Monde du travail, droit et économie
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
Les articles 5 et 1351 du Code Civil clarifient bien que le juge ne doit pas adopter un comportement de législateur, toutefois ces articles ne leur empêchent pas de créer du droit, bien au contraire, car le juge est la parole vivante du droit. - La jurisprudence est une
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La jurisprudence est-elle source de droit?
3) La jurisprudence contra legem C'est évidemment la forme la plus audacieuse de création car la règle qu'a prescrit le législateur est devenue inadaptée spécialement en raison du temps et la jurisprudence écarte alors la règle légale en énonçant une règle en contradiction avec elle sans justifier cette contravention.
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La jurisprudence est-elle une source du droit
B/ La fonction d’adaptation du juge Elle est mise en œuvre en cas de vieillissement de texte de loi et en fait une recréation du droit par la jurisprudence, la jurisprudence complète l’œuvre du législateur puisqu’elle adapte la règle dépassée. Ainsi lorsque les termes d’une loi sont imprécis, obscur
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LA JURISPRUDENCE ET LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
causés par sa chose. Dans un tel arrêt, nous pouvons aisément remarquer l’émancipation de la nécessité de faute pour l’imputation d’un dommage qui était propre au Code civil pendant longtemps. D’autre part, la Cour de cassation a opéré une distinction, pour les choses dotées d’un dynamisme propre et dangereux, entre
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La jurisprudence source de droit
même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ». (article 1351 code civil limite l’autorité de la décision rendue…) Les effets d’une jurisprudence peuvent être anéantis par la loi,
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La jurisprudence sur la procédure de licenciement en matière de travail au Maroc
Lors de l’instauration du protectorat par la France en 1912, le Maroc disposait d’un système économique caractérise par un mode artisanal dans l’agriculture et le commerce. Les mutations industrielles et commerciales que va connaitre le Maroc entre 1912 et 1950 imposaient la mise en place d’une législation du travail
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La jurisprudence une source de droit suspecte?
Soit quand le procès a suivi son cours normal et que le tribunal de cassation connait du même problème pour la 3e fois consécutive le tribunal de cassation est alors obligé de saisir l’assemblée législative qui rendra une interprétation authentique qui prend la forme d’un décret déclaratoire, le référé
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La jurisprudence, est-elle une source de droit?
Donc, dans l’ordre normal des sources, la jurisprudence trouve ses limites est son fondement dans le besoin d’interprétation de la loi et elle ne peut pas résister au rappel à l’ordre du législateur. Une autre faiblesse de la jurisprudence est son caractère non obligatoire, et non général, qui la
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La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil
Le juge s’avère alors être source du droit. D’après les dispositions de l’article 4 du code civil et malgré les interdictions de l’article 5 le juge dépasse parfois l’œuvre du législateur et pose des critiques. Par ce biais, la naissance d’une jurisprudence ayant pour but de créer du droit
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La jurisprudence, source de droit?
La jurisprudence est bien une source diffuse du droit présente tous les critères de source de droit. Cette place en qualité que source du droit s’explique à travers l’étude de la formation de la jurisprudence. - La formation de la jurisprudence La motivation, la hiérarchie et le temps sont
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La jurisprudence, source du droit administratif
II – LE CARACTERE JURISPRUDENTIEL, UNE MENACE POUR LA SECURITE JURIDIQUE La question qu’on se pose est d’établir si vraiment la nature jurisprudentielle peut être envisagée comme une menace à la protection des citoyens contre l’arbitraire (A) et donc si une codification du droit administratif est souhaitable (B). A
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La jusrisprudence
A)Une application limitée de la loi par le juge - Syllogisme judiciaire - Prohibition des arrêts de règlement (le juge ne peut pas se substituer au législateur) B)Une interprétation encadrée de la loi par le juge - Le respect de la lettre de la loi - Le respect de
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La justice administrative
Constitutionnel avant son adoption. Le premier arrêt en France qui va rendre le juge plus indépendant du temps de la justice retenue, c’est l’arrêt CADOT (CE, 13/12/1889). C’est l’arrêt qui met fin à la justice retenue en France. Une des grandes évolutions en la matière, c’est une loi du 18e
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La justice constitutionnelle
- Une différence d’application de la justice constitutionnelle En effet, les différences sont aussi multiples par rapport à l’application de la justice constitutionnelle des Etats-Unis et de la France. Premièrement le contrôle de constitutionnalité se réalise de manière totalement opposé (A), aussi la portée juridique des décisions est hétéroclite
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La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?
- Mais au fur et à mesure du temps, les pouvoirs législatifs et exécutifs se sont retrouvés à être remis tous deux entre les mains du chef de l'exécutif en conséquence de l'application d'un critère de la démocratie qui est celui du suffrage universel. - De plus, la Constitution
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