Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 7 801 - 7 815
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Le contexte d’intervention
J’ai réalisé mon stage au sein de l’hôpital. Il comprend plusieurs services : - Un service de médecine gériatrique d’une capacité de 30 lits - Deux services de cardiologie d’une capacité de 50 lits - Quatre services de chirurgie d’une capacité de 90 lits - Deux services de soins
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Le continent américain , entre inégalités-tensions et intégrations nationales
des flux de personnes mis en place par les États-Unis à la frontière du Mexique. Le continent américain est un continent urbain où les métropoles concentrent la majorité de la population et des activités : c’est la métropolisation. Les plus grandes puissances métropoles appartiennent à l’Amérique anglo-saxonne, cependant de grandes
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Le contrat : définition et classification
Le contrat est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteraient, d’un événement incertain. Autrement dit,Le contrat aléatoire est celui où l’étendue, l’importance et le montant des prestations réciproques ne sont, ni déterminés, ni déterminables lors
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Le contrat : Notions générales et formation
La violence est une contrainte physique ou morale, exercée sur l’un des contractants afin d’obtenir son consentement. Exemple : le chantage. - La capacité de contracter Cette capacité de contracter est aussi appelée capacité civile d’exercice. - Pour les personnes physiques, cette capacité s’acquiert à 18 ans révolu. Cependant,
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Le contrat à durée déterminé (CDD)
Les clauses de résiliation unilatérale, caractéristique du CDI (prohibition des engagements perpétuels) ont d’abord entrainait la requalification en CDI, puis évolution jurisprudentiel qui font que ces clauses sont réputées non-écrite ou nulle selon les arrêts, on y fait abstraction en conservant le CDD. En principe, les CDD à terme précis
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Le contrat de franchise.
Pendant toute la durée du contrat, le franchisé s’engage à maintenir à ses frais le magasin dans un parfait état de propreté et d’entretien. Au cours du contrat, le franchiseur a la faculté d’apporter toute modification relative à la décoration et à l’aménagement du magasin. Le franchisé devra se
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Le contrat de travail
- Les caractéristiques du contrat de travail L’élément caractéristique du travail et le lien de subordination. Elle est juridique et économique. - La subordination juridique Elle autorise l’employeur à donner des ordres aux salariés qui est obligé de s’y conformer sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est
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Le Contrat de travail
Droit : cours Chapitre 1 : Droit du travail. Def « droit » : C’est un ensemble de règles, qui est juridiquement contraignant. Cette contrainte, provient de l’Etat qui sanctionne par des institutions comme la justice. C’est ce qui la différencie de la règle morale qui correspond à des règles
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Le contrat de travail cas
En cas de refus du salarié, l’employeur pourra toujours prononcer une nouvelle sanction comme la mise à pied, l'avertissement, le blâme ou le licenciement, (Cour de cassation, 11 février 2009). → Le licenciement est-il abusif ? La réponse serait-elle identique s'il s'agissait d'une standardiste et non du directeur commercial
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Le contrat de travail cas
- Le pouvoir de direction Le pouvoir de direction de l’employeur se manifeste de multiples façons : pouvoir d’embaucher les salariés, de déterminer les horaires, les conditions de travail et les tâches à accomplir, pouvoir de muter, de promouvoir ou de licencier. Toutefois, l’employeur doit respecter la vie privée
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Le contrat de travail cas
- Le contrat de travail : le salarié s’engage à se soumettre aux ordres et directives de l’employeur, qui a le pouvoir de sanctionner les manquements Mais le pouvoir disciplinaire de l’employeur a aussi ses limites… - Le pouvoir disciplinaire permet le contrôle et la surveillance du salarié Exemple
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LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE
- Le motif du recours à un travailleur temporaire. - La durée de la tâche et le lieu de son exécution. - Le montant fixé comme contrepartie de la mise à disposition de l’utilisateur. - Le Contrat de mission Il représente le contrat qui lie l’entreprise de travail temporaire
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
Elle est assortie de sanctions à l’encontre de l’employeur si elle n’est pas réalisée. 2 - Les vérifications particulières des salariés étrangers L’embauche des salariés étrangers a un régime différent puisque qu’elle est soumise à autorisation (R5221-3), ces salariés devant obtenir un titre leur permettant de séjourner et de
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Le contrat de travail.
- Ce sont des contrats pré-rédigés et le salarié adhère ou pas. - Le contrat peut être contesté mais pas négocié. - Limité à des salariés à faible qualifications. - Les CDD - Contient un article qui précise la durée du contrat (durée maximale : 18 mois (sauf à
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Le contrat de vente
Cette position parait adaptée, car le vendeur ne peut pas « payer » pour des faits dépendant de la volonté d’une autre personne, en l’occurrence, le constructeur. D’autant plus qu’il est possible que ces deux intervenants ne se rencontrent même pas au cours du processus de vente puisque s’interpose
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