Monde du travail, droit et économie
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Les différentes fonctions de la gestion de production
Le plan de production et le calcul des besoins nets (CBN), donnant par référence des recommandations de production et d'achats sur un horizon assez court (du jour à 5, 7 semaines). Le dernier est souvent partiellement confondu avec le PDP ou avec l'ordonnancement qui effectue le calcul des ressources
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Les différentes fonctions du marché de financier
Rentrer sur le marché boursier pour une entreprise permet de lui faciliter la transmissions en interne, tel qu’un passage de relais au sein d’une entreprise familiale, ou la cession à un tiers... , au rythme qu’elle le souhaite. Le marché financier permet à l’entreprise d’augmenter sa crédibilité grâce à
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Les différentes formes du contrat de travail.
de son pouvoir disciplinaire. B. Les pouvoirs de l’employeur. ► Le pouvoir de direction : Afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet de prendre l’ensemble des décisions nécessaires à sa conduite : embauche du salarié, organisation des modes de production…
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Les différentes règles du droit, leur hiérarchie, leur articulation.
Acte = loi =/ constitution Par rapport aux traités internationaux : il faisait prévaloir la loi sur le traité car la loi, expression de la volonté générale faisait bien écran entre acte administratif et traité. Mais finalement, dans son arrêt Nicolo, il change de position et affirme le contrôle
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Les différentes sanctions des conditions de formation du contrat
la réforme à savoir : raccourcir le temps ; modifier la durée de la prescription jugée le plus souvent excessive et donner de la cohérence en uniformisant les délais. On peut pas convenablement juger d’une affaire dont les faits se sont déroulés il y’a 29 ou 30 ans en considérant les aléas
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Les différentes stratégies d'entreprise
Documents extraits de « stratégie pour la PME » J.Horovitz et J-P Pitol Belin 1. Stratégie de volume Il y a peu de possibilités de se démarquer dans le segment, mais nous avons (ou pouvons obtenir) un avantage concurrentiel fort. Nous sommes donc amenés à jouer l’effet de volume,
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
raison, il est impossible de contester la souveraineté populaire lorsqu’elle est directement exprimée. La modification apportée en 1962 renoue avec le précédent phénomène de 1848. La version de 1962 n’a pas permis de grande modification. Cependant, il a permis la pérennisation du système. Le débat sur le suffrage universel direct
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Les différents actes et catégories de contrats
On retrouve le testament à l'article 895 du code civil, « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens et qu'il peut révoquer ». Le testament est un contrat unilatéral, article 1106 du
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Les différents contrats.
Pendant la durée de la garantie, la maintenance sera assurée par téléphone ou, si nécessaire, sur site dans le cas où JARDIN BIO rencontrerait un problème particulier et ce sans aucun frais pour JARDIN BIO. Les prestations de maintenance prévues à titre gratuit pendant la période de garantie. Exclusivité
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Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité
Cela signifie que dans les pays appliquant le modèle américain le contrôle de constitutionnalité va s’effectuer lors d’un procès au cours duquel l’une des parties considère que la loi qui lui est appliquée est contraire à la constitution. Par contre, dans les pays se basant sur le modèle européen,
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Les différents régimes juridiques.
C’est le principe selon lequel le candidat, à l’embauche, doit être informé des méthodes et des techniques de recrutement utilisées. C°) Les différents types de contrats : quel engagement ? 1°) Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) Le CDI est la forme normale de la relation de travail. Normalement, tout
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Les différents systèmes de droit
compte de l’équité ou raisonner en équité c’est prendre en compte la situation du plus fort et la situation du plus faible. L’équité permet d’atténuer le caractère automatique et parfois rigide de l’application du droit. Le problème de l’équité c’est qu’il peut remettre en question les fondements mêmes de la
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Les différents types de décisions dans l’entreprise (stratégique, tactique, opérationnelle)
Décider : Opérer un choix entre plusieurs solutions possibles afin d’atteindre l’objectif fixé. COURS 1 : CLASSIFICATION DES DECISIONS SUIVANT LEUR DEGRE DE STRUCTURATION ET DE REPETITIVITE Décision programmable et répétitive Processus quasi-automatique, souvent assisté par le logiciel. Ex : Déclenchement d’une commande de stock Décision non programmable mais
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LES DIFFERENTS TYPES DE DROIT.
Le dossier de soin personnel = DMP - dossier medical informatisé - instauré par la loi du 13 aout 2004relative à l'assurance maladie - c'est un outil public - il vise à améliorer les soins - il est créé à la demande du patient, il contrôle tout le contenu
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Les différents types de sociétés
EURL Associé unique. Voir pareil que SARL Sociétés de capitaux SA Associés min : 7, Capital max : 37000 non côté en bourse et 225000 si côté en bourse SA Classique / Avec conseil d’administration CA : organe collégiale composé des administrateurs chargé de l’orientation stratégique de la société
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