Monde du travail, droit et économie
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Le Premier Ministre détient-il le pouvoir réglementaire de droit commun?
De plus ce pouvoir n'est pas uniquement divisé entre le Président de la République et le Premier Ministre, il est également réparti selon les décrets. II- Répartition du pouvoir réglementaire selon les décrets. Nous étudierons que ce pouvoir est divisé également entre le conseil des ministres (A) et le
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Le président a-t-il encore des contre-pouvoirs ?
Cependant, la Constitution a prévu une limite des pouvoirs du Président notamment lorsque ce n’est plus le Président mais le Premier ministre qui est soutenu par l’Assemblée Nationale. On nomme ce type de gouvernement « la cohabitation ». Le Président laisse sa place de « chef » au Premier
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Le Président dans la Ve République
pas aux Président d’exercer sa fonction, maladie par exemple) et les vacances ( événement qui laisse vacante la fonction présidentielle qui doit être déterminée par le CC) ( Art 7 alinéa 4) Le président de la République sera puni en cas de « haute trahison » et il sera jugée par la
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Le Président de la République cas
Le contentieux de l’élection Le contentieux de l'élection présidentielle est confié au Conseil constitutionnel qui veille à sa régularité, examine les réclamations (dans un délai de 48h à l’issue du scrutin) et proclame les résultats du scrutin. • Tout électeur, ainsi que les représentants des candidats auprès des commissions
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Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ?
du chef de l’État dans le régime parlementaire a pour corollaire l’absence de pouvoirs de ce chef de l’État. Il n’a plus de rôle politique. En revanche, sous la Ve République, le Président exerce des pouvoirs très importants. Il est le véritable chef de l’exécutif et donc cette puissance politique
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Le président de la République et le Conseil Constitutionnel
Dans les faits très peu y ont réellement siégé. Seul L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing y siège actuellement depuis le 4 mars 2004. Les membres dit nommés, sont respectivement nommés au nombre de trois par le président du sénat, le président de l’assemblée nationale, et le président de la
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Le président de la République et le peuple
De plus, l’évolution récente de la fonction présidentielle et le rôle prépondérant des médias pourraient rappeler cette exigence du lien permanent entre le Président de la République et les Français. La personnalisation très forte d’un « hyper-président » ou d’un président « normal » les rend tributaires de sondages
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Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?
Le Président de la république va être dans ce cas à l’origine de touts les travaux de l’exécutif. En effet, en plus de ses pouvoirs propres, il dispose librement de ceux qu’il partage avec le Premier ministre. Le contreseing ne constitue plus une limite car il est peu probable
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Le président de la République, arbitre ou capitaine ?
Le Président peut également adresser un message aux deux Chambres dans les moments de crises (Article 18 al 1), notamment en réunissant solennellement le Parlement en Congrès (al 2 du même article). Et enfin, il peut solliciter la décision solennelle du Conseil Constitutionnel (Article 54 & 61) pour lui
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Le président de la république, élaboration de la constitution de 1958
- Les incidences de l’élection du PR au SUD - Effets directs : En 1962, le PR gagne sin référendum : c’est une victoire politique contre le parlement (il bénéficie alors d’une légitimité démocratique direct). En 1962, le PR avait pratiqué la dissolution de l’AN. Quelques mois plus tard,
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Le Président de la Vème République (Exposé).
En dehors du fait qu'il a permis d'aligner les mandats législatifs au mandat présidentiel, évitant ainsi la cohabitation, le quinquennat a également contribué à perfectionner la légitimité du Président de la République en renouvelant plus régulièrement l'avis du peuple. B. Un moyen d'éviter l'érosion de la légitimité présidentielle La
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Le Président des Etats Unis
Nombre des lois examinées par le Congrès sont rédigées à l’initiative de l’exécutif. Dans ses messages annuels ou extraordinaires au Congrès, le président peut proposer les lois qu’il estime nécessaires. Le président possède également un droit de message, il peut s’adresser au Congrès. Aussi, si le Congrès termine sa
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Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
- Les fonctions du Président Le Président est élu en même temps et pour la même durée que le Vice-Président qui, en cas de destitution, mort, démission ou incapacité du Président à exercé ses fonctions, prend sa place et devient Président. Le Président est chef des armées et de
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Le président des Etats-Unis d’Amérique
Le Président des Etats Unis a aussi la fonction de Chef de gouvernement. Il est donc le législateur en chef c’est à dire qu’il possède le droit de véto sur toutes les lois en autre. Le président des États Unis est le chef de la plus grande puissance mondiale.
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Le Président des Etats-Unis, Chief Legislator ?
Nous allons donc voir dans une première partie, l'étendue des différents moyens d'action en matière législative du président (I) puis dans une seconde partie, nous verrons les limites à ces dispositions dû notamment au champ d'action du Congrès (II). I)LE POUVOIR LEGISLATIF DU PRESIDENT Le président peut passer par
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