Monde du travail, droit et économie
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La justice dans le monde gréco-romain
Toute fois après la désignation des juges, il était question de remplir alors sa mission pour le bien de la cité. C’est pourquoi le déroulement d’un procès se faisait en deux étapes aussi bien à Athènes qu’à Rome. Dans un premier temps à Athènes le magistrat chargé de l’affaire
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
victime d’un dommage : dans ce système, l’état peur exercer une forme d’action en protection diplomatique alors que les victimes ne sont pas ses nationaux et qu’il n’a pas été victime de la violation : violation pays scandinave entre la Grèce entre 1967 et 1970 après le coup d’état pas
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La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
et enfin de scruter dans le passé les grandes lignes de l’évolution du droit pénal (section 3). Section 1 : Définitions doctrinales et importance du droit pénal le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la réaction répressive de l’Etat face à un comportement positif
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La justice pénale internationale et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire
En effet, l’ex Président Laurent GBAGBO, l’icône du parti d’opposition le FPI (Front Populaire Ivoirien) a été arrêté et fut transféré à La Haye, devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité. Pour ses partisans, cela constitue une forme d’impunité car les exactions commises ne pouvaient être l’œuvre
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La justice publique à l’époque franque
Pourtant, malgré leur ampleur, les réformes de la période carolingienne n’ont eu qu’un impact limité. Dans la mesure où les échevins vivent dans la circonscription administrée par le comte, celui-ci conserve sur eux une emprise certaine. La disparition des missi dominici durant le règne de louis le Pieux renforcera
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La justice royale jusqu'à la fin de l'ancien régime
Le conseil du roi qui hérite de la cour du roi. C’est une forme d’administration, ça devient l’intervention la plus importante. Ça devient une forme permanente et régulière. Le plaideur s’adresse au conseil au lieu de la justice déléguée quand ils ont de bonnes raisons. Cet appel au conseil
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La Justice Sociale
Cette forme de redistribution a joué en 2009 un rôle deux fois plus important que la redistribution monétaire sur la réduction des inégalités de niveaux de vie en France. Malheureusement, les formes de redistribution de l'État, sous forme de redistribution monétaire ou des services collectifs, ne sufit pas à
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La laïcité, liberté religieuse
……………………………………………… La neutralité des bâtiments et du service pub La loi de 1905 est assez clair à l’avenir les bâtiment pub doivent être neutre et comporter aucun signe religieux il y’a 3 exceptions : - Les édifices cultuels - Cimetière pub - Exposition temporaire Il y’a eu c’est dernière
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La laiterie de la Rive-Sud cas
Les valeurs Il faut prendre en compte que les actions des individus sont souvent effectué en lien avec les valeurs qu’ils priorisent. « Les valeurs consistent en des principes généraux qui orientent les actions et les jugements d’un individu[13] ». Les valeurs sont séparées en « valeurs finales qui
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La laiterie de la rive-sud cas
La fonction d’organisation est d’établir des structures de travail et d’utiliser les employés disponibles afin d’atteindre les objectifs fixés. Ici, M. Jones a élaboré les parcours de distribution et attitré les chauffeurs à chacun d’entre eux, mais sans objectifs précis, utiliser les employés adéquatement et à leur plein potentiel
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La légalité criminelle
Quant aux peines, le juge pénal dispose d’un grand pouvoir d’appréciation dans l’individualisation de la sanction pénale. En effet, la loi laissant une grande lassitude au juge dans le choix de l’appréciation, ce dernier personnalise les sanctions à la personne de l’auteur de l’infraction. Il va adapter les peines
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La légalité criminelle
- Enfin, on a eu la rétention de sûreté en 2008, qui permet à des individus d’être en détention hors d’une prison. Les mesures de sûreté sont donc renouvelables dans le temps et peuvent représenter un certain danger pour le principe de légalité criminelle. - L’éventuel renforcement du principe
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La légalité criminelle et la multiplication des sources du droit pénal
Le principe de légalité criminelle est-il compatible avec la multiplication des sources du droit pénal ? Avec cette multiplication des sources du droit pénal, la législateur n'est plus le seul à poser des règles de droit pénal. Ainsi, le principe de légalité criminelle est fragilisé par la diversité des
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La légalité et la légitimité de l’invasion d’Afghanistan et d’Iraq
Ainsi, un état sous le coup d’une attaque armée a, en toute légalité, le droit de contre-attaquer. Cette contre-attaque peut être individuelle ou collective; par contre, elle doit être limitée dans le temps et sujette à l’intervention du Conseil de sécurité. C’est en vertu de cette règle que les
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La légalité extraordinaire.
Le Parlement peut prolonger l’état d’urgence sur proposition du PDR, qui ne peut être attaqué par le juge administratif car il fait l’œuvre d’une loi. Le législateur est donc compétent pour prolonger l’état d’urgence et pour fixer la durée d’application pour une durée de 12 jours, au delà de
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