Monde du travail, droit et économie
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Le droit de rétractation dans le commerce électronique
On notera également que le délai de 14 jours est aussi écartée, sauf accord des parties, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant le délai de 14 jours. Certains professionnels n'hésitent dès lors plus à créer des clauses opt-in non-cochées proposant aux consommateurs la
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Le droit de travail
B / La rémunération : L’existence d’une rémunération est une condition nécessaire, mais insuffisante, pour conférer à celui qui la reçoit la qualité de salarié. La rémunération n’emporte pas qualification du contrat de travail, mais ses modalités de versement peuvent constituer un faisceau d’indices propres à aider le juge
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Le droit des biens
Deuxièmement nul ne sait si ce genre de télévision qui est apparu de nul part ne disparaîtra pas aussi vite qu'il est apparu et alors que feront alors les personnes bien souvent sans diplôme car elles auront préféré favoriser leur "carrière de starlette" plutôt qu'obtenir un diplôme au cas
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Le droit des biens (droit civil)
Il faut protéger le possesseur même contre le propriétaire car il faut protéger la paix public et parce que la justice privée est prohibée. Protéger le possesseur même contre le propriétaire pour protéger la paix publique - intérêt économique On évoque un intérêt économique qui peut conduire à préférer
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Le droit des contrats
Une fois la violence caractérisée, il faut que la violence externe au contrat soit retrouvée dans le contrat. - La transposition de cette violence dans le contrat La première partie de l’article 1142 que nous avons vu précédemment nous permet ensuite de déboucher sur la notion de contrat non
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Le droit des handicapés
600 X ……. • Pour celles où il n’y a aucun ETP : 1500 x ……… Montant brut du smic horaire : 9,7. On va le considéré à 10h. Dans notre exemple : 400 x 10 x 0,75 : 3000 euros. L’argent des hors la loi va à l’AgéFiph :
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Le droit des obligations.
Sauf véhicule terrestre à moteur= assurance obligatoire. - Faute par commission/faute par omission Par omission ex : non assistance à personne en danger. - Faute civile/faute pénale On peut avoir une personne qui est considéré comme pénalement irresponsable mais pour civile être responsable. Ex des différentes fautes : -
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Le droit des parents
Une assignation reste nécessaire pour enclencher la procédure. En effet un des époux entame cette démarche en s’adressant directement à un avocat. Celui-ci envoie alors à l’autre conjoint un courrier dans lequel il lui explique que son conjoint envisage de divorcer par consentement mutuel. S’il confirme son accord, ils
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Le droit des personnes
si le cœur continu de vivre, la personne juridique ne sera plus personne juridique. Dit autrement : le droit considère que le cœur lorsqu’il bat ne suffit pas à reconnaître la personne juridique. Elle sera personne juridique tant que son cerveau sera vivant. Section 1 : Commencement de la personnalité
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Le droit des sociétés.
SASU) ➢ Sociétés de personnes / Sociétés de capitaux : Sociétés de personnes reposent sur la confiance qu’inspire la personne de chaque associé et elle présente plusieurs caractéristiques essentielles : elles reposent sur un contrat tinté d’un fort intuitu personae (c’est la personnalité et la qualité essentielle de la personne.
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Le droit du travail
De ce fait, ces enfants ne peuvent pas travailler 2 années de suite dans l’entreprise de l’un de leurs parents. Emploi et réemploi : S’agissant de l’emploi, toutes les entreprises occupant 20 salariés et plus au cours d’une année civile, doivent recruter 6% de personnes handicapé (les emplois doivent
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Le droit du travail, condition de travail
Nous pouvons retenons deux formules les plus souvent appliqué : _ La formule des équipe chevauchante _ Les horaires de travail qui se chevauche Ex : l’équipe A travail de 8H à 16H L’équipe B travail de 10H à 18h L’équipe C travail de 12h à 20h L’équipe en
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Le droit du travail, une branche du droit bien particulière
Les accords collectifs : conclus au niveau d'un groupe de société, d'une entreprise ou d'un établissement entre l'employeur et les syndicats. Usages professionnels : règles non inscrites créant une pratique consistante et répétée suscitant l'adhésion de tous. Actes unilatéraux et de l'employeur : Résultent de toute manifestations de volonté
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Le droit du travail.
- La formation en alternance Cette formation a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi à des jeunes ou à des chômeurs de longue durée en difficulté de réinsertion en associant une expérience en entreprise à une formation en théorique. La plupart des contrats pour les jeunes s'adressent à
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Le droit en general
Un salarié accepte de travailler plus de 35 heures par semaine, il peut aussi passer devant les tribunaux. → Ex : Les lois fiscales sont des règles impératives car sinon personne ne paierait ses impôts. → Ex : Les libertés de circulations et les libertés religieuses sont aussi des
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