Monde du travail, droit et économie
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La programmation neurolinguistique
Le sujet est donc considéré comme responsable de son propre devenir, de son propre développement psychologique. Il doit prendre conscience de ses propres limites. A cette époque, les principes psychiatriques et psychanalytiques évoluent. En effet, on préfère un langage simple et accessible à tous. Les thérapies brèves[6] sont privilégiées
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La prolifération des armes nucléaires
d’engins nucléaires. Sans aller jusque-là, l’Iran a reconnu avoir eu un programme clandestin jusqu’en 2002 et poursuit des activités suspectes. L’humanité fit face à plusieurs dizaines de reprises à de nombreuses menaces de guerre nucléaire, dont quatorze fois un conflit entre les Etats-Unis et l’URSS, à la suite de fausses
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La promesse unilatérale de vente : 3e civ, 11 mai 2011
forcée. Dans l’arrêt de 2011, la Cour ne remet pas en cause cette proposition de la jurisprudence mais ne peut l’appliquer aux faits, elle reste donc braquée sur la jurisprudence de 1993. En l’espèce la promesse a été passé entre un promettant aujourd’hui décédé, et un bénéficiaire, l’épouse de celui-ci
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La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011
au manquement du consentement des parties contraint donc la Cour de cassation de rejeter la demande du bénéficiaire en exécution forcée de la vente du fait de la non-application à la promesse unilatérale de vente et de l’exclusion des volontés. Pourtant, le bénéficiaire se trouve lésé de ne pas pouvoir
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La promotion et la protection des droits de la femme
- Protection contre les abus de la partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouve Dans un conflit armé international, la femme fait partie des personnes protégées par la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Dans ces conditions, elle
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La propriété (histoire du droit)
Le roi de France est propriétaire du Royaume de France à partir du XVIIe siècle. Instructions de Louis XV au Dauphin : « Le roi, seigneur absolu, à la propriété directe de toute terre. Vous devez être persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et entière de
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La Propriété immobilière (droit de propriété)
Jurisprudence .Preuve: usucapion par possession non viciée du: corpus - animus (1) Civ.3°, 15.3.1978 (2) Civ.3°, 15.3.77, Bc.n°121 (3) Civ.1°, 7.12.77.Bc. n°469 (4) Civ. 3°; 23.11.1976 (5) Civ.1°, 10.6.86 Bc. n° 159 délai, bonne foi: (6) Civ. 3°; 31.1.1984 charge: (7) Civ. 3°, 25.3.1992 .Caractère absolu exclusivité dans l'espace
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La propriété intellectuelle en RDC
La loi énumère également les inventions non brevetables, à savoir : - Les principes et conceptions théoriques ou purement scientifiques (méthodes de fabrication, principes de management, etc.) - Les créations de caractère exclusivement ornemental - Les méthodes financières ou comptables, les programmes ou instructions d’une machine calculatrice - Les
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La prospection
produit mais qui n’a pas les moyens financiers de l’acquérir immédiatement. B/Élaboration de liste des prospects VOIR TP III/ La prospection elle-même A) Moyens de communication avec le prospect - Téléphone 90% de la com, rapide, pratique, pas chère - Internet Mails= rapide, pratique MAIS pas obliger d’être
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La protection conventionnelle des droits fondamentaux
Ce n’est qu’en 1989 dans le célèbre arrêt Nicolo que le juge administratif reconnait la supériorité des traites internationaux sur une loi nationales qui lui serrait incompatible. C’est 15 ans plus tard que le CE s’aligne avec la jurisprudence de la cour de cassation et avec le droit international.
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La protection de l'embryon
Ceci est une « fiction » qui ne joue que si l’enfant naît vivant et viable ; hypothèse d’un enfant conçu et pendant la grossesse, la personne désigné comme étant le futur père décède. On va donc ouvrir a ce fœtus des droits alors qu’il n’est pas encore né
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La protection de l'innovation (dossier de gestion de l'information).
--------------------------------------------------------------- elle a pour objectif la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Elle comprend les brevets, les marques, les dessins et modèles industrielles. Il existe plusieurs moyens de protection : -Tout d’abord le brevet Le brevet protège une innovation technique. L’invention protégée doit respecter
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La protection de la constitution
dérivé est dans le fait que qu’il permet l’évolution de la constitution. Une constitution capable d’évoluer et de s’adapter est susceptible de durer. C’est en ce sens que le pouvoir constituant dérivé est une partie essentielle de la protection de la constitution. Ce pouvoir est personnifié par les représentants élus
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La protection de la partie faible dans la formation du contrat
B. Généralisation de cette notion au droit civil et apports de la réforme L’inégalité de contrat n’étant pas exclusive au de droit de la consommation, cette notion de protection de la partie faible émergea également pour les contrats entre professionnels ou particuliers. La réforme de 2016 permis de mieux
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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Ceci étant , on ne manquera pas de remarquer que le législateur s’est profondément imprégné de la loi française de25 janvier 1985 et celle du 10 juin 1994 mais , c’est réservé quelque nuances . A titre d’exemple , la loi de 1985 a instauré dans son article 40
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