Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 7 141 - 7 155
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La notion de culture.
Culture partagée 1. Les préalables de la culture La culture peut être personnelle, comme elle peut être partagée. Lorsqu’on la qualifie de personnelle, c.à.d. qu’elle prend l’homme tout entier. Mais, lorsqu’on la qualifie de partagée, c’est toujours entre une masse. Les modes de vie d’une catégorie de personnes constituent
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La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics
La dernière condition quant à elle semble plus délicate à déterminer. Elle doit appartenir à une personne publique ou être l'accessoire d'un ouvrage public ou encore lorsqu'un bien immobilier appartenant à une personne privée est affecté a une destination d'intérêt général (CE section, 30 septembre 1955, caisse régionale de
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La notion de démarche stratégique
externe cherche à cerner les opportunités et les menaces. Oenobiol (exemple) : Cie des Alpes (exploitant de domaines skiables) : menaces = réchauffement climatique Le diagnostic interne = force et faiblesses Disney : s’appuyer sur des perso de dessins animés Ikea : pas en centre ville B) Analyse SWOT Le
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La notion de difficulté en matière de prévention et de traitement. Etude de synthèse
Section 1 : La tenue des comptabilités régulières Section 2 : L’alerte mode de déclenchement des difficultés Chapitre II : La diffusion des informations dans et hors de l’entreprise Conclusion Partie I : Approche des difficultés de l’entreprise La notion de l’entreprise en difficulté est ainsi dynamique et complexe,
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La notion de domaine public
[pic 3] SECTION 2 : L’affectation à l’utilité publique Pour faire partie du domaine public, les biens appartenant à une personne publique doivent avoir reçus une certaine affectation d’intérêt général. Il existe deux types d’affectation : celle à l’usage public et celle au service public. - L’affectation à l’usage
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La notion de droit
De plus, il ne suffit pas qu'une décision jurisprudentielle soit prise une fois pour qu'on puisse parler de jurisprudence fixée, quand bien même l'arrêt viendrait d'une juridiction supérieure. Il faut pouvoir observer la permanence d'un même principe de solution lors de cas similaires. Mais cette répétition dans le temps
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La notion de droit
--------------------------------------------------------------- Il existe plusieurs types de sanctions : - l'exécution : si le débiteur ne paie pas sa dette, le créancier peut s'adresser au juge qui condamnera le débiteur à payer. Il y a la possibilité de saisir et de vendre les biens. - la réparation : elle intervient
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La notion de droit
- « La République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte » = religion est de la sphère privée ; impôts, fond public ne peuvent financer ni le culte, ni le lieu du culte sauf si il appartient au patrimoine - L'Article 1 de la Constitution Française de 1958
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La notion de droit public et de droit constitutionnel.
et des recours qui peuvent exister = contentieux. Il y a le domaine des finances publiques avec deux volets complémentaires: d’un cote il y a le droit fiscale qui est relatif aux prélèvements que l’Etat des collectivités territoriales peuvent prélever sur les individus et sur la société (impôt sur le
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La notion de droit.
2. Le droit commercial, droit des affaires : il définit la notion de commerçant, les différents types de société, il concerne les entreprise privées, industrielle et commerciales 3. Le droit du travail : il concerne les règles relatives aux employeur privés et à leurs salariées. Les règles sont individuelles
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La notion de famille : tentative de définition
– La convention de procédure participative → crée le 22 décembre 2010. Art 2062 du Cc. Les parties s'engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable du différend. Ils peuvent se faire assister d'un avocat. §2 L'histoire du droit de la famille A) De l'ancien
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La notion de la Constitution.
La Constitution est ainsi l'ensemble du patrimoine républicain relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales. Mais également des droits et des devoirs qui concernent des questions nouvelles considérés comme essentielles dans l'évolution des sociétés, ce qui donne à la Constitution son caractère moderne (II). II) La
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La notion de la police administrative
De même en raison des risques pour les libertés de telles interventions, n’importe quel procédé n’est pas admissible. En effet il existe plusieurs régimes de police à savoir : le régime répressif ou l’exercice des activités est libre et peut s’exercer sans avoir a accomplir au préalable des formalités
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La notion de neutralité dans le service public
Afin de bénéficier d’une liberté de conscience, les individus doivent se soumettre aux restrictions apportées par la neutralité. En effet, le principe de laïcité révèle une double exigence : « la neutralité de l’Etat et la protection de la liberté de conscience ». Une neutralité doit donc être imposée
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La notion de patrimoine en droit français
la personnalité juridique y est au centre, elle est indéniablement nécessaire dès que la notion de patrimoine est insérée. Enfin dans cette théorie, le caractère pécuniaire du contenu du patrimoine apparaît comme logique ; en effet s’il se voit comme l’ensemble du passif répondant à l’actif d’une personne, des droits
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