Monde du travail, droit et économie
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La disparition progressive des Lois de Police
- La loi de police, un protectionnisme juridique étatique Le fonctionnement étatique est basé sur sa capacité à légiférer souverainement, et prendre toute décision de sa propre initiative ; ainsi, pour préserver son modèle politique, un Etat cherchera à protéger ses intérêts au travers de la force de ses
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La dispersion du contentieux en Droit Français
qui relèvent de leurs compétences. ex : Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée dans les conflits entre employeurs et salariés. C’est aussi et surtout juridiction échevinal paritaire : jugement rendu par des employés et des salariés élus, représentés à nombre égales. • L’existence d’une différence de niveau qui garantit
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La dispute des économistes, Gilles Raveaud
Investissement Le rôle de la banque centrale : Versement de salaires Banque Centrale prêt Banques Commerciales prêt Entreprises Emprunt des ménages Remboursement Consommation finale des ménages Pour la banque centrale, un seul outil : le taux d’intérêt. Si celui baisse, les revenus augmentent et à terme la consommation fera
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La dissolution de la chambre des communes
ii. Le mode de scrutin au service de la puissance du Premier ministre - Bipartisme B. Un outil de dissuasion qui mène à des abus de la part du Premier ministre i. La possibilité de structurer et discipliner la majorité parlementaire La dissolution « de soutien » ou «
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La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Ainsi, on peut dire que la morale évolue avec son temps et est plus générale tandis que la règle de droit a un aspect plus technique. De plus, la règle juridique est écrite alors que la règle morale n’est qu’orale. B/ L’imbrication des règles juridiques et morales Idéalement, le droit
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La distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses
Règle de droit et règles morales et religieuses ont donc des sources, des sanctions, un contenu mais aussi des finalités différentes qui permettent de les distinguer. Elles se rejoignent néanmoins sur la question de la justice. En effet, il est en réalité impossible dans le domaine du droit d’écarter
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La distinction entre règle juridique, règle morale et règle religieuse
- L’admission de faits religieux par le droit - La séparation entre règle juridique et règle religieuse est difficile car elle n’existe pas dans tous les pays. Dans certains pays la religion est une règle qui doit être suivie sous peine de sanction → elle devient alors une règle
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La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Elle exerce avec l’Etat un ascendant hiérarchique sur l’ensemble des personnes administratives spéciales, dont les établissements publics. D’un autre côté, l’établissement public est lui soumis au contrôle des personnes publiques territoriales, c’est-à-dire l’Etat ou les collectivités territoriales. En effet, un établissement public est rattaché à une collectivité territoriale dans certains
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La distinction état unitaire/état fédéral
d’organisation - ces états membres ont donc des compétences propre à eux comme la législation : exemple de la peine de mort dans certains états des Etats Unis mais sont sous l’autorité de l’état fédéral La première distinction entre état unitaire et fédéral se fait donc sur la manière d’organisation
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La distinction personne / chose
En effet, la notion de personne ayant évolué, un groupement qui n'a pas d'existence corporelle peut être considérer comme une personne. Dès lors, afin de distinguer une personne d'une chose, il faut se demander si l'élément dispose de la personnalité juridique. Dans ce que la chose recouvre peut se
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La distinction SPA/SPIC et ses conséquences
- Dissertation : « La pertinence de la distinction SPA-SPIC » [pic 1] Léon Duguit, pionnier de l’école du service public au XXème siècle, s’opposant à l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou, permet la naissance de la notion de service public. Ce dernier, aux côtés de la
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La distribution de produits pharmaceutiques
2013. Cette faible croissance s’explique par plusieurs facteurs. D’une part, la diminution des prescriptions médicales a impacté négativement les ventes, d’autant plus que les médicaments prescrits représentent 85% des boîtes de médicaments vendus en officine. De l’autre, le prix des princeps diminue chaque année, et cette tendance s’est accélérée
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La distribution marketing
En ce qui concerne Tupperware, la marque se veut accessible auprès de sa clientèle en leur proposant des produits pratiques et modernes à l’image de leur stratégie de distribution. En effet, la vente à domicile renvoie bien à la proximité qu’ils ont avec leurs clients, cette stratégie est également
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La diversité culturelle au sein de l’OMC : Réflexions sur les entraves au libre-échange
L’évolution d’une notion subjective L’Europe s’est retrouvée ruinée à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, et tandis que la phase de reconstruction se mettait en marche, les accords qui allaient être passés concernant l’aide américaine aux pays européens marquèrent le début de l’opposition des professionnels européens du secteur culturel
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La division du travail cas
Il y a une hiérarchie évidente dans la division, illustrée par l’organigramme de la Figure 11. Concernant l’ordre matériel et social dans la division médicale de la compagnie, regardons la Figure 2 – Cheminement des réclamations2. Les tâches de la division étant divisées, les déplacements sont limités et on
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