Monde du travail, droit et économie
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La région Meknès-Fès
• Taounate • Taza • El Hajeb • Ifrane • Khénifra • Zouagha Moulay Yacoub • Séfrou • Boulemane • Guercif 2-Ressources du territoire La région de Meknès-Fès se caractérise par une grande diversité de ressources culturelles et naturelles qui permettent de proposer des expériences variées : un patrimoine
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La régionalisation avancée au Maroc
La question qui se pose maintenant : Est-ce que cette politique de régionalisation a bien répondu aux attentes des citoyens ? En effet, si la régionalisation au Maroc n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances attendues, c’est parce qu’elle avait des
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La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique
La question qui se pose maintenant : Est-ce que cette politique de régionalisation a bien répondu aux attentes des citoyens ? En effet, si la régionalisation au Maroc n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances attendues, c’est parce qu’elle avait des
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La règle d'or
Pourtant bien que très utilisée en France, cette expression qui ne figure pas formellement dans le traité est définie par l’article 3 du Traité. Cet article 3 dispose que "la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent". Ainsi, en d’autres termes nous pouvons dire
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La régle de droit
Cette Constitution concrétisait, également, les principes énoncés dans le Pacte Fondamental, tels que le droit des individus à l’intégrité de leur vie, le principe du traitement sur un pied d’égalité, indépendamment de l’appartenance religieuse, et la liberté de religion et de croyance. - D-Les droits de l'homme dans la
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La règle de droit
- réparatrices Faire comme si une règle de droit n’avait pas été violée, effacer les conséquences de sa violation. Ex : en annulant un contrat non conforme au droit, ou en réparant le préjudice causé par des dommages et intérêts (*somme d’argent due à un créancier par le débiteur
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La règle de droit constitutionnel
de race ou de religion ». Le CC a ajouté « la référence faite au peuple français figure depuis deux siècles dans les textes constitutionnels ». Pour le juge constitutionnel, le peuple français correspond à l’ensemble des citoyens passé et présents, c’est donc un peuple perpétuel. 2. Un territoire Il
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La règle de droit et ses critères
le développement de la communauté. Le conseil des ministres qui compte 27 membres qui ont pour rôle la coordination économique. Le parlement européen qui compte 885 membres éluent et qui ont pour rôle la discussion La cours de justice qui contrôle la régularité des normes communautaires. C)
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La règle de droit face à la règle morale
et la fille de M. X… ont du aller jusqu’en cour de cassation pour que leur droit soient reconnus, et reconnaître que cette situation est « contraire aux bonnes moeurs ». Il y a donc ici un vrai consensus entre la morale et le droit, sachant que l’adultère est contraire à la
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La règle de droit se veut permanente , mais le droit est-il immuable pour autant ?
La règle de droit, est une notion importante puisqu'elle régis les règles de la société c’est pourquoi c’est une notion obligatoire. B- La règle de droit une notion obligatoire La règle de droit est obligatoire notamment parce qu’elle régit la vie en société et qu’elle maintient une sécurité juridique.Si
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La règle de droit se veut permanente mais le droit est-il immuable pour autant ?
I Les règle de droit se veulent permanente, mais sont-elles toujours appliquées et respectées ? Nous verrons que les règles de droit sont parfois tombées aux oubliettes (A) ou pas appliquées après leurs publications (B). A Des règles de droit en vigueurs mais tombées en désuétude En 2008, il
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La règle de droit, les effets du mariage
On doit donc avoir une interprétation lare de la communauté de vie où la cohabitation et l’existence de relations sexuelles ne sont qu’un aspect de la communauté de vie. B) Le devoir de fidélité Le devoir de fidélité est caractéristique au mariage, ne se retrouve pas dans les autres
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La règle de droit.
s’app qd les parties ne se sont pas exprimées. Ces dernières sont libres d’écarter par leur volonté expresse, la volonté de cette loi supplétive. Le législateur va essayer de reproduire la volonté habituelle des partis. D’autres fois, il va s’attacher aux mœurs habituelles, aux traditions. ex : Le code civil prévoit
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La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires
en 1921). En revanche, leur organisation relève du juge administratif). Dans le même registre, il existe également de très nombreux contrats soumis au droit privé auxquels sont parties des personnes publiques ou également des cas de gestion de biens appartenant au domaine privé des personnes publiques. II – Exceptions en
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La régulation de l'activité économique
3- Ministère des finances : (décret n° 75-316 du 30 mai 1975) C’est un ministère de souveraineté, aux compétences horizontales, c'est-à-dire qu’il intervient dans l’action de tous les autres ministères. Ses attributions : * Le ministère des finances est le premier compétent en matière budgétaire. Il élabore les projets
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