Monde du travail, droit et économie
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Conseil de prud’hommes, etc..) et pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise) pour le premier degré de juridiction, ensuite il y a un deuxième degré de juridiction avec la cour d’appel et et la Cour d’assises d’appel puis la Cour de cassation qui ne fait pas office de troisième
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Conseil de prud’hommes, etc..) et pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise) pour le premier degré de juridiction, ensuite il y a un deuxième degré de juridiction avec la cour d’appel et et la Cour d’assises d’appel puis la Cour de cassation qui ne fait pas office de troisième
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Le Droit privé, la règle de droit
La loi bioéthique du 7 juillet 2011 maintient l’interdiction de la GPA en France. La cour de cassation suite à la décision de la cour européenne des droits de l’homme à demander aux officier d’Etats civils qu’ils soient obligés d’être inscrit ce lien de filiation soit obligatoirement inscrit avec
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Le droit romain classique
La dernière source du Droit est la jurisprudence, ou science du Droit, qui ne correspond pas à notre vision de la jurisprudence actuelle, mais à la connaissance des règles et de leur mise en œuvre pour l'usage pratique. Elle est nourrie par la réflexion des juristes-consultes. Ils permettent de
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Le droit s'écarte parfois de la morale
C) Le droit international peut être totalement immoral En théorie il existe une déclaration universelle des droits de l'Homme qui doit être respectée sur la scène internationale et qui interdit aux états « de malmener leur population». Malheureusement dans la réalité, le droit international tolère parfois des massacres en
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Le droit social
Pour disposer d’une flexibilité plus grande, certaines entreprises font le choix de transformer leurs salariés en travailleur indépendant (essaimage) avec lequel elles souscrivent des contrats de sous-traitances ou de PS. Ce choix de gestion peut s’avérer dangereux si le travailleur indépendant, ex-salarié, ne dispose pas de suffisamment d’autonomie dans
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Le droit social; Le protocole pré-électoral.
Pour être éligible : - Avoir 18 ans - Avoir une ancienneté d’au moins 1 an Les scrutins : 1er tour : exclusivement réservé aux listes d’organisations syndicales représentatives Depuis 2008 les OSR sont celles qui sont reconnues représentatives dans l’établissement et les syndicats qui sont reconnues au niveau
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Le droit spéciale des STE
Tant dis que dans la STE créée de fait ce sont plusieurs personnes qui se sont comporté comme c'est ce que la doctrine appelé le degré zéro de conscience sociétaire. C'est généralement en cas de crise qu'on va rechercher si les partenaires se sont comporté comme des associés. Cela
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Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
(B) B) La Reforme de 2000 : le QUINQUENNAT 1- Limite la cohabitation (pas d’opposition) 2- Renversement du calendrier électoral (forte majorité au parlement) 3- Dynamise le président (moins de temps : plus actif pour préparer les pro-chaine élection) Ces réformes ont donné au président de la république un véritable
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
une portée normative pour la resp du fait d’autrui. Le domaine de cette portée normative : va-t-il absorber la resp des parents , des institeurs , des commettants ? NON. Dans la suite des al 1384 al 1 : énonciation de diff types de resp du fait d’autrui et nous
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Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel
Gaulle passe alors par l’article 11 de la Constitution, provoquant un referendum. Le peuple français répond alors par un OUI massif : 62% des voix. - Le Parlement vote alors une motion de censure contre le gouvernement et De Gaulle, « arbitre », dissout l’Assemblée Nationale. Les élections législatives de 1965 se
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Le fait majoritaire et le desequilibre institutionnel
Gaulle passe alors par l’article 11 de la Constitution, provoquant un referendum. Le peuple français répond alors par un OUI massif : 62% des voix. - Le Parlement vote alors une motion de censure contre le gouvernement et De Gaulle, « arbitre », dissout l’Assemblée Nationale. Les élections législatives de 1965 se
935 Mots / 4 Pages -
Le fédéralisme cas
- Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale. - La différence entre un État unitaire décentralisé et un
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Le fédéralisme compte aujourd'hui 25 États présent dans le monde et rassemble près de 40 % de la population mondiale.
Malgré ces principes, il n’y a pas un fédéralisme mais des fédéralismes. Ainsi il est essentiel de constater une certaine évolution et donc l’apparition de nouvelles formes d’Etat fédéral. - L’évolution du fédéralisme L’évolution du fédéralisme qu’on peut qualifier de flexible est une des caractéristiques. La décadence et l’expansion
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Le fédéralisme et la decentralisation
de la Constitution française le prévoit « … dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus.. ». Elles disposent d’une autonomie matérielle et financière. Dans le cadre des états fédérés les différentes composantes du principe d’autonomie ne sont pas discutables, l’autonomie matérielle et financière
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