Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 8 461 - 8 475
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Le rôle de la Cour de cassation.
bien que les lois ne peuvent dans certains cas, pas être appliqués tel quel, et c’est pour cela que beaucoup de juge se retrouve dans l’hésitation et ne savent pas vraiment comment on peut vraiment interpréter une loi, d’où l’existence de la saisine pour avis de la cour de cassation
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Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale
[pic 10] Introduction La Direction Générale Des Impôts est une administration qui figure parmi les Directions du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Or que son organisation et son fonctionnement sont encore peu ou mal connus du grand public et des contribuables malgré que ses missions sont
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Le rôle de la procédure pénale
Droit d’option : si on veut demander réparation d’un dommage on a 2 choix 1 : demander réparation au juge civil qui est le juge naturel et l’action publique au pénal, 2 : soit demander l’action civile en même temps que l’action publique, dans le second cas on effectue
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Le rôle de l’état dans le déséquilibre territorial et régional
Elles apparaissent comme une donnée commune a tout espace géographique, qu’il soit représenté par un pays ou par une partie de ce pays, et se traduisent à l’intérieur d’une entité nationale par l’opposition entre une ou plusieurs régions principales et le reste du territoire. L’étude des disparités régionales au
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Le rôle des banques centrales
s’aperçoit que de 2000 à 2002 le taux directeur augmente pour encadrer l’inflation et la limiter autour de la cible des 2% d’inflation prévue par la BCE. On voit que de 2006 à 2009 la BCE augmente de 2 points de pourcentages son taux directeur pour contenir l’inflation et préserver
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Le rôle des États dans la globalisation du droit économique
» au niveau national ainsi qu’international (négociations de traités etc.) Les hommes et femmes politiques doivent donc avoir une volonté de saisir ce pouvoir de « rule-setting » dans le meilleur intérêt de leurs territoires. Cette compétence d’établir des règles tombe dans la catégorie de l’élaboration du droit, ce qui
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Le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques
également souvent critiqué car le changer reviendrait surement un changement important du paysage politique. En effet, si les électeurs cherchent à voter de manière utile, ils vont voter pour des partis pouvant gagner c’est-à-dire un des deux partis principaux, les petits partis n’ayant que très peu de chances de conquérir
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Le rôle des représentants des salariés
On notera que les PME employant moins de 50 salariés n’ont pas à mettre en œuvre un PSE. Elles doivent toutefois mettre en œuvre des mesures destinées à éviter les licenciements ou en limiter le nombre. Ces PME sont tenus de réunir et de consulter les délégués du personnel
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Le rôle des représentants des salariés
de signer une convention collective ou un accord collectif. On n’y aboutit pas forcément. Un syndicat est une personne morale à but non lucratif qui défend les intérêts collectifs des salariés et des employeurs. Seul un syndicat représentatif de salariés peut négocier. Pour être représentatif il doit cumuler plusieurs critères
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Le role des représentants élus
Mais ce n'est pas un vecteur obligatoire, un délégué du personnel ne peut jamais présenter de réclamation à l'insu du salarié. Et le salarié n'est pas non plus obligé de transiter par le délégué du personnel, pour présenter une réclamation. Donc il est compétent pour faire respecter toute la
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Le rôle des usages dans l'évolution du droit commercial
L'usage praeter legem : usage qui est autonome par rapport aux lois. Cet usage a été reconnue par la jurisprudence en droit de la concurrence ou la référence aux usages loyaux du commerce et à l'article 1382 du code civil a permis la mise en place d'un système de
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Le role du bipartisme en grande bretagne
est donc un gage de continuité du sytème Britannique. Nous avons donc clairement établis ici, que la stabilité gouvernementale présente en Grande Bretagne était principalement due au bipartisme et donc également au rôle de l’opposition, qui fait naitre une alternance qui permet à celle-ci ainsi qu’au gouvernement de bien faire
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Le rôle du cac dans la régulation des sociétés
Ces documents intéressent, plus particulièrement les « les livres comptables », à savoir, le livre journal, le grand livre (art 2, loi comptable) et le livre d’inventaire (art 6, loi comptable), ainsi que les états de synthèse (art 9, loi comptable) qui comprennent le bilan, le compte de produits
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Le rôle du conservateur dans les oppositions
A cet effet, on va traiter dans une première partie le rôle du conservateur de la propriété foncière dans les oppositions ordinaires et dans une seconde partie, son rôle dans les oppositions exceptionnelles. Partie I : le rôle du conservateur dans les oppositions ordinaires. La procédure d’opposition demeure l’une
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Le rôle du jeu dans l’apprentissage de l’enfant.
- Le jeu aide à l’amélioration des fonctions cognitives Le jeu peut avoir un intérêt purement pédagogique : il peut être utilisé comme un support, un outil d’apprentissage. L’adulte conditionne le bon déroulement du jeu, il doit accompagner et guider l’enfant. Le jeu est une véritable situation d’apprentissage non
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