Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 856 - 6 870
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La famille : quel concept ?
2ème temps de l'évolution de la famille : 20ème siècle → Changement important dans la société, mais changement très lent. Cette évolution est sensible, en raison des guerres. Les guerres vont envoyer les femmes au travail, mais ne dispose de rien elles sont incapables juridiquement donc gros problèmes. En
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LA FAMILLE ET LES FAMILLES
On peut élargir, pour inclure des perso plus éloignés, on parlera des parents, en dt les parents ce sont, au-delà des pères et mères toutes les autres perso ayant un lien de parenté. La fam est envisagé par des liens de sang, d'alliance. la fam en définitive c'est le
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La famille; le couple marié.
interdiction absolue : - entre ascendant et descendant art 161 du C.C -entre frères et soeurs art 162 C.Cère et demi-soeur. Aucune dispense de peut être accordé. Interdiction relative : entre oncle et nièce, neveu et tante art 163 C.C. C'est une interdiction relative parce que le président de
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La faute
été effectués, seul un travail mal fait pourra être considéré comme une faute). Le juge doit donc tenir compte de façon concrète de la situation de l’auteur. II/la faute dans l’exercice d’un droit a) La théorie de l’abus de droit Théorie classique : le refus de l’abus de droit Pour
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La faute de l'enfant
Dans la première espèce a la suite d’une erreur commise par un électricien dans le montage d’une douille un enfant de 13 ans est mortellement électrocuté en vissant une ampoule. Les juges considèrent que l’enfant a commis une faute en ne fermant pas le disjoncteur avant de revisser l’ampoule.
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La faute en responsabilité civil
tenu résultant de la loi où le législateur va prescrire que tel individu, tel catégorie de personne est tenu à un certain devoir avec l’exemple du code de la santé publique faisant peser sur le médecin un devoir d’information. Cette recherche d’obligation préexistante peut aussi résulter de la jurisprudence qui
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La fiche d'arrêt Cassis de Dijon
La problématique Selon article 30 du Traité instituant la Communauté économique européenne, les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent sont interdites entre les États membres. Selon article 36 les dispositions des articles 30 à 34 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions […] justifiées
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La fidélité de la clientèle
Conclusion………………………………………………………………………………………..Glossaire ………………………………………………………………………………………… Les annexes……………………………………………………………………………………… Bibliographie …………………………………………………………………………………….. Table des figures………………………………………………………………………………… Table des matières……………………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS BCT Bureau Central de la Tarification RMA Royale Marocaine d'Assurances CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CMIM Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine CMR Caisse Marocaine de Retraite RCAR Régime Collectif d’Assurance et de
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La filature d'un employé
La filature d'une personne est licite au sens visuel mais ne l'est pas lorsque cela porte atteinte à la vie privée d'une personne. II - Une atteinte à la vie privée d'une personne Une personne possède même en cas de filature le droit à la vie privée (B) tout
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LA FILIATION CAS
Par ailleurs dans les arrêts Mennesson et Tabassé de la Convention européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014, la cour européenne a condamné la France pour avoir empêché la transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’une enfant ayant au moins un
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La filiation cas
avant 2005, de l’art.312 al.1 et de l’art.314 al.1 (l’enfant né avant le 180e jour du mariage a été conçu avant le mariage → enfant de fiancés). b : Ecartement de la présomption de paternité. 1- enfant conçu pendant une période de séparation légale des époux, dans le cadre d’une procédure par consentement
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La filiation des personnes
A) Les actions aux fins d’établissement de la filiation 1- L’action en recherche de maternité Cette action aura lieu dans des hypothèses d’abandon, d’enlèvement ou de substitution d’enfant. L’enfant dont la mère a accouché anonymement peut quand même saisir le TGI pour faire établir un lien de filiation avec
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La fin de la personnalité juridique
prénoms, profession et domicile et la personne décédé, ainsi que les prénoms et noms de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcer et pour finir les prénoms, âge, profession et domicile du déclarant et s'il y a lieu son degré de parenté avec la personne
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La fin des monopoles publics ?
les monopoles publics et leur situation actuelle A. Les monopoles publics ont cependant des inconvénients, notamment l’insuffisante incitation aux gains de productivité qu’on peut reprocher aussi aux monopoles privés Certes les objectifs de la création des monopoles publics sont juste, mais leur fonctionnement pose beaucoup de problèmes. Certes les monopoles
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La finance est-elle désormais bien régulée ?
-aux états unis, la mentalité a un peu évolué, en effet la tolérance collective vis-à-vis de l’évasion fiscale a diminué. -exigence de plus de transparence dans le domaine fiscale. C.N. :-tout est question d’éthique. -l’argent était plus importante qu’autre chose, la réglementation ne posait pas de problème. - AU
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