Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 8 671 - 8 685
-
Les clauses particulières.
au salarié un BIAF disponible auprès de l’organisme où l’entreprise verse sa participation formation. Formalités administratives Des formalités obligatoires sont a respecter sous peine de sanction pénales. Avant l’embauche La DPAE ( déclaration préalable à l’embauche ): elle est nominative. Les employeurs doivent préalablement à toute embauche procéder à celle-ci
1 489 Mots / 6 Pages -
Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales
Clause commerciale. - La clause est dite commerciale parce qu'ayant généralement pour objet un bien servant à l'exercice d'une profession, en particulier un fonds de commerce. Par cette clause, les époux stipulent qu'au décès de l'un d'eux, le survivant aura la faculté d'acquérir ou de se faire attribuer des
3 793 Mots / 16 Pages -
Les clés du droit administratif.
exercé par le juge administratif. C’est une soumission effective. Il a le pouvoir d’annuler ou de modifier les actes administratifs pour les rendre conforme à la légalité. « Le droit administratif tiendrait du miracle » : le fait que l’état se soumette au droit est quelque chose de miraculeux. Aujourd’hui
9 345 Mots / 38 Pages -
Les Collectivités Territoriales cas
-Etape 4 : La reforme constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit le principe d'organisation décentraliser de la république et consacre l'autonomie financière des collectivités territoriales. En 2009, un comité de réflexion est crée et présidé par E.BALADUR. Ce comité dresse un bilan sévère de la décentralisation tel qu’elle est
2 181 Mots / 9 Pages -
Les commerces de détail alimentaire
simples et rapides à préparer, santés et offriraient des portions adéquates pour une famille de quatre personnes ou plus. Les aliments utilisés proviendraient des spéciaux de la semaine. Par exemple, lorsque le saumon d’atlantique est en rabais ainsi que les poivrons rouges et les champignons, le menu concocté pourrait être
676 Mots / 3 Pages -
Les commettants et préposés
Et aussi n'est pas un principe gnl car n'a pas d'unité du régime COMMENTAIRE 25 fev 2000 Costedoat sur un arret connu co ici pr la phrase d'accroche iil faut marquer quel est l'enjeux ci est ce que c'etait un resp cumulative ou alternative ( a reformuler ) ,etre
1 000 Mots / 4 Pages -
Les commissaires aux comptes
La loi leur impose l’information du conseil d’administration ou du directoire ainsi que du conseil de surveillance (article 170), en vue de partager leurs observations avec les dirigeants pour qu’ils redressent leurs erreurs éventuelles et être au courant des inexactitude et irrégularités découvertes. Les commissaires aux comptes sont également
1 717 Mots / 7 Pages -
Les compétences de l'Union Européenne
B La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union Au titre de ce principe fondamental du droit de l’Union européenne (UE), énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, l’UE agit uniquement dans les limites des compétences qui lui ont été conférées par les pays de l’UE
1 716 Mots / 7 Pages -
Les comportements opportunistes au sein des réseaux inter-organisationnels
Pour comprendre le processus d’opportunisme, omniprésent sur les marchés, et par la suite définir un cahier des charges préventif reprenant l’ensemble de l’étude empirique qui va suivre, il est primordial de remonter aussi loin que possible dans le passé. Cela permettra de déceler les racines et l’évolution au fil
12 646 Mots / 51 Pages -
Les composantes de l'ordre public
II- L'extension de la notion d'ordre public et son évolution La notion d'ordre public connait un renouveau depuis quelques années et ne se focalisent plus uniquement sur les trois composantes de base. La moralité (A) fait son apparition dans les composantes à respecter afin de ne pas semer le
1 863 Mots / 8 Pages -
Les composantes du marché financier
des entreprises sur le marché financier Plusieurs raisons font que les entreprises choisissent de se financer sur le marché financier. En effet, dans un premier temps, elles le font car c’est un moyen d’augmenter rapidement leur capital. Ceci pourrait alors leur permettre de financer des projets d’investissements qui viseraient à
969 Mots / 4 Pages -
Les concepts associés - Droit Constitutionnel
L’union respecte l’identité nationale de ses États membres (art 4 du traité sur l’Union européenne) → La conception objective de la Nation: liée à l’attachement d’une personne à un territoire et son lien physique organique qui appartient à ce territoire. On va s’intéresser à l’origine ethnique de la personne,
8 124 Mots / 33 Pages -
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
2. absence d’assimilation totale entre les deux points de vue a) règles non « pertinentes » pourtant présentes (exemples : article 25bis de la Constitution helvétique du 29 mai 1874 sur l’abattage du bétail de boucherie, maintenu en 1999 …) b) règles « pertinentes » mais absentes (exemples précités
4 179 Mots / 17 Pages -
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
2. absence d’assimilation totale entre les deux points de vue a) règles non « pertinentes » pourtant présentes (exemples : article 25bis de la Constitution helvétique du 29 mai 1874 sur l’abattage du bétail de boucherie, maintenu en 1999 …) b) règles « pertinentes » mais absentes (exemples précités
4 180 Mots / 17 Pages -
Les conditions constitutionnelles d'instauration de la Ve République
Ensuite le conseil d’Etat (comité consultatif) de fin juillet à fin août 1958 a accepter cette constitution. Vient ensuite donc la présentation de la Constitution le 4 septembre 1958 au peuple avec l’approbation du peuple le 28 septembre avec 80% des voix pour cette constitution. Ainsi par des pouvoirs
1 698 Mots / 7 Pages