Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 811 - 6 825
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La détermination de la TVA
se produit pas au moment de la formation du contrat (accord sur la chose et sur le prix), mais se produit au moment de l’individualisation de la chose. Ce qui en pratique correspond à la date de remise matérielle de la chose. Très souvent en pratique, en réalité la date
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La dette publique et les politiques qui en découlent
la Grèce : Restructuration de la dette (annulation d’une partie de la dette, allongement des délais de paiement) Mise en place d’un organisme (MES) qui va emprunter à la place de la Grèce à des tx – élevés. En contrepartie, les Etats sont obligés de mener des politiques de rigueur.
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La dévaluation monétaire et la guerre des monnaies
milliards de $ aurait fui le pays en septembre, c’est donc un record depuis janvier 2016. Cette dévaluation a aussi été choisir dans le but de répondre aux attentes du FMI pour entrer dans le panier de monnaies de réserve ou plus particulièrement connu sous le nom de « short
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La dévolution de la succession: Le conjoint successible
Seul le conjoint divorcé perd sa qualité d'héritier. Cette réforme s'inscrit dans la logique du droit des succession puisque les droits successoraux dépendent de la qualité d'époux, qualité résultant du mariage or la séparation de corps, contrairement au divorce, ne met pas fin au mariage. A cet égard, l'article
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La différence de sexe dans le mariage
II : Le mariage après la loi du 18 mai 2013 : La loi du 18 mai 2013 a ouvert le mariage aux homosexuels. Cette loi qui a supprimé une partie de l’inégalité dans le mariage a eu de nombreuse conséquence comme la modification de nombreux article (A). Cependant
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La diligence raisonnable ( Jurisprudence)
- Opinion personnelle du jugement rendu par le tribunal. - Êtes-vous en accord avec la décision rendue? Oui, je suis d’accord avec la décision rendue par le tribunal. - Pourquoi? Je crois que l’employeur a suffisamment démontré que dans ses politiques et ses pratiques courantes, il valorise la santé
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La dimension international de l'échange
miliards d’€), les biens de C° et les biens intermédiaire. Comment interpréter le solde des transactions courantes. A) Les liens entre solde des transactions courantes et activité éco Reflet de la compétitivité d’une éco, ainsi un solde négatif des transaction courantes signifie que la pd° nationale ne suffit pas à
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La dimension internationale de l'echange cas
L’étroitesse du marché domestique. La rapide saturation du marché domestique (taux d’équipement proche de 100 %, taille de la population), concurrence exacerbée sur le territoire, zone de chalandise limité, incite à se tourner vers le marché extérieur pour pouvoir continuer à croître. Souvent les petits pays Luxembourg (taux d’ouverture
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La dimension sociale du droit
A/ La philosophie politique : Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible. ARISTOTE estime que le pouvoir doit respecter l'ordre naturel, plus tard, Saint
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La Dipe
C’est dans cette perspective que nous avons sollicité un stage auprès de la Direction de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation qui nous l’a accordée. Donc nous avons débutés notre stage pratique de trois mois du 04 Août 2014 au 04 Novembre 2014 précisément au service informatique de
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LA DIPLOMATIE INTERNATIONALE A L’ŒUVRE CONTRE LE TERRORISME : EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AU SAHEL ET EN AFRIQUE DU NORD.
Enfin, le dernier pays à avoir sollicité l’aide marocaine est l’Allemagne, comme en atteste la venue, le 22 janvier, du chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, au Maroc. Il a abordé avec le Roi Mohammed VI les « enjeux de sécurité et de lutte contre le terrorisme dans
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La discrimination à l'embauche
positive se révèle donc très compliquée à mettre en place, alors qu’elle était une très ancienne promesse politique, même si elle existe par le travailleur handicapé. La discrimination positive est aussi jugée très défavorablement par la doctrine. Ainsi Alain-Gérard Slama écrira « Une société qui viole des principes sur lesquels elle
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La discrimination dans l’entreprise en France
le patronyme, (anciennement « le nom de famille ») ; le lieu de résidence ; l’état de santé ; la perte d’autonomie, (nouveau critère) ; le handicap ; les caractéristiques génétiques ; les mœurs ; l’orientation sexuelle ; l’identité de genre, (anciennement « l’identité sexuelle ») ; l’âge ;
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LA DISCRIMINATION ENTRE LES HOMMES D’ORIGINE FRANÇAISE ET LES FEMMES D’ORIGINE ASIATIQUE DANS LE SECTEUR DES SERVICES EN FRANCE
[pic 2] Tableau -2 Discriminations les plus citées (Source : Ined et Insee, enquête Trajectoires et Origines 2008). Comme le Tableau -2, il trouve qu’il est la première de discrimination citée par les immigrés est “Origines, nationalité” représentant 64% et 60 % pour les immigrés et descendants d’immigrés respectivement.
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La disparition de l'acte administratif unilatéral
Après avoir évoqué les différentes possibilités existantes pour mettre fin à l'acte administratif unilatéral, il convient de déterminer quels sont les titulaires de ce pouvoir de disparition. II. Le titulaire de la compétence de la disparition de l'acte administratif unilatéral L'acte administratif est une manifestation de puissance publique. Il
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