Monde du travail, droit et économie
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle de la fin du XIXe siècle à nos jours
1245-7 relatifs à la responsabilité civile du fait des produits défectueux. étant précisé que cette responsabilité civile n’existait pas en 1804. Cette loi a consacré une directive communautaire du 25 juillet 1985 étant précisé que dans un premier temps, la responsabilité du fait des produits défectueux avait été intégrée aux
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LES GRANDES FONCTIONS DE LA GESTION
- Le droit ne reconnait comme personne juridique que le propriétaire entrepreneur qui est une personne physique. - Un seul patrimoine, cela signifie que le patrimoine individuel de l’entreprise et celui de l’entrepreneur ne font qu’un. D’où une responsabilité illimitée : - Si l’entreprise a des dettes ou est
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
La pensée politique de cette époque a beaucoup développé le thème du contrat social. Les pensées du contrat social vont amener à distinguer le titre et l’exercice de la souveraineté. L’idée du contrat social est de se soumettre à la souveraineté afin de recevoir en retour une liberté civile.
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Les Grandes Surfaces Spécialisées (GSS)
et Rouen en novembre 2014. Avec des collections larges et adaptées pour les 0-16 ans KIABI est aujourd’hui numéro 1 des ventes de produits pour enfant et a ainsi trouvé, un nouvel axe lui permettant de se développer davantage. Nous avons choisi de présenter l’entreprise Décathlon qui est une des
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Les grands arrêts du droit des sûretés.
La loi Macron du 6 aout 2015 a autorisé le gouvernement a légiféré par voie d’ordonnance → cette ordonnance rendue le 29 janvier 2016 permet désormais aux parties d’être libre de recourir aux dispositions du Code de commerce mais que contrat conclu postérieurement à l’ordonnance Art. L. 527-1 al.
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LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE
- Les travailleurs perçoivent un salaire qui est inférieur à la richesse qu’ils ont réellement créée. La différence entre la valeur de la richesse créée et le salaire est une plus-value réalisée par les détenteurs de capitaux. - Au fur et à mesure que la production augmente et que
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Les grands courants de la pensée économique
Partisan du libéralisme, Smith, pense, par ailleurs, que tout individu qui poursuit son intérêt individuel œuvre pour l’intérêt collectif c’est-à-dire la prospérité générale. C’est « le principe de la main invisible ». Pour Jean-Baptiste Say (1767-1832), les crises générales de surproduction sont impossibles, car « les produits s’échangent contre
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Les grands équilibres maco-économiques.
S.E.S II.La production dans l'entreprise : Introduction : Les entreprises qu composent le tissu productif Français sont nombreuses et variés, elles ont cependant un point commun, la recherche de profit. Pour réaliser cet objectif les entreprises doivent choisir une combinaison productive (technique de production) elles doivent aussi choisir un
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Les grands principes de la gestion de l'eau au Maroc
Cette domanialité publique qui est l’ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques : l’état et les collectivités locales, sa finalité réside dans le fait de garantir l’affectation d’un bien à un usage conforme à l’intérêt général. Elle est liée à l’exercice d’un pouvoir de
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Les grands traits du droit privé romain
2 . La dotalité limité ou universelle Lors du mariage on fait intervenir les biens propres du mari et les biens dotaux de la femme. Parfois il y a les biens du mari, la dot de la femme et les paraphernaux qui sont les biens que la femme va
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Les grands types d'alliance
Différents formes stratégiques : - Alliance complémentaire : mise en commun de ressources ou compétence spécifique a chaque entreprise, ces alliances associées des entreprises qui apportent des actifs ou une compétence de nature différentes (mise en commun 2 ressources) - Les co-intégrations : l’addition des ressources et compétences sur
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Les grands visionnaires.
Ce qui a fait son succès est le fait qu’il a eu la bonne idée, avant tout le monde de vendre des produits sur internet. Mais ce n’est pas l’unique raison de ce succès, en effet c’est surtout le fait que Jeff Bezos ai compris qu’il ne faut pas
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Les groupes stratégiques
Obligation de respecter un ensemble de normes sécuritaires (lois antiterroristes, etc..) Cadre règlementaire et contrôle public : - Règlementation intérieure : Existence d’un programme de libération du transport aérien. - Réglementation internationale : Participation à un marché aérien régional unique, maturation du marché aérien régional, signature d’un accord de
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Les immeubles non immatriculés
Preuve de la possession : Quel que soit l’effet juridique donné à la possession, il n’en reste pas moins que la preuve d’une possession utile reste à la base de tout litige relatif à la propriété d’un immeuble Melk. ➔ La preuve de la possession (essentielle car à l’origine
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Les immobilisations plâtrés
de la jambe ou de l’avant-bras. Au-delà de 6H, ces lésions sont irréversibles. Le syndrome des loges se caractérise par : Une douleur très vive Une pâleur et refroidissement des extrémités et une impossibilité de les mobiliser Le syndrome de Volkman : c’est une rétraction ischémique des muscles fléchisseurs de la loge
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