Monde du travail, droit et économie
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Le droit administratif, le droit de l'administration?
administratif et rester dans cette conception révolutionnaire en créant le Conseil d’Etat et où il explique qu’il veut instituer « un corps demi-administration, demi-judiciaire qui réglera l’emploi de cette position d’arbitraire nécessaire dans l’administration de l’Etat ». Mais, outre ces repères historiques qui forment une partie importante des fondements idéologiques du droit
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Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?
: « pourquoi la jurisprudence est-elle utilisée de façon aussi redondante en droit administratif ?». Il est historiquement considéré que le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Le Conseil d’Etat en a posé les règles et les principes fondamentaux. Ces actions posées ont permis la construction de règles et de théorie.
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Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?
C’est ainsi que les régimes de responsabilité de la puissance publique ont été dégagés, qu’il s’agisse de la responsabilité pour faute et sans faute alors que l’Etat était auparavant irresponsable. Ce sont ses régimes créés par le Conseil d’Etat qui ont assujetti l’Etat. L’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat Aramu
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Le droit Athénien
et prépare les lois ( =l’aréopage ), l’Ecclésia était l’assemblé (constitué de propriétaire) qui vote les lois par simple acclamation. - Intermède tyrannique et grandes réformes institutionnels : Crises sociales au 7ème siècles et les aristocrates n’ont pas su prendre les réformes nécessaires. Émergence d’un pouvoir tyrannique (exerce le pouvoir
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Le droit au procès équitable
B – La neutralité du juge L’impartialité du juge renvoie incontestablement au principe du droit à un procès équitable. Comme on peut le voir, dans la Convention européenne des droits de l’homme, par exemple, elle consacre ce droit à travers son article 6 d’où ressort, d’ailleurs, la notion d’impartialité
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Le droit au respect de la vie privée cas
Néanmoins, une protection peut jouer en cas d’utilisation dommageable : exploitation du ridicule, du sensationnel, de la douleur (Civ. 2e, 12 juillet 1966,: la photographie de l’enfant de l’acteur Gérard Philipe sur son lit d’hôpital est publiée par des journalistes). B La protection pénale du droit à la vie
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Le droit au travail
L’employeur peut utiliser différentes méthodes de recrutement, dès lors qu’elles sont pertinentes au regard de l’objectif poursuivi, mais doit en informer les candidats préalablement et doit assurer la confidentialité des informations et résultats obtenus ; il ne doit pas divulguer les informations transmises par le candidat lors du recrutement
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Le droit civil (L2)
b – L’étendue de l’intention de gérer Comment l’apprécier, sur quoi porte-t-elle ? En quoi consiste-t-elle ? Plusieurs questions méritent d’être posées. Que décider d’abord, si le gérant a voulu agir sans aucune contrepartie ? S’il a été animé par une intention libérale ? Si le gérant veut faire
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Le droit civil des biens
Section préliminaire : le patrimoine Le terme de patrimoine est utilisé aujourd’hui dans des sens multiples, dont un nombre extrajuridique (le patrimoine dans ces terme traduit des idées de valeurs, de fidélité au passé, de stable ; or, le patrimoine au sens juridique représente un cadre fluctuant). Le patrimoine
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Le droit commercial, Chapitre 1 le commercant
les pertes comme les profits sont à envisager globalement au regard de la règle de l’unité du patrimoine en d’autre termes l’ensemble de l’actif de l’individu répondra de l’ensemble du passif y compris des dettes liés à l’activité commerciale. Paragraphe 2 : Les atténuations du principe A. Les biens garantissant
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Le droit commun de la responsabilité civile
Les caractères des dommages réparables Le demandeur devra prouvé que ce dommage est certain, légitime et personnel. - Le dommage certain Le dommage éventuel, hypothétique ou lointain n’est pas un dommage certain, il ne peut donc donner lieu à réparation. C’est celui dont la réalisation n’est pas certaine, et
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Le droit constitutionnel
D.C au sens matériel = son domaine, son chps d’applicat°, l’objet. Détermine les rapports entre les le P public & les citoyens : entre les gouvernants & les gouvernés. Certains pensent que le D.C comme D international public est relatif à l’existence de l’Etat. Tandis que le D administratif
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Le droit constitutionnel cas
Le juge ne peut pas disposer par voie générale et réglementaire (article 5 du Code Civil). Dans une décision il y a trois éléments : - Le visa - Les motifs. Ce n’est pas une norme, c’est le raisonnement du juge. Ce n’est qu’une interprétation possible. - Le dispositif.
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Le Droit constitutionnel comparé.
↪ Quand une commune délibère, son pouvoir est extrêmement contraint : le parlement vote la loi, le gouvernement exécute la loi en prenant des mesures administratives, et la collectivité locale enfin prend les mesures administratives d’exécution de la loi (donc 3 échelons). La commune ne peut pas prendre ses
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE
Mais cette définition est contestée2 ; ● critères formels de distinction : ils vont tenir à la forme que prend le système juridique. Premier élément de forme : il a une forme hiérarchisée. Il s’agit d’une double hiérarchie cumulative : 2 Cf. Hamon & Troper (2015), p. 28-29. – 6
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