Monde du travail, droit et économie
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La fonction d'accueil dans le travail de l’éducateur
« l'accueil de l'enfant suppose une forme de renoncement aux visées que l'on a sur lui » « Accueillir, c'est accepter inconditionnellement un enfant que l'on n'a pas choisi, que l'on ne connaît pas, en qui l'on ne vas pas d'emblée se reconnaître et que l’inscription filiale et psychique
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La fonction primaire de la communication écrite est de favoriser l’asservissement
L’écriture permet d'exprimer concrètement des choses que l'on pense, comme de nombreux auteurs ont pu le faire notamment les poètes qui s’exprimaient à travers leurs poèmes ; ceci représentait une sorte de libération pour eux. Le fait d’écrire permet à la population de s’exprimer sur ces droits par exemple
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LA FONCTION PUBLIQUE CAS
Les avantages La fonction publique offre de nombreux avantages au niveau de la sécurité de l'emploi, l'évolution de carrières, le calcul du montant des retraites. Les inconvénients La fonction publique entraîne également des inconvénients comme la mobilité, le stress, les risques encourus en l'exercice des fonctions. La particularité des
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La force majeure, droit civil
Débat à étudier/ I ) Confrontation avec un arrêt d'assemblée sur la question de l'exonération. Vers un retour à la conception dite classique L'Assemblée plénière avait pu se prononcer sur deux affaires différentes qui mettaient en cause deux responsabilités d'une part avec notre présent arrêt et l'engagement de la
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La force obligatoire de la règle de droit
l’individu lorsque celui-ci ne l’a pas exprimée. On les trouve essentiellement dans le domaine des contrats. Ce sont des règles qui peuvent être écartées par la volonté des sujets de droit. Dès lors, elles ne s’appliquent qu’à défaut de volonté exprimée des individus concernés. Par exemple, il est stipulé dans
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La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
- Des limites posées au principe de la force obligatoire grâce au pouvoir d’interprétation du juge croissant en matière contractuelle En matière contractuelle, le pouvoir d’interprétation du juge est croissant. Il est fondé sur des règles juridiques du droit positif (1) et donne lieu à la naissance de nouvelles
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La force obligatoire du contrat entre les parties
des lois des parties, il peut intervenir si une close paraît abusive ou excessive, il peut donc interpréter le contrat ce qui remet en question la notion de « loi » des parties étant donné que le juge doit appliquer et non interpréter la loi. Le pouvoir d’interprétation du juge
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La formation des contrats
A- Critères de qualification B- Classification des nullités et délimitation de leur champ d’application II- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée A- L’attribution du droit d’invoquer la nullité B- L’extinction du droit d’invoquer la nullité 1- La confirmation a- Notion et conditions de la confirmation 2- La
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La formation des contrats entre professionnels
de fixation du prix. Méthodologie: Il faut appliquer le syllogisme juridique : La majeure ( la règle générale) puis la mineure ( le cas particulier ) et enfin la conclusion ( la solution ) La majeure : c’est la règle de droit applicable Lart. 1102-6 du code civil définitif l’accord
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La formation du contrat
Quand la loi n'a pas fixé de délai minimum, il est revenu à la jurisprudence de savoir dans quel délai une offre peut être considérée comme étant acceptable. Document 4 : Personne qui a donné un mandat à une société pour vendre un bien immobilier lui appartenant. Quelques mois
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La formation du contrat
Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur. S’il y a une déclaration, à ce moment on a une offre expresse. La tacite reconduction en matière immobilière : c’est une manifestation unilatérale de volonté, dés lors que l’offre est acceptée le contrat est
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La formation du contrat de société et les autres personnes morales
L’association comme la société peuvent détenir d’une personnalité morale. En effet l’association peut avoir une personnalité morale si elle est déclarée à la préfecture, la personnalité peut être plus complète si l’association est reconnue d’utilité publique (elle peut recevoir des dons et legs). De même, la société a une
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La formation du contrat et l'existence du consentement.
Pour la cour suprême, par ces propos, veut analyser le silence la S.N.M face à l’offre de pierre jaquelin . En effet la cour surement en partant sur la base de l’article 243 du code OHADA relatif au droit commercial général qui énonce clairement ce principe dans son alinéa
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LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements
Cette question est importante. On pourrait s’inspirer de la convention de viennes relative à la vente international de marchandise, qui préconise la théorie de la réception. Le projet d’ordonnance, lui aussi, va répondre à cette question avec le futur article 1122 du Code civil qui préconise que « le
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La formation du mariage
ARTICLE 6.1 DU CODE CIVIL : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre 1er du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou
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