Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 8 326 - 8 340
-
Le président des Etats-Unis, chief legislator.
Le président n’est pas le seul à posséder des pouvoirs étendus qui lui permettent d’avoir un certain contrôle sur le pouvoir législatif. Le Congrès en possède également d’où l’établissement d’une relation ambiguë entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. - Rapport ambigu entre deux pouvoirs : le pouvoir
2 238 Mots / 9 Pages -
Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations
Le Président peut être élu directement (Argentine) ou indirectement (USA, mais il a malgré tout une forte légitimité populaire -> élu par des grands électeurs qui sont eux-mêmes élus directement par le peuple – scrutin de listes à 1 tour -). Président USA élu pour 4 ans, renouvelable 1
835 Mots / 4 Pages -
Le président est-il responsable de ses actes ?
II – La responsabilité politique du chef de l'État La responsabilité politique du président de la République concerne la fonction propre de chef de l'État. En France, sous la Ve République, le président est irresponsable politiquement. Cette irresponsabilité a été introduite par les Constitutions des IIIe et IVe Républiques,
2 355 Mots / 10 Pages -
LE PRÉSIDENT ET LE PREMIER MINISTRE
La nouvelle pratique constitutionnel ouvre la voie au réferendum. L’importance de la réforme constitutionnel met en place un réferendum nouveau. Ce nouveau réferendum est dit d’initiative minoritaire ou partagé c'est à dire qu'aujourd’hui une minorité de parlementaire soutenu par un minorité du peuple peut demander l’organisation d’un réferendum. Le
3 103 Mots / 13 Pages -
Le president sous la Ve republique
La Constitution se caractérise par deux novations juridiques fondamentales. Le domaine de la loi est défini par l'article 34 et délimité par rapport à celui du règlement, qui comporte tout ce qui n'est pas du domaine de la loi. La Constitution établit une hiérarchie des normes et elle est,
1 344 Mots / 6 Pages -
Le Président sous la Vème République : arbitre ou capitaine ?
cohabitation. La Vème République a connu 3 cohabitations (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002), qui ont toutes démontré que le Chef de l’État a toujours la possibilité de s’opposer politiquement au Premier Ministre et à son Gouvernement, mais qu’il se risque à une procédure de destitution engagée par les parlementaires. Ainsi, si
2 812 Mots / 12 Pages -
Le présidentialisme en Afrique: le cas de la côte d'Ivoire depuis les indépendances jusqu'à nos jours.
C’est aussi comme le disent d’autres auteurs, le fait permis ou non par la constitution, pour un président de la République de s’affirmer comme l’institution prédominante dans un régime, elle est parfois proche de la dictature. C’est donc une configuration institutionnelle particulière, où le Président de la République, en
2 893 Mots / 12 Pages -
Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit.
La notion de la RSE a été développée pour la première fois par Howard.R. Bowen (1953) dans son ouvrage « Social Responsibility of the Businessman ». Pour lui, la responsabilité sociétale de l’entreprise se réfère aux obligations du dirigeant qui sont intégrées dans ses stratégies et ses décisions et
2 375 Mots / 10 Pages -
Le principat.
Le sénat perd ainsi toute autorité sur la loi, l’institution la plus représentative de l’empire romain n’as plus aucune influence sur les lois qui sont édictées. L’empereur se base de plus en plus sur la jurisprudence destituant encore plus le sénat de toute autorité. L’empereur a donc vocation à
894 Mots / 4 Pages -
Le principe de célérité, en quête des éléments bloquant
Par ailleurs, le législateur marocain ne facilite pas notre compréhension puisqu’il ne détermine pas les contours de la notion de célérité, En effet, la célérité en procédure est une notion large qui ne renvoie en code de procédure civil Marocain à aucune disposition précise qui la définirait de manière
8 877 Mots / 36 Pages -
Le principe de continuité du service public
constitutionnel. Par une décision du 25 Juillet 1979 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail, le Conseil Constitutionnel énonce que « la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au
3 091 Mots / 13 Pages -
Le principe de continuité du service public et le droit de grève.
Afin de concilier le droit de grève dans la fonction publique et la continuité du service public, le Conseil Constitutionnel élève le principe de continuité au rang de principe constitutionnel. Par une décision du 25 Juillet 1979 relatives à la continuité du service public de la radio et de
3 099 Mots / 13 Pages -
Le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle.
au moment du décès). Il suffit de regarder si la situation survient avant ou après l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. En revanche les choses sont plus compliquées lorsqu’une situation juridique a débuté sous l’empire de la loi ancienne et est en cours lorsque la loi nouvelle intervient (ex :
21 027 Mots / 85 Pages -
Le principe de la légalité criminelle est-il toujours d’actualité ?
Mais, force est de constater que le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante (II) en droit pénal français, il semble logique de comprendre pourquoi un tel déclin apparaît. - La mutation du principe de la légalité criminelle. Cette mutation peut se justifier par d’une part la
2 265 Mots / 10 Pages -
Le principe de la légalité́ criminelle
Etat de droit : accepte qu'il se soumette à sa propre légalité Etat totalitaire : bride sa propre puissance en se soumettant à ses propres règles Le soucis au maintiens de l'ordre : la loi doit libérer ne doit pas opprimer. Ce principe de la légalité criminelle apparaît comme
38 111 Mots / 153 Pages