Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 7 831 - 7 845
-
Le contrôle de constitutionnalité: quand, comment et pourquoi?
à une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la France a introduit ce contrôle de lois déjà promulguées, le contrôle a posteriori, et depuis le 1er mars 2010, ce contrôle de constitutionnalité passe par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le justiciable soulève à propos d’une loi appliquée dans
1 689 Mots / 7 Pages -
Le contrôle de gestion
Section 2 : Le système d’information, décisions et contrôle………………………. Paragraphe 1 :Le système d’information, organisation et contrôle de gestion .…... A. Définition du système d’information…………………………………………. B. Les conséquences organisationnelles de la référence à un système d’information…………………………………………………………………… C. L’évolution du système d’information…………………………………………. Paragraphe 2 :La production des informations de pilotage
1 092 Mots / 5 Pages -
Le contrôle de gestion dans les clubs sportifs
La méthode utilisée pour l’évaluation des stocks joue énormément sur le résultat Différentes méthodes : Direct Costing Raisonner à partir d’une marge sur coût variable (Direct costing) : cout total = CF+ QTE * COUT VARIABLE UNITAIRE MCV = CA –CV SR : Le niveau d’activité exprimé en CA
903 Mots / 4 Pages -
Le contrôle de gestion et la gestion des ressources humaines
PAGE 4 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Le TDB équilibré et le navigateur Skandia constituent de modèles intégrant le management du K humain dans la création de valeur. PAGE 5 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! PAGE 5 PLUS TEXTE EXEPTIONNELLEMENT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Les relation entre CDG et GRH : le contrôle de gestion sociale. MARTORY : le CDG
5 197 Mots / 21 Pages -
Le contrôle de gestion et le contexte de gestion
B - Les premières définitions du contrôle de gestion Contrôle de gestion = processus par lequel les dirigeants s'assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience pour réaliser les objectifs de l'organisation. En 1982 le PCG disait : "Contrôle de gestion = l'ensemble des dispositions
3 382 Mots / 14 Pages -
Le controle de la constituionnalité des lois
Les membres du Conseil Constitutionnel sont tenu de ne pas compromettre leur indépendance et la dignité de leur fonction. Ils ne peuvent pas prendre de position publiques qui concerne tout sujets susceptibles de faire l'objet d'une décision du Conseil Constitutionnel. C'est-à-dire que les délibérations et votes doivent rester discrets.
1 258 Mots / 6 Pages -
Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.
La naissance de la Ve République et la création d’un juge constitutionnel eu pour conséquence de maintenir les positions du juge administratif. Ayant (le constituant) créé spécialement un juge en charge de veiller au respect de la Constitution, le juge administratif refusa d’exercer le contrôle de conventionalité au motif
1 941 Mots / 8 Pages -
Le contrôle de la disponibilité du salarié
L’emp. a l’obligation d’accorder au sal. des sem. de congés annuels ou des jours de congé annuel dépendamment du serv. continu du sal. ds. l’ent. Exception : Quand sal. visé par c.c. ou par un décrêt et qu’il prévoit que l’emp. peut choisir de verser une indemnité compensatoire plutôt
9 756 Mots / 40 Pages -
Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal
II/ Les effets des descision prise par le juge pénal Les descisions prises par le juge pénal engendre différentes solution (A) , cela est visible dans différents arrêts rendu.(B) A) Les descisions prises par le juge pénal entrainent différentes solutions Le juge pénal rend souvent des descisions compliqués c'est
1 208 Mots / 5 Pages -
Le contrôle de la validité du contrat
EX. Le mineur ne peut pas consentir de donations ou le médecin ne peut pas recevoir de dons de son patient (protection des héritiers). - Les incapacités d'exercice : Elles peuvent être spéciales, mais également générales. La personne frappée d'une incapacité générale est toujours titulaire du droit, mais ne
6 010 Mots / 25 Pages -
Le contrôle et évaluation du processus stratégique.
Return on Capital Employed est calculé comme suit : ROCE = (EBE / CA) X (CA / Capitaux employés) (450 000/5 000 000) X (5 000 000/5000) = 90 dhs donc la société a retourné un profit de 90 dhs pour chaque action, donc on doit continuer à investir.
955 Mots / 4 Pages -
Le contrôle exercée par le parlement sur le gouvernement est-il efficace?
La deuxième procédure est la motion de censure spontanée, en effet, 58 députés peuvent déposer une motion de censure. Elle correspond à l’article 49, aliéna 2 de la constitution. La motion de censure est remise au président de l’assemblée suivie de la liste des signataires. Il y a un
2 154 Mots / 9 Pages -
Le contrôle social
ségrégation : mise a l'écart du groupe dominé séparatisme : mise a l’écart volontaire -l’assimilation culturelle : un oubli de la culture d'origine ( habit,alimentaire,langue,nom change) -l’intégration : cohabitation culturelle -syncrétisme culturel : apparition d'une culture mixte et nouvelle la déviance culturelle:culture populaire/bourgeoise ex : rallyes mondains « entre
601 Mots / 3 Pages -
Le coulatone
Ainsi le président du conseil invité à se présenter devant l’assemblé pour recevoir l’investiture n’est qu’alors informellement désigner, il ne sera nommé qu’après un vote favorable obtenu à la majorité absolue des membres de l’assemblé suffisamment exigeant pour lui assurer une majorité stable. Un vote défavorable entraine quant à
866 Mots / 4 Pages -
Le couple hors mariage
- A partir des années 1990 pour reconnaître un statut juridique aux couples de même sexe. - Dette envers les ravages du sida. - Loi du 15 novembre 1999. - Soit création d’un statut réservé aux seuls homosexuels sur le modèle du mariage avec de grandes conséquences juridique soit
1 906 Mots / 8 Pages