Monde du travail, droit et économie
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Le déclin de la loi
ALUR de 2014 = 280 p dans sa version dactylographiée). • Lamalfaçonlégislative=déclindanslaqualitédelaloi 2 o Lois trop détaillées, alors que selon Portalis faut se préserver « de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir ». La loi devient technique et détaillée, elle n’est plus générale. o Les lois
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Le déclin de la loi
II – Les remèdes au déclin de la loi A. une loi simplifié et mieux encadrée il existe des remède au déclin de la loi, le 1er remède serait de mieux encadrer la loi, plusieurs action on été dirrigé vers cette volonté , tel que rendre obligatoire les études
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Le déclin progressif de l'investissement dans le économies développées aggravé par la crise
Cf. le chiffrage de France Stratégie publié dans sa note du 31 janvier 2017. A- Les facteurs de la décision d’investir Voir la brochure, pages 20 à 22. Investir, c’est toujours faire un pari sur l'aventure puisqu’au moment où, on prend la décision, on ne sait pas si elle
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Le découpage au jet d'eau.
Cette technologie est parfaitement adaptée pour la coupe des matériaux tendres ayant un faible point de fusion comme l'aluminium. Avantages : -découpe tous types de matériaux ( matière molle comme le caoutchouc ) -découpe des matériaux hétérogènes ( ex : tôle sandwich, composites multicouches, etc.) -absence de dégagement toxiques
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Le dédouanement
- La valeur en douane 1°) A l’importation La valeur en douane à l’importation doit être déterminer afin de calculer les doits et taxes ( droits de douanes, TVA ). Les méthodes de détermination de la valeur en douane sont définis par le CDC. La plupart des produits importé
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Le délai d'acceptation de l'offre en cas de décès de l'offrant
pas assortie d’un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée ». = donc en l’espèce c’est donc bien parce qu’il n’existait pas de délais d’acceptation de prévu que l’offre fut déclarée caduque. → Cette règle implique que lorsque l’offre ne comprend pas
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Le délais de recours devant le juge administratif
2. Le délais de recours permet de protéger l'administration, en offrant une période durant la quelle un acte est contestable avant qu'il devienne définitif. C'est l'objectif de stabilité et de sécurité juridique qui est ici en jeu, en effet permettre d'attaquer un acte administratif pris plusieurs années auparavant, c'est
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Le délinquant
Aussi, pendant longtemps, le législateur n'a pas envisagé de rendre les personnes morales responsables pénalement. Ex historique dans la grande ordonnance criminelle de 1670 : les villes, les bourgs, les villages pouvaient être punis pénalement de même que les corporations. La Révolution a supprimé les corporations, loi le Chapelier
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Le département, en sursis face aux intercommunalités et aux régions
B. Le renforcement de l'intercommunalité L'intercommunalité désigne différentes formes de coopération existant entre les communes au service de projets variés du territoire. Suite au 1er janvier 2014, les communes françaises appartiennent à une intercommunalité : agglomérations urbaines, communauté de communes ou bien futures métropoles. Les intercommunalités, de tailles différentes
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Le destin du Code Civil
comme une œuvre pragmatique c’est-à-dire qu’il n’affiche pas d’ambition dogmatiques. On peut dire que c’est une œuvre scientifique car c’est une œuvre formée à l’ancien droit par les praticiens, qui dénonce des règles précises, claires et des solutions. Elle est aussi une œuvre pratique. Sous la convention, des proclamation générales
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Le déterminisme selon bourdieu
d’une théorie et d’une réussite brillante. Cependant le caractère novateur des travaux de B et P oblige à penser l’École à la fois dans ces relations avec la société qui la produite et dans ses relations sociales spécifiques qui se jouent à l‘intérieur même de l’institution scolaire. Aujourd’hui des 1
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Le développement d'une politique de bien-être
Le taux d'absentéisme est de 5,25% en 2009. - L'intérêt pour le directeur des ressources humaines de mettre en évidence ces deux indicateurs est d'avoir une bonne image pour son entreprise. En effet le taux d'absentéisme et de rotation sont représentatifs du climat social. Cela signifie que les employés
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Le développement des banques
- En quoi l’économie politique est-elle une science compréhensive ? Si l’on considère l’ensemble de l’économie politique comme une activité rationnelle et volontairement orienté vers une fin en tant que finalité alors nous pouvons effectivement la qualifié de science compréhensive. Ex : le comportement des consommateurs et des producteurs.
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Le développement des échanges internationaux
- Asie a vu ses X doublé : tiré par la Chine, le Japon et les NPI (Singapour, Corée du Sud) - Poids européen très important dans ce domaine dû à la régionalisation - Union commerciale n’ont pas le même degré d’échange de service : - UE : ⅔
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Le développement des marchés émergents face au tourisme international e leurs potentiels pour la destination Tunisie
En quoi les marchés des BRIC représentent-ils une opportunité majeure pour le tourisme tunisien ? Et quelles adaptations les professionnels doivent-ils mettre en place pour s’assurer de capter cette nouvelle clientèle émergente ? [pic 2] CHAPITRE 1 Evolution du produit touristique en Tunisie - Introduction : La Tunisie qui
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