Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 7 261 - 7 275
-
La procédure civile
Il faut souligner également que l’action en justice est indépendante de la demande en justice puisque le pouvoir de saisir les tribunaux n’est qu’une qualité qui dépend de la volonté de l’auteur et à l’inverse la qualité d’agir peut faire défaut mais le juge statuera malgré tout. Paragraphe 2:
11 278 Mots / 46 Pages -
La Procédure Civile
Lorsqu’on s’est décidé à réformer la matière de l’exécution forcée, on s’est orienté vers un Code. On a d’abord réformé les voies d’exécution mobilières par la loi du 9 juillet 1991 (Principes généraux d’exécution) et un décret du 31 juillet 1992. Cette réforme a été inspirée par les travaux
9 294 Mots / 38 Pages -
La procédure civile
Les processualistes classiques estiment qu’il s’agit du droit substantiel et que l’action et ce droit ne forme qu’une même chose : « pas de droit pas d’action ». Cette idée de la doctrine classique est fausse dans la mesure où il existe des Droits sans action (obligation naturelle) et
1 598 Mots / 7 Pages -
La procédure civile.
§2- Les sources de la procédure civile Elles sont principalement au nombre de deux mais avec une importance qui est différente. Il y a d’un coté les normes textuelles, de l’autre la jurisprudence. La source prédominante reste les textes. C’est essentiellement un droit écrit, étant un droit formaliste. A
36 466 Mots / 146 Pages -
La procédure d'alerte en droit des affaires
aux comptes, il débute par une question qui est posée soit par le CE soit par le DP au chef d’entreprise et qui a l’obligation d’être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité. Si le CE n’obtient pas de réponse ou si celle-ci n’est pas satisfaisante
1 155 Mots / 5 Pages -
LA PROCEDURE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE
- la procédure d’imm est particulière pour chaque immeuble, mais une immatriculation groupée est possible dans certains cas (plusieurs propriétaires peuvent provoquer l’immatriculation simultanée de leurs immeubles si ces derniers sont contigus. Chaque requérant dépose une réquisition et la procédure est lancée en même temps (moins couteux). - De
5 959 Mots / 24 Pages -
La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?
• L’article 89 dispose qu’il est impossible de procéder à la révision de la forme républicaine du Gouvernement ou en cas d’invasion du territoire par une puissance étrangère, ainsi qu’en cas de vacance du pouvoir ou encore d’utilisation de l’article 16. • La Constitution fut révisée 24 fois mais
1 673 Mots / 7 Pages -
La procédure du contradictoire
- Toutes les décisions administratives individuelles prises sur demande de l’intéressé n’ont pas à assurer une procédure du contradictoire. Exemple : le refus d’un permis de construire doit être motivé, mais comme c’est une demande de l’administré, le législateur a estimé qu’il n’avait pas un droit à se défendre.
1 329 Mots / 6 Pages -
La procédure en l'absence d'incident
Il statut par voie d'ordonnances : principe → simple mention au dossier et pas d'autorité de la chose jugée (ne peuvent pas affecter le jugement au fond) ; exceptions → exceptions de procédures et incidents, autorité de chose jugée (ordonnances motivées) qu'elles mettent ou non fin à l'instance. Ordonnances
21 065 Mots / 85 Pages -
La procédure pénale
La poursuite, l’instruction et le jugement qui sont remplis par trois magistrats différents. Les magistrats du parquet, les magistrats d’instruction et les magistrats du jugement. Ce principe constitue une garantie pour la crédibilité de la justice en évitant la domination d’un seul magistrat au niveau du procès pénal. C’est
2 141 Mots / 9 Pages -
La Procédure Pénale
est conçu comme une sorte de duel judicaire opposant l’accusé à la victime. Ce duel judicaire va se dérouler devant un juge passif (= rôle d’arbitre). Compte tenu de cette vision, ce système va présenter des caractéristiques classiques : • La procédure est orale. • La procédure est
30 002 Mots / 121 Pages -
La production
- La productivité du travail La productivité du travail est un indicateur d’efficacité. Elle mesure la production obtenue par unité de travail. Accroître la productivité signifie donc qu’un même travailleur sera capable de produire davantage pendant une même période. Il en découle nécessairement un certain nombre de conséquences économiques.
4 233 Mots / 17 Pages -
La production dans l'entreprise
⤷ Comment peut-elle l’atteindre ? En réalisant un CA maximum ou en minimisant ses coûts de production. L’entreprise intervient sur un marché avec des clients et des concurrents qui s’imposent à elle. Elle peut mettre en œuvre un certain nombre de stratégies pour se démarquer de la concurrence et
979 Mots / 4 Pages -
La production de richesses.
A l’inverse deux facteurs de production sont complémentaires si on ne peut pas remplacer l’un des facteurs par l’autre. Exemple : Si pour produire un bien, il faut nécessairement une machine spécifique et un travailleur pour la faire fonctionner, alors le travailleur et la machine sont deux facteurs de
628 Mots / 3 Pages -
La productivité.
A l’inverse deux facteurs de production sont complémentaires si on ne peut pas remplacer l’un des facteurs par l’autre. Exemple : Si pour produire un bien, il faut nécessairement une machine spécifique et un travailleur pour la faire fonctionner, alors le travailleur et la machine sont deux facteurs de
633 Mots / 3 Pages