Monde du travail, droit et économie
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Le juge et la loi
la loi peut avoir des lacune, le droit lui ne peut en avoir. Le juge en sa capacité de magistrat est autorisé à utiliser les jurisprudences afin de compléter une loi. Néanmoins ce pouvoir créateur de la jurisprudence connaît des obstacles. Selon l’article 5 du Code civil, «Il est défendu
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Le juge et la loi
d’obscurité ou d’insuffisance de la loi. Si le juge refusait de statuer il s’exposait à un déni de justice. A cette époque, le pouvoir du juge se met donc de nouveau à augmenter. Il est clairement reconnu au juge le pouvoir d’interpréter la loi. Cependant, une forme de référé législatif
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Le juge et la loi
L'article 5 du code civil dispose qu'il « est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » Donc cela signifie que le juge doit appliquer la loi de manière à faire respecter la supériorité législative. Ce pouvoir
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Le Juge et la Loi.
B : l’interdépendance de la loi et du juge Le juge est aussi parfois, amené à adapter la loi et ce quand elle est dépassée par les évolutions de la société (mœurs ou technologies). Ils doivent alors interpréter la loi dans un sens large pour l'appliquer à des cas
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LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT
Il faut aussi rappeler que la convention, comme dans la plupart des droits de notre continent, n’est valable que si elle est conforme à l’ordre public ou encore à un autre standard de jugement, les bonnes moeurs. Cette idée de soumission du contrat à l'ordre public était déjà consacré
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Le juge et le contrôle de conventionnalité
Il conviendra d’étudier dans une première partie la présence d’une erreur substantielle (I) pour ensuite mettre en lumière la nullité du contrat comme sanction (II). I) La présence d’une erreur substantielle. Cet arrêt en matière immobilière ne fait que réaffirmer de manière logique une jurisprudence constante (A), ce qui
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Le juge et le principe de légalité
En principe le législateur doit toujours faire des lois pénal claire et précise mais il peut arriver que les législateurs font des lois imprécises, dans ces cas le juge répressif afin de ne pas transgresser le principe de légalité criminelle devra utiliser la méthode littérale, cette méthode s'inspire du
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Le juge et les clauses abusives
Si le juge a été initialement limité dans la qualification des clauses en revanche il a été relativement libre pour définir le domaine d’application de ces clauses aux personnes. II) Un juge relativement libre quant aux personnes à protéger A) L’absence d’une définition légale des termes La loi de
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Le juge et les clauses abusives.
D’autre part, la liste grise est composée de clauses qui sont simplement présumées abusives CAD qu’en cas de litige, le professionnel peut apporter la preuve qu’en l’espèce elles ne le sont pas. Le juge se trouve dans la possibilité d’apprécier le caractère abusif de certaines clauses. Cette possibilité grandissante
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Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
- La contradiction des principes généraux du droit avec le principe de séparation des pouvoirs 1° Un pouvoir normatif proche du pouvoir législatif - La jurisprudence auxquels appartiennent les principes généraux du droit, a une valeur normative, elle a autorité de la chose jugée - Les principes généraux du
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Le jus cogens, article 53 de la convention de Vienne
en effet la convention de vienne l’avait sanctionné en cas de non respect, on l’avait créé pour être une cause de nullité des traités, cependant ce qui fait débat ce n’est pas son existence mais sont contenue, ce qui est intéressant et essentiel c’est de savoir qu’est ce qui fait
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Le laboratoire constitutionnel français
ce qui explique la victoire des monarchistes. L’Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 dans laquelle les députés monarchistes sont largement majoritaires, les bonapartistes sont affaiblis et les républicains sont quant à eux en position minoritaire. Nous sommes en présence d’une Assemblée conservatrice qui va rapidement prendre 2 décisions
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Le laboratoire constitutionnel français
L'Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 dans laquelle les députés monarchistes sont largement majoritaires, les bonapartistes sont affaiblis et les républicains sont quant à eux en position minoritaire. Nous sommes en présence d'une Assemblée conservatrice qui va rapidement prendre 2 décisions : ➤elle met entre parenthèse le
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Le laboratoire constitutionnel français cas
L'Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 dans laquelle les députés monarchistes sont largement majoritaires, les bonapartistes sont affaiblis et les républicains sont quant à eux en position minoritaire. Nous sommes en présence d'une Assemblée conservatrice qui va rapidement prendre 2 décisions : ➤elle met entre parenthèse le
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Le lean management
Dans un premier temps nous avons le Muri[7], qui consiste à créer un système de production efficace. Les entreprises doivent rechercher en premier cette compétence. Celle-là permet aux diverses marques de se créer des cycles de productions plus courts, nous verrons comment elles peuvent obtenir cela. Ensuite, le Mura[8],
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