Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 8 971 - 8 985
-
Les liens de causalité entre la consommation d’énergies nucléaire et renouvelables et la croissance économique
4.4.1. Effet de la consommation d’énergie renouvelable sur la croissance économique (modèle 4) : 4.4.1.1. Application sur logiciel : 4.4.1.1. Interprétations: 4.4.2. Effet de la croissance économique sur la consommation d’énergie renouvelable (modèle 5): 4.4.1.1. Application sur logiciel : 4.4.1.2. Interprétations: Conclusion Conclusion Références bibilographiques 40 Liste des figures
7 928 Mots / 32 Pages -
Les limites à la révision de la Constitution
utilité. À l’inverse des lim° formelles, il existe des lim° matérielles aux révisions constitu°. B. Les lim matérielles : 1 Constit° peut prévoir que certaines de ces dispositions ne peuvent faire l’objet de révision. En Fr, l’art 89 al 5 de la Constit° garantit l’intangibilité de « la forme républicaine du
1 053 Mots / 5 Pages -
Les limites de l'action du pouvoir public
inégalités, fixe des prix aux producteurs, pour que le produit soit accessibles a tous. Mais cela provoque un retrait des offreurs sur le marché, car il considère leurs bien a un prix plus élevé. La demande va donc être plus élevé que l’offre et cela créer une situation de pénurie
876 Mots / 4 Pages -
Les limites de la compétence du juge administratif
de l’article 911-4 sans pour autant tout « balayer ». L’Etat serait donc tenu pour responsable selon ces moyens. Mais qu’en est il de la responsabilité de la commune ? B- Des moyens engageant la responsabilité de la commune Par cette assignation, l’Etat est en danger c’est peut être pour
2 134 Mots / 9 Pages -
Les limites de la progressivité de la fiscalité en France.
plus de 10 % du revenu des 0,001 % les plus riches. Ainsi, l’impôt progressif a un aspect dynamique puisqu’il permet de limiter la concentration des patrimoines et des revenus. Les avantages de la progressivité du système fiscal français apparaissent enfin par le financement collectif des services et des investissements
830 Mots / 4 Pages -
Les limites de laompetence du juge administratif
de l’article 911-4 sans pour autant tout « balayer ». L’Etat serait donc tenu pour responsable selon ces moyens. Mais qu’en est il de la responsabilité de la commune ? B- Des moyens engageant la responsabilité de la commune Par cette assignation, l’Etat est en danger c’est peut être pour
2 130 Mots / 9 Pages -
Les limites du droit de propriété
- Les limites au droit de disposition, l’abusus Le droit de disposition, aussi appelé abusus, peut être défini comme le droit de disposer librement du bien. C’est-à-dire de faire ou ne pas faire des actes de transformation, de destruction, de vente, de démembrement, de transmission, d’abandon. Les différents droits
2 124 Mots / 9 Pages -
Les logiques entrepreneuriale et managériale.
D. Le processus entrepreneurial repose sur 3 piliers - Une innovation qui permet de développer de nouveaux marchés, de nouveaux produits (bien ou service nouveau), de nouveaux procédés (nouvelles méthodes de commercialisation…) - Un investissement qui consiste à engager des ressources (financières, connaissances, expériences, temps, qualités et compétences propres
1 727 Mots / 7 Pages -
Les lois barbares
- Pour les juges et le justiciable Si les coutumes étaient écrites, elles seraient donc une nouvelle référence quant à la loi, et elles permettraient donc de faciliter le travail des juges, mais aussi de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables. En effet, même si les juges
1 732 Mots / 7 Pages -
Les lois fondamentales, L1, droit.
à se révolter afin de se déclarer roi . Il va donc lever une armée pour chasser les Anglais hors de France . C’est elle qui va le mener a la victoire . Jean de terre Vermeille va prendre le parti de Charles VII et écrire un traité dans lequel
2 269 Mots / 10 Pages -
Les lois saliques.
libre coute selon le texte 2 fois plus qu’un romain. Le système mis en place institue également une valeur essentielle a la femme en âge de procréer car le prix de la mort d’une femme enceinte ou en âge de procréer fait partie des plus lourdes sanctions prévues (titre XXVIII
1 857 Mots / 8 Pages -
Les maitres et commettants
dans les comptes d’un client. Il a commis une faute et son commettant devra en assumer la responsabilité sous le fondement de l’article 1384 alinéa 5. D’autre part, il faut ajouter que l’article 1384 alinéa 5 traite du mot "fonction". Il faut ainsi que l’acte du préposé soit lié à ses
2 306 Mots / 10 Pages -
Les majeurs protégés
même en cas de signalement par un tiers, seul le procureur de la république peut déclencher la mesure de protection - Responsabilité des organes : Majeur protégé : responsables des dommages qu’il cause à autrui (RCD) Tuteur ou mandataire : personnellement responsable des dommages liés à une faute de leur
4 381 Mots / 18 Pages -
Les manifestations évidentes du droit
ex: Pour les chose: meubles= mobiles // immeubles: immobiles intérêt créer catégories: unifier régimes juridiques comparables → garantie égalité et sécurité juridique Existence situation non rattachable catégories ex: contrats innomés → création nouvelle catégorie droits patrimoniaux → catégorie des personnes ex: droits d'auteurs, droit de propriété Droits patrimoniaux, 2
13 906 Mots / 56 Pages -
Les marchés de change acteurs et mécanismes
- Paul Krugman ,Maurice Obstfeld,Economie Internationale,DE boeck En effet, les spéculateurs utilisent les contrats à terme pour travestir, et prolonger dans le futur leurs vues sur les cours ultérieurs des devises principales. Les transactions au comptant ne représentent que 40 % des transactions globales sur le marché, et donc
4 527 Mots / 19 Pages