Monde du travail, droit et économie
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La politique monétaire
Limites : liberté de circulation des capitaux, Une politique de lutte contre l’inflation peut réduire matériellement les instruments de paiement en circulation, on n’a plus assez de monnaie pour acheter des biens qui sont produit et disponible. Donc les tensions inflationnistes en France ont été durablement éliminés car il
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La politique monétaire de la BCE est-elle efficace?
Si dans la matinée les marchés avaient retrouvé leur « magicien », dans l’après midi l’euro est remonté à 1,11 dollar. Parier sur un euro plus faible serait il risqué ? De même, l’annonce a eu dans un premier temps du succès pour les Bourses européennes mais jeudi soir,
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La pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures liée au trafic maritime
de la côte et atteignent des profondeurs considérables. Malgré les efforts multidisciplinaires déployés et les techniques assez élaborées pour une exploitation rationnelle fructueuse des différents sites naturels des nappes pétrolière, les opérations menées ne se font pas sans risque : L’accident de la plateforme Piper Alpha (explosion en 1988) a
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La portée de la protection juridique de la dignité de la personne humaine
Il existe également le code de déontologie médicale qui consacre le principe ou encore la Chartre des Nations Unies de 1945, l’article 16 du code civil qui dispose que « la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être
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La Portée du contrôle de légalité du règlement par le juge pénal
B. Le contrôle de la validité des règlements Le juge pénal procédé alors à la validité de ces régalements Ainsi en vertu de la séparation des pouvoirs, l’action de l’administration au sens large est contrôlée par des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État). Cependant le
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La poste.
Durant l’année 2014, La Poste a lancé Start’inPost, un accélérateur industriel au service de la démarche de l’innovation du groupe qui a pour objectif d’accélérer le développement de vingt-cinq start-up en un an (document 1). La Poste a opté pour une forme hybride en s’associant à des entreprises innovantes
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La poursuite de l’intégration européenne prend en compte la construction d’une « Europe sociale » au service des citoyens des états membres
du modèle social européen. Dans le même temps, la pression des marchés limite les possibilités d’interventions publiques. En conséquence, l’application d’une politique européenne se trouve limitée. De plus, le renforcement de la mondialisation des économies et les élargissements successifs confirmera l’Europe sociale comme une priorité de second rang de
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La pratique des voies d'exécution dans l'Acte Uniforme OHADA
Même si la vente lui est opposable, il se heurtera aux prétentions légitimes du tiers acquéreur de bonne foi (article 2279 du Code civil français rendu applicable dans l’ensemble des pays de l’OHADA). S’agissant de la saisie conservatoire des créances, les articles 77 § 4 et 82 § 4
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La pratique du contrôle de gestion dans les entreprises
3-2 Les moyens : Une deuxième composante du contrôle de gestion s’intéresse aux moyens à mettre en œuvre dans l’année, qu’il s’agisse des moyens techniques, matériels, humains ou financiers 3-3 Les résultats : Ils représentent la mesure des conséquences des actions retenues pour atteindre les objectifs fixés, compte tenu
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LA PREPARATION A LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
[pic 5] SUSPECTS ⇒ ceux pour lesquels le commercial dispose de coordonnées (fichier) 3/ Cibler la prospection a/ Connaissance du marché Connaître le marché est fondamental afin de bien cerner l’action de prospection qui sera menée. Cette connaissance du marché portera sur toutes les composantes de celui-ci au niveau
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La préparation de la loi de finance
- Les nombreuses étapes élaborant la loi de finances Le projet de loi de finances se découpe suivant un calendrier budgétaire en plusieurs étapes. En parallèle de ces étapes effectuées au niveau national, on y trouve aussi des phases au niveau européen. - Les étapes nationales révélant la place
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La prescription
- Fondements fragilisés Remise en Q fondement traditionnels en raison de leur obsolescence, dépassement. Remise en Q dès le XXème siècle sous l’effet de la métamorphose de la preuve –dépérissement de la preuve n’est plus un motif suffisant légitimant la prescription_ de la même manière la faiblesse de l’appareil
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La présomption d'innocence : Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995
Bien que la présomption d’innocence soit considérée comme un principe fondamental du procès pénal français, c’est aussi un droit protégé par la Convention Européenne des droits de l’Homme. C’est pour cette raison que l’on considère que cette présomption d’innocence est un principe commun à la France et à la
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La présomption d'innocence qui doit prouver?
arrêt CEDH 1988:salabiaku contre france CEDH 1992 X/royaume uni CEDH 1992 Phan Hoang : il faut justifier par la gravité des enjeux, les interressés doivent apportés la preuve conraire, dt de défense assuré renforcement droit au respect de la présomption d'innocence par art 9-1 du code civil"chacun a droit
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La presse
3 hebdomadaires : Express, le Point et le Nouvel observateur. Ils ont lectorat avec un fort taux de duplication en rapport avec les titres de la presse quotidienne nationale (le Monde..) → un fort taux de lecture → exactement le même taux de lectorat que la presse quotidienne. On
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