Monde du travail, droit et économie
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La Vème République rupture ou continuité
De même le Parlement dispose de moyens d’action censés répondre à la dissolution. Comme dans tout régime parlementaire, le Parlement peut contrôler le gouvernement et même le renverser, dans la mesure où le chef de l’Etat est irresponsable; cette irresponsabilité est donc caractéristique du bicéphalisme. En effet l’article 24
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La Vème République, un régime équilibré ?
Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre (article 21 de la Constitution) est également réhabilité, en devenant plus indépendant du parlement qu’ils ne l’étaient lors de la IIIème et de la IVème République. Ainsi, les constituants de 1958 ont voulu réhabiliter le gouvernement, qui ne devrait plus dépendre du
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LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF
Le Président du Sénat, Alain Poher qui s'était fortement opposé au projet de référendum, vient conformément à l'article 7 de la Constitution, le Président par intérim de la République française. LA PRESIDENCE DU GEORGES POMPIDOU → il est élu Président de la République le 15 juin 1969 à l'issue
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La vente au XIXème siècle et au XXème siècle
Dates clés des enseignes de grands magasins : Le Bon Marché (racheté par LVMH), 1852, Aristide Boucicaut - les grands magasins du Louvre, 1855, Alfred Chauchard et Auguste Hériot - Le Bazar de l’Hôtel de Ville, 1855, Xavier Ruel - Au Printemps, 1865, Jules Jaluzot - La Samaritaine, 1870,
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La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer
pour l’essentiel au droit commun des contrats quant à ses conditions de formations de preuves. Par conséquent, à quelques exceptions près, toutes les règles concernants la capacité des parties ou leur consentement, ou la forme du contrat, sont celles de la théorie générale du contrat. Une vente immobilière peut-être orale
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La vente, Contrats spéciaux
résolution de la vente , le vendeur est tenu en outre des dommage et intérêt lorsque l’acquéreur ignorait au moment de la vente que la chose était a autrui arcicle 486 : la vente peut avoir pour une chose deternimé seulement a son espèce , mesure , quantité , nombre
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La vérité en droit civil
ce dernier article ne s’applique pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145 du code de procédure civile (Cassation, chambre mixte du 7 mai 1982). La recherche de la vérité peut alors contraindre le juge civil à dénaturer sa fonction en recherchant des éléments de preuve.
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La victoire de la démocratie
Quelque soit le résultat de pareilles influences non conformes à la démocratie il est rarement, voire jamais, en faveur du noyau de celle-ci qui n’est autre que le peuple. C’est à dire l’électeur et non pas l’élu. Cette politique USA tant développée en est encore une fois la preuve
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La vie des affaires.
que supplétives de la volonté des parties, rien n’interdit aux parties de s’y référer . Les usages ont aussi force de loi supplétive, mais surtout ils s’imposeront des lors que les parties n’auront pas exprimé le contraire dans le contrat ou par leur comportement . Paragraphe 3 : la jurisprudence
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La vie économique est constituée principalement de deux actes principaux : la production et la consommation.
pour demain. I.1.4-JUSTIFICATION ET INTERET : L’atteinte des objectifs de l’entreprise à savoir la réalisation de profit maximum à travers son activité est dépendante de la maîtrise par celle-ci des charges qu’elle engage et ceux des produits engendrés. Ces opérations ont généralement un dénouement financier créant une obligation de paiements
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La Vie Parlementaire.
La jurisprudence des Cours constitutionnelles : En application des dispositions de l'article 19 de la Constitution, l'Assemblée nationale a adopté, et le Président de la République a promulgué, la loi n°250 datée du 14/07/1993 et ses amendements (le Conseil Constitutionnel) qui instituent un Conseil Constitutionnel dont la mission est
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La vie politique dans la société humaine
La communauté civile (distincte de son état naturel) est constituée suite aux consentements des individus à céder une partie des droits dont ils disposent à une autorité supra individuel formant ainsi « un corps politique » un pouvoir commun qui aura pour but principal de prendre des décisions relatives
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La vie privée et les NTIC (INTRODUCTION et PLAN)
Le XIXe siècle constitue selon de nombreux historiens l’âge d’or du privé. Cette privatisation concerne d’abord la famille. Dans la classe bourgeoise, la vie privée coïncidait assez exactement avec la cellule familiale qui tendait à devenir une entité affective et un refuge des individus contre les agressions de la
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La ville de menton
De plus au logo et associé la devise « Menton : ma ville est un jardin » De plus le citron de part sa couleur jaune fait référence au soleil et donc aux vacances, à la bonne humeur, la fête et le partage qui sera donc directement associé à
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La ville libre de Christiania
autour d’un lac. Les petites rues sont en terre et mènent à de petites maisons en bois colorées et atypiques, mais aussi des structures sociales, tels que des jardins d’enfants. Malgré l’esprit libre et ouvert de Christiania, il est difficile de parler aux Christianites dans cet espace, mais, après tout,
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