Monde du travail, droit et économie
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La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?
Mais dans son discours, Michel Debré parle aussi de la création d’une « Communauté ». Celle-ci inclurait la France avec ses territoires d’outre-mer et les départements : « les départements qui font partie de la République et ne peuvent ni ne doivent la quitter ». Il propose un référendum
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La valeur et le risque
- Si l’économie est en croissance l’année prochaine, les ventes et les résultats de A seront en croissance et le taux de rentabilité sera de 30%. Prob : 0.2 - Si l’économie est en récession, le taux de rentabilité sera de -10%. Prob : 0.2 - Si l’économie est
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La valeur mathématique d'une action est égale à
comptes 1970 512 Banque 1970 Chèque n°859 Dossier 2 : Question 5 : Les annuités d’amortissement sont du même montant chaque année, au prorata de leur utilisation dans l’année ( prorata temporis) : 2 000 € pour une année complète, 500 € pour la première année (3 mois d’utilisation), 1 500 € pour
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La validité de la courbe de Phillips au Maroc
Dans la première partie théorique, nous allons définir la courbe de Phillips dans sa version originelle qui se présente comme une relation négative entre le taux de chômage et le taux de croissance du salaire nominal. Ensuite on va passer à l’autre courbe modifié par les keynésiens et qui
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La validité du contrat
§3 Les conditions de l’action en nullité Il y a une erreur, le cocontractant s’est trompé, il va donc agir en nullité pour erreur. Cette action est soumise à certaines conditions. Pour qu’une erreur sur les qualités essentielles entraîne la nullité du contrat, encore faut-il que cette erreur ait
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La valorisation du potentiel de l'équipe
- Les étapes de l’entretien d’évaluation -Accueil -Mettre à l’aise le collaborateur et lui présenter le déroulement de l’entretien -Analyse des résultats et des écarts : se référer aux résultats chiffrés et analyse commune de ces résultats -La maîtrise des missions : analyse des compétences acquises par rapport aux
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La Ve République
- Poursuivre la guerre - Organiser des élections pour élire un gouvernement de manière démocratique Le 19 septembre 1870, Paris est envahi par la Prusse. Cela créé un conflit au sein du camp des républicains parmi lesquels Jules Favre, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Grévy. Il y a une
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La Ve République
B/ La loi constitutionnel du 3 juin 1958 Cette loi délègue le pouvoir constituant au gouvernement De Gaulle et a lui seul et elle va permettre une filiation légitime entre ma 4ème et la 5ème république. Cette loi du 3 juin modifie enfaîte la procédure de révision qui est
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La Ve république , simple révision de la IVe ?
La loi du 03 juin 1958 va également préciser au général De Gaulle que si c'est bien lui qui va initier la réforme constitutionnelle, il devra avoir recours à un comité : le Comité Consultatif Constitutionnel. Ce comité sera constitué de 39 personnes, dont 26 parlementaires. Autrement dit, la
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La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ?
doit habiliter le gouvernement pour prendre des ordonnances. Puis, pour que l’ordonnance soit pleine, il faut qu’elle soit ratifiée par le Parlement. En outre, des recours sont attribués au gouvernement. C’est le cas avec l’article 41 concernant l’irrecevabilité de la loi. Cet article s’applique seulement avant le vote de la
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La Ve République comme forme d'Etat, le peuple souverain
le souverain, et donc à diviser la souveraineté. A - LA CORSE Décision 91-290 DC du 9 mai 1991 dite « Statut de la Corse ». Le Conseil Constitutionnel se prononce ici sur la constitutionnalité du « peuple corse composante du peuple français ». L’expression « peuple français » est tiré de la Déclaration des Droits
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La Ve République dans l'histoire constitutionnell
il s’agit donc de considérer que l’instabilité de l’histoire constitutionnelle française est la conséquence directe d’une incapacité à terminer la révolution. Un des grands historiens est François Furet dans un ouvrage qui s’intitule « penser la révolution française », 1978. Est-ce que le postulat est juste ? Au regard de ses finalités, la
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La végétalisation des espaces urbains
décidé d’appliquer ces différents principes à la ville de Paris. Définition : • Développement durable : un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et
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La Vème république a-t-elle réussi à établir l’équilibre des pouvoirs ?
La Vème république met en place un régime présidentiel qui s’affirme. En 1962, le général de Gaulle propose aux Français qu’ils élisent leur président de la République au suffrage universel direct. Jusque-là élu par les parlementaires, le Président verrait ainsi sa légitimité renforcée. Approuvée par 62% des voix cette
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
Le projet de constitution est également soumis à des conditions concernant son contenu. Ensuite, étudions les conditions de fond. La loi du 3 Juin 1958 impose au projet de Constitution de respecter cinq principes, qui résultent d’un accord entre le gouvernement de De Gaulle et les assemblées parlementaires. Tout
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