Monde du travail, droit et économie
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Le secteur du multimédia
[pic 2] Ce graphe1 montre une tendance vers: - Une augmentation moyenne de 10%/an de l’usage moyen ; - Une diminution moyenne de 16%/an de l’ARPM2 - Evolution du marché Internet : Augmentation significative des parcs et baisse importante des prix - Evolution du parc Le parc Internet a
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LE SECTEUR HOTELIER AU MAROC
tourisme détient une place importante en tant que source génératrice de devises du Royaume à côté des transferts des marocains résidents à l’étranger. En effet, les recettes générées par les non-résidents ayant séjourné au Maroc se sont situées en 2014 (hors transport international) à près de 57,2 milliards de dirhams.
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Le secteur informel et le droit de la concurrence
Il a également un caractère occulte. En effet, les acteurs du secteur informel dissimulent leur activité. Ils choisissent volontairement de se soustraire des obligations fiscales malgré les réaménagements du traitement fiscal et sont également tentés, une fois repéré par les agents de l’Etat de se délocaliser estimant pour la
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Le seducteur concours b
avide de conquête féminine. Le dragueur souffre de pathologie affective est l’enfant d’une mauvaise mère ou d’un mauvais père. A l’âge adulte cet enfant va chercher l’amour maternelle manquant : par projection œdipienne, le dragueur souffre d’un manque permanent de femme. Mais lorsque la femme cède à ses avances, la femme
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Le Sénat dans la IIIe république
Le Sénat dans la IIIe République “Le Sénat est une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité.” Édouard Herriot –Président de la chambre des députés de 1925 à 1926 Durant la Rome antique, le sénat est le nom de l'assemblée politique. Sous les rois romains, il était composé
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Le Sénat, une anomalie démocratique?
Cependant, cette institution, bien que souvent remise en cause, parait après une analyse plus profonde, indispensable pour le bon fonctionnement de la démocratie car il détient le rôle de l’organe régulateur. - Le Sénat : une institution nécessaire pour le bon fonctionnement de la démocratie. Malgré les nombreuses critiques,
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Le servage
Même si le serf a son statut reconnu, aux yeux du seigneur il est une force de travail et rien de plus. Serf d’ourine : statut héréditaire, si les parents sont serfs on est serf (+ grande source du servage) Serf de nouvel : serf nouveau = entrée dans
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Le service public
⁃ Cependant par la suite 2 arrêts vont supprimer le 3ème critères, arrêt BERNARDI 1958 + TC 1990 ville de Melun 2007 ASSOCIATION DU PERSONNEL RELEVANT DES ETABLISSEMENTS POUR INDAPTEES : arrêt de principe. Le CE distingue 3 hypothèses : ⁃ 1er cas : le législateur a dit explicitement
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Le service public
↳ Concernant l’objet, le juge vérifie s’il se rapproche de celui d’∉ privées (vente, achat), le juge qualifie de SPA lorsque l’activité est désintéressée, même partiellement, et lorsque l’objet se rapproche de travaux public ou de police admi ↳ Si le service est essentiellement financé par les usagers, il
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Le service public
La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka (TC 1921, Société commerciale de l'Ouest africain). La Côte d'Ivoire, alors colonie française avait créé des bacs pour faciliter le transport. L'un de ces bacs, le bac d'Eloka coule et
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Le service public à la française
extension: le droit public et la compétence administrative sont applicables à l’activité des personnes publiques autres que l’État. Deuxième extension: alors que les contrats pour les personnes publiques étaient des contrats civils relevant des tribunaux judiciaires, le CE décide que l’exécution d’un service public est un contrat administratif et relève
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Le service Public cas
- La distinction des SPA et des SPIC : Les critères de reconnaissance ont été dégagés par le juge - Les critères jurisprudentiels de reconnaissance : Au départ les SP étaient des SPA. L’arrêt de 1921 Bac d’ELOKA où le juge admet que les SP peuvent directement être géré
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Le service public de la justice
B. Les limites à la continuité Certaines juridictions ne fonctionnent pas en permanence tout le temps ou par session, tels que la Cour d’Assise car elle mobilise également un jury citoyen. Afin de ne pas constamment déloger des citoyens. OU encore la section disciplinaire dans une université ou l’on
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Le service public, l'objet de l'action administrative.
- 3e phase : phase de conciliation : phase qui résulte du TUE (7 février 1992 à Maastricht), en effet, chacun des protagonistes sera amenés à nuancer quelque peu ses propos pour construire l’Europe et parvenir à une conciliation. Malgré ces vicissitudes, le SP demeure toujours une notion fondamentale,
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Le seuil de rentabilité.
- Le compte de résultat différentiel A. Principes d'élaboration Le compte de résultat différentiel (appelé aussi compte de résultat par variabilité) isole les charges variables et les charges fixes et fait apparaître les indicateurs utiles à la prise de décision et sur la rentabilité de l'unité commerciale. → La
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