Monde du travail, droit et économie
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La structure formelle
conseillers financiers, la construction, service administratifs.. -La technostructure : La mercatique aval et les architectes -Le support logistique : le secrétariat Son organisation est de type mécaniste (voir schéma) Question 5 : Dans le cas d’une structure de type fonctionnelle, le pouvoir centralisé, ici par M. Jorlat conduit les employés à vouloir plus
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La structure sociale.
1-2-5) Comment les inégalités sociales évoluent ? a) réduction des inégalités à long terme Courbe de Kuznets : dev éco = dev des inégalités eco dans un premier temps puis réduction progressive des inégalités : - Mis en place de l’état providence - Démocratie, syndicalisme - Impôts progressif /
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La succession
780 Cciv). Quatrième question : « Remèdes » aux conflits rendant délicate la gestion de la succession Le législateur a prévu plusieurs mécanismes permettant de pallier aux conflits éventuels surgissant lors de l’ouverture d’une succession. Deux mécanismes seront abordés : Le mandat judiciaire : Prévu à l’article 813-1 du Code civil, « le juge peut désigner
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La succéssion assurance de personnes
Si les époux étaient locataires de la résidence principale. Pendant un an à compter du décès les loyers sont remboursés au conjoint survivant par la succession au fur et à mesure des échéances. De plus, il bénéficie d'un droit d’usage sur le mobilier et ce jusqu'à son décès si
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La supply chian dans l'entreprise 01-10-15
IV . Les 7 dimensions de la fonction a . Stratégique Ethique, déontologique, relationnel, négociation, management des personnes, management des risques, innovations b . Commerciale Marketing, veille, relation clients/fournisseurs c . Economique Maîtrise des coûts, des prix, pérennité financière d . Technique Analyse du besoin, du produit, de la
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La supra-constitutionnalité
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté
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La supraconstitutionnalité
B) L’insertion de certaines dispositions intangibles dans la Constitution. En Allemagne il existe une clause d’éternité, cette clause est présente dans l’article 79 de la loi fondamentale allemande cette loi fondamentale concerne tout ce qui touche à l’organisation de la fédération en landers, à la participation aux élections des
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La supraconstitutionnalité
constitutionnelles font l’objet d’un processus de révision complexe cependant les normes supraconstitutionnelles le sont d’autant plus. Effectivement le fait d’encadré la révision permet une stabilité et une cohérence de la Constitution ainsi Hauriou donnera « une valeur juridique à la limitation matérielle du pouvoir de révision ». Cependant la Constitution
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La tentative en droit pénal
L’infraction obstacle est lorsqu’une attitude dangereuse pour autrui est incriminée en elle-même même si il n’en est résulté aucun préjudice pour autrui. Par exemple, la mise en danger délibéré d’autrui. L’infraction obstacle comme l’infraction formelle ne nécessite pas la production d’un résultat dommageable pour être constituée. On parle d’infraction
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La tentative pénale
l’infraction. Ce qui compte pour la Cour de cassation dans le commencement d’exécution est à la fois les actes extérieurs de l’auteur de l’acte mais également son état d’esprit lorsqu’il agit. Dans cette hypothèse l’auteur veut commettre l’acte de manière irrévocable. Ce commencement d’exécution, en l’espèce symbolisé par le coup
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La tenue et le suivi des dossiers clients et fournisseurs
la demande de ses conditions générales de vente par tous moyens (bon de commande, contrat, affiche...) ainsi que d’apporter la preuve que l’acheteur en a eu connaissance (ex : signature du bon de commande). L’entreprise qui refuserait de communiquer ses conditions générales de vente s’expose à des sanctions pouvant aller
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La théorie classique des formes de gouvernement
libre il se trompe fort il ne l’est que pendant l’élection des membres du parlement. Si tôt qu’ils sont élues il est esclave il n’est rien dans les cours moments de ca liberté l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. Il n’y a donc que une fiction de
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La théorie de l'offre et de l'acceptation
M. et Mme BELLIARD font une offre sur une maison d'habitation et conviennent de la date du compromis de vente sous condition suspensives. Les époux pensent qu'un pacte de préférence ait été conclut et souhaitent donc conclure au plus vite pour être sur d'acquérir le bien. Les époux X,
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La theorie de la faute du service public
=> Qui dit faute de service, dit responsabilité du service, de l'état, d'un EP ou CT. L'état va avoir une différence par rapport à son agent, car il sera toujours solvable. On va essayer de trouver un lien avec le service, pour permettre à la victime de recevoir une
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La théorie de la loi écran
de cette question délicate à l’occasion de la loi Weil. Dans l’arrêt « I.V.G » du 15 janvier 1975, il refuse de vérifier la conformité de la loi Weil envers la C.E.D.H en rejetant l’idée d’englober les traités dans les normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Il estime sa mission limitée
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