Monde du travail, droit et économie
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Le fonctionnement du compte courant
un prêteur par un emprunteur que s’ils ont été valablement stipulés. Autrement dit, la convention de compte doit avoir expressément prévu que le compte sera rémunéré. Cette disposition de droit commun échappe au fonctionnement du compte courant en ce sens que les intérêts courent de plein droit sur la position
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Le fonctionnement du marché
vont être tentées de sortir du marché. Ce raisonnement a été déterminé par les économistes néo-classiques or l’offre peut dépendre aussi de : cout du capital, facteur travail, progrès technique. En conclusion, les néo-classiques s’intéressent seulement aux liens entre demande/offre avec les prix. B. La détermination du prix d’équilibre sur
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Le fonctionnement du marché du travail
- Pouvoir de négociation des parties prenantes (salariés et employeurs) tant au niveau individuel (profils rare), que collectifs (certains salariés revendiquent collectivement des augmentation) → Le rapport de force est majoritairement du côté des demandeurs de travail (surtout en période de chômage élevé) - Des grilles de salaires issus
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Le fonctionnement juridique au USA
au moins 7 ans) - Avoir au moins 25 ans 2. LE SENAT A vocation à représenter les états fédérés, les sénateurs sont obligatoirement 2 par états quelque soit la population de l’états, ils sont élus au suffrage universel à un seul tour, mandat de 6 ans et renouvellement par
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Le fond de commerce
Il en résulte un problème au niveau du crédit commercial car les créanciers du commerçant n’accepteront pas en garantie de leur créance un nantissement sur la valeur du fonds de commerce. (Un Nantissement qui est simple et peu couteux) et imposerons une hypothèque sur l’immeuble (compliquée et cher) -
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Le fondement des échanges internationaux.
et le libre-échange = chaque pays va se spécialiser en fonction des compétences et des qualifications de sa M-O. Selon Les Classiques, le libre-échange doit donc apporter à moyen ou LT une amélioration globale du bien-être et du développement des pays participants à l’échange. Ce libre échange doit aussi procurer
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Le fondement et les formes de la monnaie
L’inflation : c’est l’augmentation du niveau générale des prix, c’est-à-dire de la moyenne pondérée des prix, des produits représentatifs de la consommation des ménages d’un pays. Masse monétaire (économie monétaire) Masse des biens (économie réelle) T0 = 2€ 2 crayons → 1 crayon = 1€ et 1€=1 crayon T1
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Le fonds de commerce
La cessation de l’exploitation fait disparaître la clientèle, et par voie de conséquence le fonds de commerce. - En deuxième lieu, la clientèle doit être personnelle à l’exploitant. Ce qui suppose qu’elle soit propre au fonds, et qu’elle n’appartienne pas à un autre. Cette condition n’est pas toujours remplie
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Le fonds de commerce cas
- Dessins et modèles Les dessins et modèles s’inscrivent dans une logique d’art appliquée qui consiste à donner une forme attractive ou esthétique aux objets industriels (industries automobile, électroménager, mode, etc.). La protection des dessins et modèles a pour but de protéger une innovation qui consiste à donner une
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LE FONDS DE COMMERCE CAS
4° L’invention doit témoigner d’une activité inventive, c’est-à-dire que cela ne doit pas être une application directe d’un procédé connu. Conditions de forme : Pour être titulaire d’un droit de propriété industrielle sur une invention, il faut pouvoir faire état d’un titre obtenu auprès de l’INPI. Le brevet appartient
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Le fonds de garantie des victimesdes actes de terrorisme est-il un mécanisme d'indemnisation satisfaisant ?
recours au droit privé a un certain avantage, le juge civil ayant été plus enclin à accepter certains préjudices et leur réparation que le juge administratif. Le préjudice moral est pris en compte dans cette procédure d’indemnisation. Mais aussi, on s’achemine vers une reconnaissance d’un préjudice résultant de l’angoisse des
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Le fondsde commerce
- Les locations de terrains nus (terrain loué à un exploitant de parc de stationnement), sauf si le preneur, avec le consentement du bailleur, édifie des constructions à usage commercial sur ledit terrain (art.1 du dahir). - Les locations portant sur un immeuble bâti dont la configuration réduite est
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Le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous
Si ces conditions sont remplies et que l’enfant nait vivant et viable alors il aura la personnalité juridique, aura un patrimoine et pourra hériter. Au principe qui vient d’être exposé, il faut apporter un tempérament : l’enfant simplement conçu est réputé n » chaque fois qu’il y va de
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Le Gardien de la Constitution
aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cependant, l’élargissement de son pouvoir met en relief la limite majeure du Conseil constitutionnel : le manque de légitimité des membres qui la composent. B) Une institution principalement limitée de par sa composition Ainsi, la composition du Conseil est de plus en
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Le gardien de la constitution
Résumé : 1/ CHAVRIER et DELAMARRE, Leçon de contentieux administratif, ellipse. Le Code de justice administratif codifié en 1973 la première fois, aujourd’hui il date de 2000 actualisé en 2015, on le trouve dans le Code des procédures administratives. Examen : Epreuve de 3H, deux sujets au choix, une
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