fins et épais,
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Le tourisme au Maroc
Les nouvelles tendances du produit touristique marocain ne peuvent être analysées si elles ne sont pas resituées dans l'évolution globale de ce tourisme. Il est donc nécessaire tout d’abord de présenter le modèle touristique marocain dans son ensemble pour mieux souligner dans un deuxième temps ce qui fait l'originalité
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