Monde du travail, droit et économie
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Le principe de Laicité
§1 La RF et la pensée juridique du SP : La RF : en 1789, on trouve dans les débats aussi bien que dans les textes votés par l'Assemblée la locution de SP pour désigner un établissement, une agence, une administration. Au sens matérielle, on trouve la notion de
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Le principe de légalité criminelle est-il toujours d'actualité?
Au niveau de la légalité matérielle on peut retrouver quelques faiblesses aussi. La légalité matérielle correspond à l’ensemble des devoirs imposés aux autorités normatives et judiciaires. Au fur à mesure de l’évolution des sociétés, des différentes époques, les infractions créées pour satisfaire l’opinion publique se sont multipliées. La plupart
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Le principe de légalité dans la répartition des compétences entre la loi et le règlement
- En théorie c’est la loi qui compétente en matière pénale. Parlement plus légitime. Pas la même approche entre parlement et gouvernement dans le sens où les parlementaires discutent, plus de 500 élus choisissent et votent un texte, des élus du peuple. Ainsi le parlement est plus légitime de
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Le principe de légalité des délits et des peines
Enfin le principe de légalité conduit a posé en complément de la règle de la nécessité des incriminations celle de la proportionnalité des sanctions. a peine ne doit pas être d’une sévérité excessive au regard de la gravité réelle du comportement interdit. - La légalité des règles de procédure
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Le principe de legalite ou de juridicite
- Les circonstances exceptionnelles - Les circonstances exceptionnelles d'ordre textuel Il s'agit des circonstances liées à l'appli de l'art 16 dla constit, mais aussi de l'état de siège et de l'état d'urgence. L'art 16 permet d'aboutir à une véritable concentration des pouvoirs entre les mains du PDR qui peut
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
- Autre principe qui ne fait que confirmer la liberté administrative : émerge avec loi 7 janvier 1983 et fait l’objet d’une consécration constitutionnel en 2003 : pas de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre + très important principe d’égalité entre les collectivités. - A travers la protection
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Le principe de non-ingérence en droit bancaire
Cette exonération de la responsabilité du banquier n’est pas simplement le revers de l’interdiction de s’ingérer dans les affaires de son client, mais plutôt la conséquence d’une impossibilité technique. En vue de la multiplicité de l’opération qu’un banquier effectue quotidiennement, il ne saurait être raisonnable d’exiger de lui de
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Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne
assuré dans le cadre d’un contrôle de la conformité de la loi à la Constitution. B. La position des juges ordinaires Le juge judiciaire a pendant longtemps refusé de faire prévaloir un traité ou un accord international sur une loi postérieure au motif qu’il ne se reconnaissait pas le droit
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Le principe de proportionnalité.
On voit dans les JP ultérieures que le principe est bien ancré : elle opère une large application de ce principe, notamment pour des associés non dirigeants d’une SCI ou encore pour une concubine d’un dirigeants. Lorsque le caractère disproportionné est constaté, le montant des DI doit être fixé
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Le principe de séparation des pouvoirs dans l’oeuvre de la Constituante.
« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ( DDHC ) du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
pas de réel pouvoir l’un sur l’autre, et donc, ne pouvait s’afficher en despote aux pleins pouvoirs. Le roi reste dans son titre resta le « roi des français » cependant il se devait d’agir au nom de la loi et selon les dires de celle-ci. Ce qui signifie qu’il devait la
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Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?
La C est un bloc qui permet d'exercer la souveraineté et cela nécessite l'autorité. Le texte de 1789, montre qui peut exercer la souveraineté c'est la nation mais il dis aussi ceux qui ne peuvent pas l'exercer. La répu peut autoriser une autre pers que l'état a exercer une
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Le prix dans les contrats de ventes et d'entreprises
du code civil l’obligation de déterminabilité du prix de vente, la chambre commerciale a censuré cette décision aux visas des articles 1129 et 1591 du Code civil – article relatif au prix de vente – et a indiqué « « en se déterminant ainsi, après avoir relevé que le contrat
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Le prix dans les décisions des agents économiques
exo : annexe 1 : la monnaie se déprécie car plus de mo en circulation dûe à hyper inflation 1)La perte de confiance des argentins en leur monnaie nationale vient de l’hyper inflation (30% par an) qui entraine la dévaluation de leur monnaie donc l’économie argentine est entrée dans
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Le prix et décision des agents
B/ La formation du prix d’équilibre Le prix est une variable essentielle du marché concurrentiel et joue un rôle régulateur en cas de respect des conditions de CPP. Le prix d’équilibre résulte de la confrontation entre l’offre et la demande. Offre Demande - Elle émane des entreprises (producteurs de
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