Monde du travail, droit et économie
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Le régime parlementaire
la combinaison d’une monarchie et d’un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c’est a dire que le leg et l’executif collaborent il possedent des moyens d’action et de pressions. Le regime parlementaire est il efficace ?? I/ Une separation souple des pouvoirs A)Le chef fe l’executis possede
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Le régime parlementaire Britannique cas
- Les limites du régime parlementaire britannique Le régime parlementaire britannique est caractérisé par le monarque effacé face au Parlement (A) et donc forcément le Parlement prééminent (B). - Le rôle du monarque effacé - Le monarque n’utilise plus l’ensemble de ses pouvoirs : il s’est conformé à des
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Le régime parlementaire cas
Walpol s’en va mais ses ministres restent en 1742. 1782 Lord North decide de demissioner et tout ses ministres l’accompagne, c’est la naissance du principe de solidarité ministerielle, gouv collegiale. Fin 18 la resp collective du cabinet devant la chambre des communes est acquise. Gouvernement de Cabinet plus reponsabilité
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Le régime parlementaire en France avant la Ve République
- Après la guerre franco-prussienne et la défaite francçaise, la République est proclamée de nouveau, troisième du nom. Il y a une accélération du travail constituant à partir de 1875 et un vote accélère les choses : le vote du 30 janvier 1875 dit « amendement WALLON » qui
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Le régime parlementaire en France cas
B- L’installation et l’évolution du régime parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques : l’avènement du régime parlementaire moniste Après la chute du IInd empire à Sedan, la France élit une assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution pour la France et se dote d’un gouvernement provisoire. Mais il existe
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Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?
A l’inverse, la chambre, pour remettre en cause la politique gouvernementale, peut voter une motion de censure, qui, si elle est adoptée à la majorité des 2/3 de l’assemblée, provoque la démission du gouvernement. Cela permet de destituer un gouvernement non soutenu par le peuple. Une autre alternative, qui
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Le régime parlementaire rationnalisé sous la Ve République
Il est également important de parler de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale par l'Assemblée Nationale qui avait été une des causes de l'instabilité politique au cours des deux précédentes républiques puisque l'Assemblée Nationale pouvait dissoudre le gouvernement à sa guise ce qui a engendré des changements
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Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel
En somme, le régime parlementaire se distingue du régime présidentiel de part par l'organisation et la fonction de ses organes. Pourtant, il s'avère que ces deux régimes ont pour vocation de limiter les pouvoirs du chef de l'exécutif. II – La modération de l'exécutif, modalité de rapprochement des deux
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Le régime parlementaire sous la IIIe République
- Le parlement à la pouvoir d’initier, et d’établir les lois, et peut gouvernement par une commission exécutive et ainsi soumettre le ministre - Responsabilité des ministres, définit selon René Capitant comme « l’obligation juridique pour les ministres de se démettre s’ils perdent la confiance de l’assemblée » Les
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Le régime parlementaire sous la IIIeme République
L'idée c'est de créer des conditions de la légitimité du régime, sauf qu'ici, cette légitimité est fragile car en plus de cette fausse générosité publique, la plupart des dirigeants tire un profit personnel de la captation des ressources publiques, ce sont pour la plupart des milliardaires qui vont placer
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Le régime parlementaire.
- Le positivisme (le père du positivisme est Carré de Malberg, juriste, début 20ème) : L’Etat est une puissance organisée, contenue par les limites du droit. Pour Carré de Malberg, toutes les normes ne se valent pas, il y a une hiérarchie des normes dont la norme fondamentale est
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Le régime politique britannique
sont nommées « Acts of Parliament ». Les projets de lois peuvent être déposés soit à la chambre des communes soit à la chambre des Lords sauf les projets de lois concernant la finance qui doivent d’abord être soumis à la chambre des communes. La chambre des Lords est la chambre haute
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Le régime politique marocain
Les pouvoirs du parlement: largement réduits ainsi le recours à la motion de censure est rendu plus difficile 25% des parlementaires contre 10% en 63, les conditions pour la convocation des sessions extraordinaires sont devenues plus sévères Le contexte politique: les partis de l’opposition ont décidé de déserter le
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Le régime présidentiel américain
2. Un exécutif aux pouvoirs limités Le pouvoir exécutif est d'abord lié à un rôle du président très légitime. En effet, la Constitution attribue au Président la direction du pouvoir exécutif. La nature de sa légitimité de chef de l'exécutif est donc claire et incontestable. On se trouve ici
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas
- Le contre-pouvoir du Congrès Le congrès, par la constitution des Etats Unis acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie, se définit comme un contrepoids majeur aux pouvoirs du Président. - Tout d’abord, il est important de rappeler que le Congrès est séparé en deux Chambres,
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