Monde du travail, droit et économie
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La démocratie est-elle nécessairement représentative ?
Ainsi, nous avons vu dans la première partie que la démocratie directe était représentée comme le régime idéal inatteignable, mais qu’il existait cependant une alternative à ce régime : celle de la démocratie représentative. Nous verrons alors dans une seconde partie, que ce régime présente cependant des limites, méritant
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La démocratie et la constitution, droit constitutionnel
Une constitution est, ensuite, un texte qui organise la séparation des pouvoirs dont le mécanisme interne – poids et contrepoids – empêche pratiquement une institution de confisquer tous les pouvoirs, produisant ainsi un équilibre institutionnel favorable à la liberté politique des citoyens. Une constitution est, enfin, un texte qui
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La démocratie et la mondialisation.
II. La mondialisation au sommet A) Illusion de démocratie On se réfère au triangle d’incompatibilité de Rodrik. Les trois sommets de ce triangle sont démocratie, états-nation et mondialisation, ces sommets ne peuvent pas être respectés en même temps, seulement deux à deux. On peut dire que la mondialisation réduit
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La démocratie représentative
La théorie de la représentation repose justement sur le concept d’élection des représentants par la Nation entière. - Une notion de la démocratie plus ou moins poussée Plus que l’élection, la démocr repré repose sur la notion de mandat (A), notion qui est encadrée par des règles afin de
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La démocratie semi-directe
Il faut distinguer le référendum consultatif du référendum obligatoire. Dans le premier cas, le référendum n’a pour but que de demander l’avis de la population, en aucun cas le résultat n’est obligatoire comme c’est le cas avec le référendum obligatoire, dont le résultat est alors obligatoire. L’importance du référendum
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La démocratie, l'exercice du droit de vote
- Le déclin relatif de l’actuel système de démocratie représentative La qualité d’électeur détermine la reconnaissance du droit de vote. Dans un système où, comme en France, le vote est facultatif et non obligatoire, l’exercice de cette prérogative dépend de la volonté de chaque électeur. Les usages du droit
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La déontologie du doroit
Conditions financières, toutes candidatures pour la reprise d’un office, il faut l‘agrément du ministère de la justice, il faut faire une demande de nomination auprès du procureur de la république, ce procureur va demander à la chambre départementale un avis sur les capacités financières et professionnelles du candidat. On
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La dépendance à l'égard des ventes de la saison
Damien dispose de bonne compétence et les met en pratique lors de ses entretiens de vente. Question 2.3 Question 2.3.1 Le salaire d'un vendeur lorsque le chiffre d'affaire est de 30000€ : Projet 1 : 1250€ + 5% de 5000€ (5% de la tranche supérieure à 25000) 1250 +
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La dépense publique
La baisse de l’investissement pénalise la croissance économique. Les effets de la fiscalité sur l’économie sont synthétisés par la courbe de Laffer donc d’après cette représentation, l’augmentation de la fiscalité entraine une augmentation des recettes fiscales jusqu’à un certain taux d’imposition ; au-delà de ce taux critique d’imposition ; la
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La dépression.
On se suicide davantage le jour que la nuit, avec des pics en mai et en octobre. Il semble que la perte d’espoir, plus que l’intensité de la dépression en soi, constitue le principal facteur psychologique de risque suicidaire. TRAITEMENT Les antidépresseurs sont efficaces dans environ 70% des cas.
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
nous étudierons l’un des changements majeurs de cette révision constitutionnelle (B). La responsabilité pénale du chef de l’État La révision du 29 février 2007 est intervenue dans un contexte politique où la légitimité du chef de l’État en fonction était mise à mal en raison d’accusations « suspendues ». Ainsi on se
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La description d'un établissement
L a température moyenne au niveau de la ville de Biskra est de 220C. La température maximale extrême est de 48°C. La température minimale est de -1°C. b. Précipitations Les précipitations ont une intensité irrégulière (inter et intra-saisonnier), elles dépassent rarement 200 mm/an avec une moyenne annuelle de 114
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La destitution du président des Etat-Unis ou la procédure d'impeachment
proche de la procédure pénale habituelle, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s’appliquent, dont la représentation de l’accusé par un ou plusieurs avocats à l’exception du prononcé de la culpabilité à l’unanimité d’un jury de douze personnes, remplacé par le vote des deux tiers des sénateurs.
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La détention provisoire est-elle suffisamment limité?
-Toutefois, la loi Perben II du 9 mars 2004 ajoute l’article 137-4 alinéas 2. Avec cette réforme, en cas d’ordonnance de refus motivée du juge d’instruction sur une réquisition aux fins de détention du mis en examen de la part du procureur de la République, ce dernier pourra passer
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La détermination de la faute pénale dans les infractions non intentionnelles
De la faute simple à la faute délibérée, en passant par la faute caractérisée, la nuance s'est appropriée la matière, avec un double objectif : dépénaliser les fautes se situant au bas de l'échelle des comportements défaillants, et, au contraire, accentuer la responsabilité pour les manquements les plus prononcés.
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