Monde du travail, droit et économie
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Les droits de la personnalité
- le respect de l'intégrité morale A) le droit moral de l'auteur Il a une double nature, d'une part, c'est une émanation de sa personnalité donc à ce titre en tant qu'émanation de la personnalité. En tant qu'émanation de la personnalité, le droit moral de l'auteur a les mêmes
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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE
A vrai dire, ces révisions n’ont pas affecté l’essentiel. Les progrès vers une internationalisation des droits de propriété industrielle sont demeurés lents et la grande œuvre de 1883 n’a reçu que des retouches de détail. La raison en est simple le brevet d’invention est un monopole conféré à l’inventeur
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Les droits et les biens.
- Les droits réels accessoires Ce sont les garanties (hypothèque, gage) et les servitudes (droit de passage : concerne une chose et pas une personne). Les droits réels accessoires sont aussi appelés droits de garantie. Ils n’ont pas d’existence propre. Ce sont des accessoires, un droit de créance. (Exemple
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Les droits et les biens. La redistribution.
- Comment les inégalités évoluent –elles dans le monde ? Les écarts de revenus et de richesses continuent de se creuser de par le monde. « Les inégalités dans les pays de l’OCDE n’ont jamais été aussi élevées depuis que nous les mesurons », a déclaré, jeudi 21 mai
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Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence
La perspective rawlsienne (Rawls 1971), dont l’influence fut très réduite, vient opposer les deux approches libérales et utilitaristes. Dans cette vision, le principe d’égalité-liberté l’emporte devant le principe d’égalité des chances qui gagne à son tour devant le principe de différence. L’approche utilitariste reste dominante dans notre analyse, cette
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Les droits fondamentaux des pesonnes.
- strictement perso , non transmissible , indispo, insaissible , mais la famille peut ap décès inviquer atteinte à la mémoire/réputat° du défunt. - D moral persite en matière littéraire/artistique Autre ex : photo à l’insu d’une star , manquement à ses D → D&I mais D personnalité tjr
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Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
C)- Les critiques et l’évolution. Cette théorie du patrimoine a été critiquée car la définition classique du patrimoine, se confond avec l’aptitude à acquérir des droits et obligations. La notion se confond avec la définition de la personnalité juridique. De plus, cette notion classique gêne la vie des affaires,
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Les droits subjectifs cas
Les démembrements de la propriété : Sagit de ce que l'on appel l'usufruit ( Acte 578 : L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui même met a la charge d'en conserver la substance ) L'usufruit est le droit
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Les droits subjectifs.
L’usufruit est temporaire et s’éteint avec la mort du titulaire et la pleine propriétaire se reconstitue sur la tête du nu-propriétaire. - Servitudes = charges imposées à un immeuble (fonds servant) pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble (fonds dominant) qui appartient à un autre propriétaire. Les prérogatives du
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Les e-droit d'auteur
De plus, avec l’évolution de l’univers numérique, cette protection doit évoluer. Cependant, les droits immatériels sont difficiles à protéger car ils sont sans exigence matérielle. C’est la raison pour laquelle il a été mis en place une première protection au niveau national avec le Code de la Propriété Intellectuelle
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Les échanges commerciaux et culturels de la Chine au Brésil
Nom d'entreprise Classement au monde Classement en Chine COFCO10 et CNOOC11 (la pétrole) 79 1 Dongfeng Motors (l'automobile) 113 18 State Grid (l'électricité) 7 3 Construction de chemin de fer chinoise 80 11 Baosteel (l'acier) 211 30 Sinopec and Sinochem (la pétrole). 3 1 (Source: http://www.fortuneChina.com/fortune500/c/2014-07/07/content_212317.htm) Nous pouvons prédire
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Les échanges économiques
Mais l’inflation a des répercutions autre que sur les prix. Certain pays voit la valeur de leur monnaie diminuer. Cette baisse va amener les investisseurs à se détourner du pays et les échanges extérieurs du pays vont être fortement compliqués. Les exportations seront certes favorisées mais le paiement de
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Les échanges éxtérieurs de la france
Pour les produits importés : par rapport à 2004, on assiste à une hausse de la part des importations dans le domaine des hydrocarbures, des IAA, de l’aéronautique, et du pétrole raffiné et au contraire, une baisse de la part des importation dans le domaine informatiques et électrique, Chimie,
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Les échanges internationaux et le taux de change en Espagne
[pic 3] Source : Ministère d’économie et compétitivité España 2015 Endettement international (en % du PIB) : Le ratio de la dette publique espagnole au PIB se situait à 99,2% du PIB en 2015, mais la dette totale pour l’économie espagnole dans l’année 2014 a été 424,49% du PIB
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Les échanges transmembranaires
- les translocases telles que la translocase ATP/ADP située dans la membrane interne des mitochondries et des chloroplastes, couplant la sortie d’ATP avec l’entrée de l’ADP selon leur gradient électrochimique. Son fonctionnement est similaire à celle des perméases. [pic 1] Figure 1 Modalités des échanges transmembranaires 2. D’autres échanges
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