Monde du travail, droit et économie
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Le droit local alsacien-mosellan
garantit un accès facilité aux informations relatives aux propriétés immobilières et en accroit la fiabilité. Le cadastre offre des informations et des garanties améliorées concernant les limites cadastrales. • La justice Les tribunaux d’instance ont des compétences élargies. Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance sont organisées selon le
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Le droit non écrit dans le royaume
B. Le système de succession Il est astucieux de rappeler que la succession du royaume ne se fait pas par l'hérédité puisque c'est une chose qui n'est pas possédées patrimonialement. La succession du royaume est remise aux hommes « premiers nés par la ligne directe de ceux auxquels on
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LE DROIT OBJECTIF
PARAGRAPHE 3 : Le caractère extérieur de la règle de droit On entend par là qu'elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis, ce n'est pas une contrainte que chacun s'impose spontanément, mais c'est un ordre ou une suggestion imposé à chaque membre du
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Le droit Objectif
Le droit privé est constitué par un ensemble de règles de droit applicables dans les rapports des particuliers appelés aussi personne privée. On distingue deux catégories de personnes privées : - Les personnes physiques, c'est à dire l'individu - Les personnes morales c'est à dire un groupement doté de
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Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre.
incestueux). Le droit serait né aussi de m’échange et du troc. On doit alors établir des règles. Comment on justifie ces premières règles ? On trouve des réponses dans le droit naturel. Tous les écris des auteurs qui ont essayer de définir le droit naturel on effectuer des doctrines dites
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Le droit objectif ou règle de droit
bien, celui qui par sa faute a causé un dommage à une personne est tenu de réparer le préjudice causé en lui versant des dommages et intérêts, le juge peut en cas de recel successorale écarter de la succession l’héritier receleur. b. Pénales : Lorsque le manquement à la règle
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Le Droit objectif.
Prenons l’exemple de l’âge nubile, càd l’âge à partir duquel les personnes sont autorisées à se marier. Jusqu’à une certaine époque, l’âge n’était pas le même pour les hommes et pour les femmes (18 ans pour les hommes, 15 ans pour les femmes) depuis 2006 18 ans pour tous.
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Le droit objectifs.
- Les finalités du droit. Il y a une grande diversité des finalités du droit : - Qu’il y ait de l’ordre pour que la vie en société soit supportable. Mais il faut y ajouter des considérations humanitaire =(problème de santé d’un détenu qui peut le disculper… Ex =
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Le droit pénal
Ce droit pénal s’applique sur l’ensemble du territoire français (métropole, espace aérien, espace maritime et les eaux territoriales). Le droit pénal est un droit territorial donc la loi pénale s’applique à toute personne qui se trouve sur le territoire français. Si c’était un droit national, il s’appliquerait en fonction de
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Le droit pénal
- En matière de stupéfiants car il n'y a pas de victime. - En matière d'infraction sexuelle car il y a souvent une gêne à venir dénoncer des faits aussi intimes, d'autant plus que le plus souvent ce genre d'action est commise par un membre de la famille. Bien
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Le droit pénal
les peines. D’un autre côté, le droit pénal pourrait faire partie du droit privé puisque d’une certaine manière il règlemente les relations entre l’auteur de l’infraction et la victime. Le droit pénal défend des droits subjectifs de l’individu tels que la vie, la liberté ou encore le patrimoine. Le contentieux
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Le droit pénal français
Cette appartenance n’exclut cependant pas les rapports juridiques entre particuliers de la shère du droit pénal. Le droit pénal et la procédure pénale Le droit pénal compte 3 catégories d’infractions : - Contravention : infraction pénale qui est punie d’une peine de 1 à 7 jours de prison, d’une
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Le droit pénal.
Régler les conséquences de la réaction de la société. Deux raisons qui expliquent que la société seule soit autorisée à réagir aux problèmes de criminalité : elle réagit parce qu'elle se sent lésée, phénomènes criminels trouvent l'ordre social, c'est toujours la société qui est visé. Parfois cela ne fait
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Le Droit Pénal. Le dilemme du droit criminel.
- une fonction de correction : idée que la peine va permettre au condamné de corriger son mauvais penchement. - une fonction dissuasive : la peine est une menace légale, et la dissuasion se trouve dans la peine en témoigne la loi pénitentiaire en 2009 : étude sur l’exécution
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Le droit privé
dès lors qu’il souhaite exister doit trouver un moyen de canaliser l’exercice de la vengeance en mettant en place des système régulateur le contrôle de la violence par la société peut prendre forme la loi du talion est une manifestation de cette organisation sociale elle est souvent exprimer par la
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