Monde du travail, droit et économie
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Les contrôles d'identité
- Les contrôles d’identité de police judiciaires L’article 78-2 CPP prévoit un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles l’identité d’une personne peut être contrôlée et vérifiée, dans un cadre de police judiciaire. L’alinéa 1 de ce texte énonce que les officier de police judiciaire(OPJ), ainsi que les APJ et APJA
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LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES CAS
Pour contrôler et garantir qu'un produit soit bien biologique plusieurs labels internationaux ont été mis en place. En effet ces derniers garantissent l’appellation biologique du produit. Il y a aujourd'hui une multitude de produits contrôlée par des labels tels que: AB, Cosmébio, ECOCERT, Na true, ou encore Cosmo. Chaque
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Les couples mariés – Le mariage
2/La Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 du code civil Le lien matrimonial et les qualités essentielles sur la foi constituent les facteurs du consentement de l'épouse. Madame Y forme un pourvoi en Cour de Cassation. La dissimulation d'une relation antérieure
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Les couples mariés- LE DIVORCE
2. Arrêt La cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'ex épouse et donne raison a l'arret rendu par la CA de Toulouse. En effet les pieces versées au debat ont permis de déduire que la demande en divorcé formulée par assignation du 8 Aout 2005 plus de
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Les courants de la pensée en économie
Le principe de la main invisible : Le principe de la main invisible implique que le marché, où s’effectue tous les échanges entre agents économiques, est toujours en équilibre. Il existe un lien entre l’intérêt personnel et l’intérêt général. Il s’agit donc de rechercher l’intérêt personnel afin de contribuer
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LES COUTS COMMERCIAUX ET LE SEUIL DE RENTABILITE
Ex : Véhicules : 4 à 5 ans / Matériel : 5 à 10 ans / Mobilier : 10 ans A = Montant annuel de l’amortissement B = Base de l’amortissement (valeur d’acquisition – valeur résiduelle estimée) t = Taux A = B x t L’amortissement linéaire répartit de
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Les Crédits documentaires
– Les Crédits documentaires Quelques notions 1 - Les règles et usances Les Règles et Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires, sont des règles élaborées par la Chambre de Commerce Internationale. C’est un ensemble de codifications privées, pour contribuer à une facilitation du commerce international. Ces règles ont
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LES CRISES FINANCIERES
* Dans cette situation de risque systémique, les agents formulent des anticipations pessimistes, ce qui limite la reprise de la production. Dans ce cas, la crise s'auto-entretient. Credit crunch : phénomène d’assèchement des possibilités de crédit auprès des établissements bancaires. Réglementation prudentielle : normes contraignantes visant à réduire le
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Les crises financières
Financial intermediaries accept funds from savers and direct them to investors. For example, banks accept deposits from households and make loans to firms. Other examples: mutual funds, pension funds, and insurance companies - What functions does the financial system perform? Financing Investment: The financial system helps channel funds from
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Les crises financières
- « La Grande Dépression » qui suit celle de 1873 ouvre l’ère coloniale. - La crise économique de 1929 consacre l’intervention de l’Etat dans l’économie et le rôle important de l’Etat-providence. - La crise économique de 1973 ouvre l’entrée dans une nouvelle étape de la mondialisation et de
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Les critères de la règle de droit
- Les règles impératives. Les règles impératives sont des règles qui s’imposent en toute circonstance et dont on ne peut écarter l’application par le jeu de convention contraire. On trouve parmi celles-ci les règles d’ordre public qui dispose d’une force obligatoire particulièrement forte. Ces règles d’ordre public sont considérées
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Les critères de la règles de droit
religieuses par exemple peuvent être considéré comme obligatoire par les personnes qui la pratique, cette obligation ne sera ni réglementé ni sanctionné dans un Etat laïc, de même pour toutes autres règles, qu’elles soient d’origine et d’importances différentes, leurs exécution ne sera pas prises en charge par le pouvoir public.
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Les critères du contrat de travail
de se tourner vers l’ultime critère, le plus important et le plus original, le critère de la subordination. III. La subordination C’est le critère décisif. Il faut préciser la nature du lien de subordination et préciser les éléments qui révèlent un élément de subordination. A. La nature du lien de
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Les culture des cibles
Le goût des téléspectateurs s'organise néanmoins selon une double opposition : → D'un côté, il y a ceux qui envisagent la TV comme un divertissement contre ceux qui l'envisage comme une source d'information et de culture. → De l’autre, les téléspectateurs qui aiment l'innovation et les téléspectateurs qui cultivent
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Les decisions de placement
[pic 19] - M : montant reçu à l’échéance ; - V= valeur initiale du dépôt. S’il souhaite récupérer son argent placé avant l’échéance, il perd son gain ; alors il ne récupère que le capital prêté et il risque d’être pénalisé par la banque. Un autre produit de
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