Monde du travail, droit et économie
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La république romaine (509-27 av JC).
Dans ces gentes il y a aussi des esclaves, et des clients. Ils subsistent sous la république mais n’exerce aucun pouvoir politique important mais conserve une compétence la lex curiata de imperio : la loi des curiales relative à l’imperium : par cette loi ils vont donner aux magistrats
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La résistance au changement
de résumer en quatre grandes catégories : a) indifférence, b) opposition, c) résignation et d) coopération. Dans sa métaphore, Johnson (1998) utilise une classification simplifiée, reposant sur quatre grands types psychologiques, comme sources de résistance. Les deux souris se fient simplement à leur instinct, se révélant rapides a) en détection
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La résistance au changement : point de vue d’une gestionnaire
Cette résistance au changement se manifeste par différents comportements et réactions qui varient d’un individu à l’autre. À ce sujet, Recardo (1995) mentionne que le changement peut se manifester de deux façons soit de manière ouverte ou de manière dissimulée. Ce même auteur propose deux catégories dont une de
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La résistance du consommateur aux innovations.
Plus la discontinuité d'une innovation est élevée, plus la résistance est élevée. La résistance à l'innovation semble donc être une réponse normale et instinctive des consommateurs. Il nous faut donc comprendre le processus. La résistance des clients aux innovationsLes clients font face à plusieurs obstacles qui paralysent leur désir
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La responsabilisé pénale des personnes morales
- La théorie de l’auteur moral : La personne morale est considérée, d’âpres cette théorie, comme étant l’auteur moral de l’infraction. Sa situation est assimilée a celle d’une personne qui se contente de concevoir l’infraction et qui confie l’exécution matérielle à une autre personne. - La théorie du membre
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La responsabilité
Séminaire – Principe de non cumul : - On ne peut pas agir sur les 2 fondements simultanément - Principe de non option → défense de la spécificité contractuelle : action délictuelle est fermée dans le domaine contractuel. La victime ne peut pas choisir délictuel qd contractuel. Principe posé
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La responsabilité cas
Les obligations de donner ou de dare : obligation de transférer la propriété d’une chose. Cette obligation va se rencontrer dans tous les contrats qui opèrent un transfert de propriété (contrat de vente, la donation, l’échange). Cette obligation de donner, la plupart du temps va s’exécuter sans que les
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La responsabilité civile
Le TI bénéficie également d’une compétence spécifique pour les problèmes de loyers qq soit montant - le tribunal de grande instance juge les conflits entre particuliers d’un montant > 10 000 € Le TGI est également compétent pour les problèmes de famille divorce, adoption, qq soit le montant Juridictions
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La responsabilité civile délictuelle
Franck 2 12 41 garde /propriété (usage direction contrôle) par l arrêt 30 12 36 sur la garde /détention ( le préposé n est pas gardien seul le commettant est gardien) par les arrêtsdu 18 12 64 et 9 5 84 sur l incapable gardien et l infans gardien -
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La responsabilité civile délictuelle.
- L’évolution des fondements de la responsabilité de la faute… au fait dommageable. - La théorie de la faute Auparavant, il fallait avoir commis une faute pour être responsable. Une faute se compose de 3 éléments : - Un élément légale c’est-à-dire le non-respect d’une règle de droit. -
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La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise
Les nouvelles tendances : Les idées du « corporate governance », qu’on traduit souvent par l’expression de « gouvernement d’entreprise », sont nées aux États-Unis dans les années 1980. Elles visent à améliorer le gouvernement des entreprises en cherchant à mieux contrôler le pouvoir des dirigeants par un ensemble
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La responsabilité civile des médecins partie 2
Cette jurisprudence admettant le préjudice de naissance à susciter un profond émoi dans la société en égard à ses conséquences en particulier, la possibilité pour un enfant né handicap, de se plaindre de ne pas été avorté. De ce fait, le législateur est intervenu pour mettre fin à cette
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La responsabilité contractuelle
B : L'obligation contractuelle Il ne suffit pas d'établir l'existence d'un contrat entre le demandeur et la personne dont la responsabilité est recherchée. Il faut prouver que le dommage provient d'inexécution d'une obligation qui se rattache au contrat. En principe le contrat détermine les vis de comportement qui pèsent
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La responsabilité délictuelle
La loi peut créer des responsabilités sans loi comme le tapage nocturne. - La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents : Il faut exercer l’autorité parentale (éducation, religion, suivi médical, etc...) On peut perdre cette responsabilité si on porte atteinte au bien être de l’enfant. Divorcé les
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La responsabilité délictuelle et contractuelle
Partant de cette distinction, on comprend que certains auteurs ait étaient retissant à retenir le terme de responsabilité contractuelle, préférant le terme d’inexécution contractuelle qui a le mérite de marqué cette différence fondamentale. Il a été fait remarqué que ce régime de ces 2 responsabilité est assez différent. En
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