Monde du travail, droit et économie
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
- La plus complexe combinaison des pouvoir révélée par la pratique Bien que la Constitution de 1987 impose une séparation stricte des pouvoirs, il apparait, dans la pratique, que cette séparation ne soit pas convenablement appliquée puisque chacun des organes intervient dans les affaires de l’autre. En effet, le
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
fonctionnaires Lempitchement : procédure de destitution du président pour un motif pénal en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits grave par le président » Le congres a des instruments constitutionnels pour bloquer le président La cour supreme a aussi des moyens de bloquer le président Cela signifie
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Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis
II. Le Congrès des Etats Unis Etat fédéral, donc chambre bicamérale. A. Chambre représentant le peuple. 435 membres de la chambre des représentants élus pour un mandat de deux ans. Ces mandats ne peuvent pas être interrompus car pas de droit de dissolution. L’élection des représentant a lieu systématiquement
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Le régime représentatif est-il démocratique ?
Le gouvernement représentatif , repose sur ce principe du mandat représentatif. Les élus au pouvoir doivent pouvoir disposer d'une liberté d'action telle qu'ils ne doivent pas être les obligés de leurs électeurs. Cela peut donner lieux à des nombreuses critiques et des abus de pouvoirs qui éloigne ce système
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Le régime semi-présidentiel
En effet, le Premier ministre sera alors du même parti que le Parlement et risque d’être en conflit avec le Président. Ce phénomène est appelé « la cohabitation ». Cela peut ainsi compromettre l’efficacité du pouvoir exécutif qui risque d’être paralysé. Il apparaît effectivement difficile - voire impossible -
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Le régime semi-présidentiel.
b. Les limites de la légitimité du président de la République Le président de la République est judiciairement intouchable selon l'article 67 de la Constitution qui institue « l'inviolabilité temporaire totale » du président de la République pendant son mandat, toutes les procédures civiles ou pénales engagées contre le
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Le régime spécifique de l'abordage
En décortiquant la notion ci-dessus, on déduit les éléments suivant : - L’importance de déterminer la notion de navire avant de qualifier l’événement de mer étant abordage : la convention RIPAM de 1972 le définit comme « tout engin ou tout appareil de quelque nature que ce soit, y
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Le réglement diplomatique des problèmes en suspens entre la côte d'ivoire et le liberia
Quel règlement diplomatique pour les problèmes transfrontaliers entre la Côte d’Ivoire et le Libéria ? L’objectif de ce mémoire est d’analyser les conflits transfrontaliers ivoiro-libérien (chapitre I) dont il convient d’entrevoir le règlement diplomatique entre les deux pays (chapitre II) CHAPITRE I : LES CONFLITS TRANSFRONTALIERS ENTRE LA CÔTE
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Le relations contractuelles entre personnes privées
La clause de réserve de propriété : se trouve dans le contrat de vente. « La réserve de propriété » est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l’acheteur un crédit, qu’il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir
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Le repas dc2 amp
Mais, peu à peu, des troubles alimentaires apparaissent. C'est à dire que Mme M se met à trier sa nourriture; les morceaux non mixés de la soupe, le gras du saucisson, les grains de framboises... Avec sa fourchette, elle sépare tous les éléments qui compose son plat de manière
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Le reporting financier
- Une information de qualité Selon les travaux de l’IASB (International Accounting Standards Board) (1989) et Botosan (2004) définit la qualité en termes d’utilité de l’information dans la prise de décision économique. Il retient quatre caractéristiques pour une information de qualité : la pertinence, la fiabilité, la comparabilité et
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Le réseau de vente cas
Ce sont des entreprises qui assurent les fonctions de gros et de détail. Exemple : Carrefour - Un directeur reste salarié et applique sans refus possible les conditions. 2. Les méthodes de vente : a) Les procédés de vente : La vente avec livraison immédiate : (Le client se
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Le réseau de vente cas
une redevance que l’on appelle royalties et un droit d’entrée. - La concession : C’est une convention qui lie un fournisseur à un nombre limité de commerçants à condition qu’il présente une aptitude professionnel. - Les chaines volontaire : C’est une association entre plusieurs grossistes. 3. Le commerce intégré Ce
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Le réseau officinal
« Notre statut cooperatif est egalement a I'ongined'une forte implicationdu pharmacien au sein de la structure», ajoute Jean-Michel Cloppet, president de Giphar. De son cote, Pharmactiv oblige les affilies a l'en seigne a une politique d'assortiment commun (PAC).Dans les conditions d'entree, peut figurer un chiffre d'affaires minimal, mais ce
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Le Réseau Social d'Entreprise: autres avantages et interconnexions
Argument : il est désormais impossible de classer toute l’information traitant d’un sujet, car elle est devenue trop complexe *Crowdsourcing est l’utilisation d’une foule, masse d’internautes en échange, comme ressource pour réaliser une tâche et leur fournir en partage ensuite la globalité du travail final. Cette pratique consiste à
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