Monde du travail, droit et économie
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La rigidité constitutionnelle
(Puis vient la solution) Mr. L. bénéficiera donc de cette nouvelle loi et n'aura que 3ans d’emprisonnement. Cas 2 : Ici, c'est le TGI qui doit être saisit puisque c'est lui qui surveille l'état des personnes. Il en va de sa compétence exclusive. La juridiction territorialement compétente sera le
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La rigidité de la constitution de 1958
solennel. Imposer la suprématie constitutionnelle signifie qu’il n’y a pas de lois ou de principes supraconstitutionnels, pas même une disposition de la Constitution puisqu’elles peuvent être toutes modifiées, sauf si la forme républicaine est atteinte. Cette primauté est la garante du respect des libertés et des droits fondamentaux, c’est donc
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La royauté homérique
2.L'action des réformateurs (Solon, Dracon…) fut-elle importante ? A Athènes, après 640, les privilèges des nobles ne sont plus acceptés. Athènes se tourne alors vers des réformateurs, Dracon et Solon. Il faut auparavant mentionner l’aventure de Cylon. En 632 ou 636 av. JC, il profite de l’absence de la
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La royauté sacré - dissertation le sacre fait-il le roi?
il n’avait plus d’huilde, Saint Rémi aurait bénéficier par l’envoi d’une colombe, une petite ampoule dans laquelle il y avait de l’huile Sainte. Cette huile aurait été conservée et transmise. Cette légende fait retenir le caractère religieux et sacré de la royauté. Cette légende est à mettre en liaison étroite
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La rupture de la relation de travail
- Le respect d’une procédure légale : - Le licenciement pour motif personnel : - La procédure : Convocation du salarié par lettre recommandée à un entretien préalable ou remise en mains propres au moins 5 jours ouvrées avant la date de l’entretien. Le courrier doit préciser la date,
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La rupture des fiançailles.
Autre exemple de 2 : II. – LA RUPTURE DES FIANCAILLES Deux problèmes principaux se posent : la conservation des cadeaux (A) et le paiement d'éventuels dommages-intérêts contre l'auteur de la rupture (B). A. – La conservation des cadeaux L'article 1088 C.civ. pose une règle : « toute donation
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La rupture du contrat de travail
réel et sérieux des motifs évoqué. En cas de procédure irrégulière ou cause pas réel ou sérieuse, salarié indemnisé le plus souvent dans les même condition que pour un licenciement pour fait personnel. Peine prévue par le code du travail lorsque l’employeur n’a pas informé la DDTE B. Les autres
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La rupture du contrat de travail (CDI)
L'autorité administrative vérifie que la convention respecte les dispositions légales, notamment tous les délais, l'assistance du salarié et le montant de l'indemnité. Si l'homologation est refusée, les parties restent liées au contrat. Pour un représentant du personnel, l'homologation se transforme en autorisation. 6) Montant de l'indemnité de rupture Le
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La rupture du mariage et du concubinage
→ à la date de l'ordonnance de non-conciliation → à la demande de l'un des époux, le juge peut faire remonter le divorce au jour de la séparation de fait des époux. - Conséquences patrimoniales (5): *Paiement éventuel de prestation compensatoire pour n'importe quel type de divorce (270s. Civ)
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La Russie (Interculturalité)
• Juifs : 0,1 % (incluant les orthodoxes et hassidiques). • Chrétiens catholiques romains et byzantins : environ 1,5 %. • Église apostolique arménienne : 0,03 %. Peuples et ethnies A • Adyguéens • Aïnous (ethnie du Japon et de Russie) • Aléoutes • Alioutors • Allemands de la
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La Russie et le pétrole
--------------------------------------------------------------- MÉDIAGRAPHIE - Gadrey. J. (n /d). Définition et mesures de la richesse. Dans Encyclopædia Universalis [en ligne]. Récupéré le 22 avril 2015. URL : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/definitions-et-mesures-de-la-richesse/ - La Rousse. (2015) Le chômage : un déséquilibre économique. URL : http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/ch%C3%B4mage/33620 - Moyon, G. (2015, 22 avril). Le PIB a chuté
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La SA LYSAV
Donc Monsieur ROYLE, vous devez suivre cette procédure afin de pouvoir insérez la clause de mobilité dans les contrats de travail de vos salariés. En cas de refus de leurs parts, vous avez la possibilité de les licencier pour motifs économique. En conclusion, vous pouvez donc introduire puis mettre
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La saga Blablacar
Le concept du covoiturage trouve son public, en effet, 500 000 membres sont dénombrés en 2009 et l’année suivante on en compte le double. Ils sont maintenant 12 millions en France à s’être converti au principe du covoiturage. Le succès est tel qu’en 2009 Blablacar débute son expansion à
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La saisie des rémunérations
- L’acte de saisie : Il doit l'établir dans un délai de 8 jours à compter de l’audience de conciliation. Puis il y aura notification de l’acte au tiers saisi par LRAR. - Les effets à l’égard du tiers saisi : - Une obligation de déclaration : Dès que
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La saisine du conseil constitutionnel.
Il en va ainsi, lorsqu'il vide de son sens, par voie d'interprétation, une disposition de la loi, qu'il y ajoute des dispositions qui n'y figurent pas pour la rendre constitutionnelle ou qu'il indique aux autorités, chargées de l'application de la loi, la manière dont elles devront la mettre en
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