Monde du travail, droit et économie
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Le droit constitutionnel de la Ve République.
→La LC prevoyait que la nouvelle constitution serait ratifiée par la Nation & appliquée par les Ass qu’elle aura crée. →La LC du 3juin1958 prévoit des prescriptions bcp plus rigoureuse : ne laisse pas toute latitude au gouv de DG. La LC pose des principes & elle définit une
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Le droit constitutionnel et le droit
3) Juste répartition du droit à l'autonomie politique Un système politique n'existe concrètement que dans un espace donné et pour une population déterminée. C'est la revendication de l'autonomie politique ou sa contestation qui rythme l'histoire des peuples et alimente les conflits entre eux. Victor Hugo écrivait en 1865: «Depuis
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Le droit constitutionnel et le phénomène politique
-Source nationale: Japon -Source internationale et nationale:France / Source nationale et locale: USA -Source internationale, nationale et locale: Allemagne, Italie, Espagne Le système des sources est aussi important que les institutions. 3) Droit constitutionnel substantiel C'est aussi le droit constitutionnel relationnel. L'habitude en France n'est pas de traiter les
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958
À ce moment là, les choses vont s’accélérer, le 15 juin 1874, Casimir Perier dépose une proposition de loi disant « le gouvernement de la République française se compose de deux chambres et d’un président de la République chef de l’exécutif ». Elle va être repoussée à l’époque et
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
De plus en plus on demande à l’Etat de se soumettre au jeu de la concurrence, pour être plus compétitive. Le droit public ne s’applique pas exclusivement aux personnes publiques. Ce droit public et ce droit privé se distingue par leur technique juridique, le droit public le plus souvent
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Le Droit constitutionnel.
L’Etat est le seul représentant légitime à l’étranger. Et il possède une souveraineté (qu’il a récupéré du roi). Sa souveraineté est son attribut et est de double-nature : - Interne : le pouvoir exercé sur sa population et son territoire. - Externe : le pouvoir exercé et la façon
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Le droit constitutionnel.
pas la même philolosophie. Il y a les positivistes qui considèrent que le droit au Sens 2 n’est ni vrai n’ai faux, ils considèrent que je l’appréciation de la qualité bonne ou mauvaise d’une loi ne se fait pas au nom de la science du droit, au nom de la
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Le droit constitutionnelle
Il faut 3 conditions pour qu’un État existe : un territoire, une population et une puissance publique. Il n’existe pas d’État sans territoire mais le territoire n’est pas vraiment un élément constitutif de l’État. C’est une condition indispensable pour que l’autorité politique puisse y être dispensé. On parle d’État
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Le droit d'amendement.
la jurisprudence du conseil constitutionnel encadre le droit d’amendement Le conseil constitutionnel a précisé les limites du droit d’amendement. Dans deux décisions des 13 décembre 1985 et 23 janvier 1987, décision conseil de concurrence, il a posé la règle selon laquelle l’amendement ne doit pas être dépourvu de tout lien
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Le droit d'auteur
: si la part d’intervention de l’auteur est assez originale, protégée par le droit d’auteur. 4. L’œuvre audiovisuelle. C’est une séquence animée d’images, avec ou sans son. Toutes les œuvres pour la télévision, pour le cinéma, œuvres audiovisuelles sur support matériel ou internet (VOD). Les films : qui sont les
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Le droit d'auteur , application nathan bts 2
Dans le cas suivant la jeune fille qui utilise des photos ou des illustrations dont elle n’est pas l’auteur. Lorsqu’elle utilise les œuvres elle doit précisez qu’elle n’est pas la créatrice et citer la source des photos et des illustrations. Si les auteurs des œuvres découvrent l’utilisation de leurs
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Le droit d'auteur à l'époque d'internet
II. Les exceptions au droit d’auteur 1. Les exceptions les plus courantes Il y a certains moments ou la barrière du droit d’auteur apparaît comme injuste et où le besoin d’enrichir sa culture aspire vers une plus grande liberté d’accès. Il existe ainsi quelques ouvertures permises par la loi :
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Le droit d'auteur et les productions immatérielles
Q6 : La protection de la base de donnée Leur site n’est pas original, on ne peut donc pas appliquer la protection du droit d’auteur. Il n’y a pas d’investissement financier, humain, matériel substantiel. Le droit sui generis peut être difficilement applicable. La base n’est donc pas protégée mais
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Le droit dans la Rome Antique
Le document le + connu que nous avons est le code d ’Hammourabi: Roi de Babylone au XVIIIème siècle avant JC, il y a peu près 4000 ans. Une Hammourabi a conquis beaucoup de territoires qu’il doit unifier. Le Code est inscrit sur la stèle, qui représente une scène
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LE DROIT DANS LES SOCIETES ANARCHISTES
Les anarchistes se sont toujours montrés hostile au droit produit par les instances étatiques, notamment de la norme législative. Pierre Kropotkine subdivise les lois en trois catégories à savoir la protection de la propriété, la protection de la personne et la protection du gouvernement. Il estime qu’à l’analyse de
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