Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 7 846 - 7 860
-
Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Paragraphe 3 : Administration et droit administratif L’administration est soumise à des règles de droit elles forment une catégorie de droit spécial que l’on appelle le droit administratif. Ce droit spécifique existe depuis longtemps, même sous l’Ancien Régime où l’on s’est aperçu que c’était quand même mieux d’appliquer aux
15 974 Mots / 64 Pages -
Le cout du logement
- Taux d’effort : niveau de vie et évolution et distinction en fonction du statut d’occupation - Le taux d’effort : niveau et variation Ct du logement en 2006 dans le R des ménages : 20.3% et 19.3 en 2002 Après déd des aides : 19% - 18% en
1 806 Mots / 8 Pages -
Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA
des créances B- les délais de la revendication proprement dite SECTION 2 : LA DEMANDE EN REVENDICTION PARAGRAPHE 1 : la phase amiable de la demande en revendication A- les conditions d’exercice de la phase amiable B – la réponse du syndic PARAGRAPHE 2 : la phase judiciaire de la
618 Mots / 3 Pages -
Le Crédit Agricole
au contraire malgré la nomination n’aura pas le même impact psychologique chez notre client. La relation de proximité est plus importante dans ce cas face à une relation virtuelle. Comme tout projet, le mien à nécessité un budget. Représenté en annexe sous forme de tableau de budget prévisionnel. Conjointement relié
1 470 Mots / 6 Pages -
Le creuset médiéval.
La principale source du droit uniforme est la coutume. Cette coutume est une accumulation de cas particuliers d’ou se dégagent avec le temps quelques principes directeurs affermis par la tradition. Ces principes ne sont jamais exprimés sous forme de principes. Ils s’imposent par l’usage. Les législations mésopotamiennes sont dont
26 184 Mots / 105 Pages -
Le critère de la règle de droit
- Le caractère coercitif de la règle de droit La règle de droit est donc obligatoire ce qui implique son respect. Pour garantir ce caractère obligatoire des sanctions s’imposent. La particularité de la sanction est qu’il s’agit d’une sanction étatique (A), ce caractère reste néanmoins relatif (B). - La
1 631 Mots / 7 Pages -
Le critère du droit
De plus, une confusion fréquente existe car d'un côté, le juriste tend à voir dans le droit une règle de conduite inspirée par la morale et de l'autre côté, le peuple tend à voir que le droit consacre une morale minimale et commune. Cette confusion est dangereuse car elle
1 699 Mots / 7 Pages -
Le crowd founding et l'investissement
En règle générale quand l’investissement progresse à un rythme élevé, cela produit une hausse plus que proportionnelle du niveau d’activité économique et par conséquent une réduction du chômage. Dans certains cas les emplois souvent non qualifiés peuvent être supprimés dans l’hypothèse d’un investissement de productivité. V- Le rôle du
1 331 Mots / 6 Pages -
Le cuivre dans les achats
du cuivre dans toute l’industrie de la construction électrique, dans la distribution de l’énergie électrique, dans la fabrication du matériel électrique et des composants électroniques. ü Le cuivre étant le métal usuel conduisant le mieux la chaleur. Cette propriété est mise à profit pour chauffer ou refroidir rapidement un liquide
4 661 Mots / 19 Pages -
Le cumul des mandats - Texte de Thomas Legrand
Dans ce texte, le journaliste de France Inter indique surtout que la limitation du cumul des mandats permettrait un rafraîchissement de la vie politique. C’est un renouvellement de profil politique que les partis et les institutions doivent susciter (II). - Le cumul des mandats, nocif à la vie politique
1 260 Mots / 6 Pages -
Le cumul par le CE d'activités administratives et juridictionnelles
En effet, dans un arrêt du 28 septembre 1995, Procola c/ Luxembourg, le CEDH a exprimé, selon l'expression de René Chapus, « une hostitlité de principe à la conception française de la justice administrative, présentée comme structurellement à l’origine d’un risque, ou au moins de l’apparence, d’une justice partiale
2 537 Mots / 11 Pages -
Le cycle cellulaire.
Activité du MPF qui va phosphoryler un certain nombre de protéines. Le fuseau mitotique se met en place (microtubules explorent l’espace et se rencontre). Mise en place de kinésine (moteur +) si deux MT issues des deux pôles se rencontrent. La kinésine va faire glisser les deux microtubules l’un
1 200 Mots / 5 Pages -
Le cytosquelette
MAP motrices → kinésine et dynéine se déplacent selon la polarité du MT. Kinésine : toujours du pôle – vers pôle + donc vers la périphérie de la cellule. Utile au transport des vésicules de sécrétion / d’exocytose. Dynéine : assurent transport du pôle + vers le pôle -
1 560 Mots / 7 Pages -
Le débiteur
- Le juste encadrement de l’obligation consentie en matière contractuelle Le contrat, en tant que rencontre de volonté, met à la charge du débiteur des obligations auxquelles il est censé avoir consentie. Si nous verrons dans un second temps que le droit garantie la juste créance de l’accipiens, au
3 005 Mots / 13 Pages -
Le déclin de la loi
ALUR de 2014 = 280 p dans sa version dactylographiée). • Lamalfaçonlégislative=déclindanslaqualitédelaloi 2 o Lois trop détaillées, alors que selon Portalis faut se préserver « de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir ». La loi devient technique et détaillée, elle n’est plus générale. o Les lois
1 540 Mots / 7 Pages